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2006, IG 1 - Rapport annuel de l’Inspection Générale de la Ville de Paris (2005-2006).


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l?examen du rapport annuel de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris pour la p�riode 2005-2006 qui porte le n� IG 1 sur lequel un voeu n� 1 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

Je rappelle qu?il s?agit d?une communication. Ce rapport ne fera donc pas l?objet d?un vote. Sont inscrits Mme BERTRAND, Mme LE STRAT, M. GALLAND, M. LEGARET, Mme G�GOUT. Et pour r�pondre, c?est Mme Anne HIDALGO qui le fera.

Je donne la parole � Mme Genevi�ve BERTRAND, qui est la premi�re inscrite.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Je saisis l?occasion de ce rapport annuel de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris tout d?abord pour remarquer la qualit� du travail et l?int�r�t qu?il y a � prendre connaissance des informations qui sont ainsi propos�es et analys�es.

Je veux m?attarder simplement sur le point 2-3-2 : les logements parisiens g�r�s par les bailleurs sociaux et occup�s par des �lus ou des collaborateurs d?�lus aujourd?hui en fonction.

L?analyse est �videmment tr�s pr�cise, tr�s fouill�e, tr�s d�taill�e. Elle n?appelle pas de commentaires particuliers. J?observe toutefois que sur le fond, les cinq recommandations qui figurent � l?issue de ce rapport sont pour le moins conservatoires ou conservatrices, et n?entra�nent pas beaucoup de remises en question.

Or, il est bien clair que s?agissant de logements sociaux, aussi longtemps que nous ne nous interrogerons pas sur la n�cessit� de ?donner de l?air? � l?occupation de ces logements, c?est-�-dire de favoriser un ?turn over? par l?examen des situations de mani�re p�riodique, rien ne bougera.

Je pense qu?il faut sans doute des dispositions l�gislatives pour modifier cet �tat de fait. C?est un cancer fran�ais sur lequel nous n?avons pas l?air de vouloir prendre de bien grandes responsabilit�s.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole � Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Cette communication sur le cinqui�me rapport annuel de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris couvre des travaux et des audits de nature fort diff�rente. Je m?arr�terai sur la partie qui traite de l?audit des S.E.M.

Pr�sent� de mani�re tr�s succincte, il concerne � la fois l?audit de gestion de la tr�sorerie, r�alis� en f�vrier 2006, et l?audit sur le train de vie des S.E.M. r�alis� en juin 2006. Je ferai des remarques d?ordre g�n�ral.

Je regrette que les informations distill�es soient aussi partielles et relativement peu instructives pour les �lus. Je m?inter-roge, comme je crois assez peu au hasard, sur le choix des S.E.M. audit�es. Je voudrais ici avoir confirmation que l?ensemble des S.E.M. fera bien l?objet d?un rapport de l?Inspection g�n�rale d?ici � la fin de la mandature, comme cela avait �t� annonc�. Je souhaite d?ailleurs conna�tre l?�ch�ancier pr�vu pour les audits des autres S.E.M. qui n?ont pas �t� audit�es.

J?ai cru comprendre �galement que certaines S.E.M., en tout cas au moins une a refus� de se faire auditer. J?aimerais que, si tel est le cas, cela soit mentionn� et que l?on informe les �lus des raisons de ce refus.

Concernant le rapport de l?Inspection g�n�rale sur ?Eau de Paris?, il est satisfaisant, qualifiant le train de vie de fort raisonnable et saluant les efforts de r�duction des d�penses de fonctionnement. Il ne rel�ve aucune non-conformit� tout en pr�conisant l?optimisation de la gestion des logements et du parc des v�hicules de service.

D?ores et d�j�, la S.E.M. a pris des dispositions pour suivre les observations de l?Inspection. Le rapport a �t� �galement diffus� � tous les administrateurs, dans un souci de transparence.

Sur ce dernier point, j?aimerais savoir quelle diffusion a �t� faite de l?int�gralit� des audits et des rapports mentionn�s dans cette communication.

En conclusion, il serait opportun et pr�f�rable qu?il n?y ait pas de disparit�s dans le traitement fait aux diff�rentes S.E.M. de la Ville, que ce soit dans les conditions d?audit ou dans la diffusion des informations.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LE STRAT, de votre intervention br�ve et pr�cise.

Je donne la parole � M. Yves GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Je voudrais poser deux questions.

Nous consid�rons que l?Inspection g�n�rale des services remplit honn�tement sa fonction de contr�le et d?am�lioration du service public. Nous ne faisons pas peser sur elle, nous ne l?avons jamais fait, le moindre soup�on d?esprit partisan.

C?est peu dire que nous avons �t� extr�mement surpris par les d�clarations d?un adjoint important, en l?occurrence M. Christophe CARESCHE, qui, � l?occasion d?une mission de l?Inspection g�n�rale des services, a d�clar� en tant que membre du Conseil d?administration d?une association inspect�e, je le cite : ?Ce rapport est orient�. Il repose sur des rumeurs calomnieuses, ainsi que sur des critiques de la mairie du 18e arrondissement?.

C?est quand m�me singulier de voir un adjoint, M. CARESCHE, porter de telles critiques sur un rapport de l?Inspection g�n�rale.

C?est une accusation grave port�e contre les membres de l?Inspection g�n�rale, qui demande une mise au point de l?Ex�cutif, Monsieur le Maire.

De surcro�t, je souhaite savoir quelle est votre position sur les observations s�rieuses et graves de ce rapport sur la gestion de la Halle Saint-Pierre que nous subventionnons, je le rappelle, � hauteur de 680.000 euros. Si je ne m?abuse, les principes que nous avons �tablis pour l?attribution de subvention, d�finissent un certain nombre de param�tres.

Or, il s?av�re qu?il s?agit d?une association qui avait un d�ficit, en 2005, de 653.000 euros et une baisse de fr�quentation de 15 %. Je mets de c�t� les critiques de l?Inspection g�n�rale des services sur des param�tres de gestion qui doivent �tre trait�s dans d?autres domaines.

J?ajoute, Monsieur le Maire, pour �tre complet, que nous jugeons le v?u de l?U.M.P. excellent. Utiliser compl�mentairement l?Inspection g�n�rale des services pour l?am�lioration de l?information des �lus parisiens para�t �tre une bonne id�e. D?autant que l?opposition n?a jamais ou quasiment jamais de r�ponses � ses questions orales, pourtant pr�vues au R�glement int�rieur du Conseil de Paris.

Je souhaite avoir une r�ponse � deux questions pr�cises.

Premi�rement, la mise en cause par l?Ex�cutif ou un membre de l?Ex�cutif de l?Inspection g�n�rale des services sur une expression pr�cise que j?ai donn�e.

Deuxi�mement, votre position sur ce rapport concernant la gestion de la Halles Saint-Pierre.

Il s?agit l� d?�l�ments de transparence et d?information sur une affaire qui est s�rieuse. Le Conseil de Paris doit en �tre amplement inform�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GALLAND.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je reviendrai bri�vement sur une partie de ce rapport de l?Inspection qui concerne l?association ?Forum Animation Loisirs? qui a d�j� donn� lieu � des d�bats ici m�me. On a entendu beaucoup de choses qui �taient fort audacieuses sur la situation de cette association.

Ce rapport de l?Inspection, apr�s une inspection approfondie qui a eu lieu au printemps 2005, donne une assez bonne clart�. Les recommandations faites par l?Inspection me paraissent peu contestables et l?analyse � laquelle elle proc�de conforte tr�s exactement mes propos sur la gestion de cette association.

Je rappelle que depuis la date de sa cr�ation, 1986, jusqu?� la saison 2000-2001, le F.A.L. n?avait enregistr� que des exercices b�n�ficiaires � l?exception d?une seule ann�e, 1991, et qu?il avait ainsi, gr�ce � sa bonne gestion, constitu� un fonds de roulement tr�s sain, �quivalent � deux mois et demi de masse salariale.

Malheureusement, cette bonne sant� financi�re, qui n?est pas contest�e par le rapport d?audit avant 2001, s?est d�grad�e, notamment � partir de la saison 2003-2004. Il y a un v�ritable d�crochage avec une hausse g�n�rale des charges de 16,4 % en moins de deux ans.

Le rapport pointe que le fonds de roulement en quatre ans s?effondre de - 80 % et la tr�sorerie nette, de - 50 %.

En conclusion, la nouvelle �quipe de direction mise en place apr�s les �lections municipales est tr�s directement rappel�e � l?ordre en conclusion du rapport qui indique que la situation risque r�ellement de devenir alarmante � partir de la saison 2005-2006 o�, encore, la gestion de l?association a manifestement manqu� de rigueur et de transparence, �l�ments favoris�s par l?absence de contr�le permanent et effectif sur l?�quipe administrative.

Voil� ce qui est �crit dans ce rapport d?inspection.

Le rapport d�nonce le non-respect de la D.S.P. applicable � l?association F.A.L. et pr�cise que la Ville a sous-�valu� la redevance municipale pour all�ger les charges de l?association.

Il est �crit en toutes lettres, � la fin du rapport : il appartient � la Ville de Paris d?�mettre un titre de recettes � l?encontre du F.A.L. pour recouvrer la part de la redevance qui lui revient.

Ce rapport se passe de commentaires. Je consid�re que les conclusions sont scrupuleusement exactes, apr�s une investigation approfondie. Cela me para�t mettre un terme � de vaines pol�miques qui se sont d�roul�es tant au sein du Conseil d?arrondissement qu?au sein du Conseil de Paris. Je pr�cise, ce sera mon dernier mot, que toute cette pol�mique appartient au pass�, puisque d�sormais la D.S.P. a �t� attribu�e � une autre association, la F�d�ration L�o Lagrange en l?occurrence et j?esp�re que, pour l?avenir, cette association qui est tr�s indispensable pour l?animation locale dans le Centre de Paris saura retrouver un bon �quilibre et une bonne sant�.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET, mais vous n?avez pas pr�sent� le v?u.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il se suffit � lui-m�me.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

La communication qui nous est soumise rapporte les synth�ses des 45 rapports de l?Inspection g�n�rale qui sont d?ailleurs consultables sur le site de la Ville, dans le strict respect de la loi du 17 juillet 1978 relative � la communication des documents administratifs. Ces rapports annuels sont tr�s importants et tr�s sains pour la d�mocratie puisqu?ils permettent, non seulement aux �lus mais aussi � la population, d?acc�der aux analyses et aux r�flexions de l?administration sur son propre fonctionnement ou sur celui des organismes qui b�n�ficient de l?aide publique.

Autre �l�ment tr�s appr�ciable : l?ensemble de ces rapports est assorti des r�formes d?ores et d�j� engag�es � ce jour afin de mieux appr�cier les suites donn�es quant aux pr�conisations de l?Inspection g�n�rale.

Je vais me limiter � celui consacr� au Fonds municipal d?art contemporain r�alis� en novembre 2005. Ce rapport met en effet en �vidence l?�tat d?un service en crise et une inad�quation persistante entre les missions qui lui sont assign�es et les moyens mis � sa disposition pour leur mise en ?uvre.

En effet, le d�p�t d?Ivry, comme on l?appelle est charg� de la gestion et de la conservation des collections municipales d?art moderne et contemporain de cat�gories diverses (des sculptures, des peintures, des photos, dessins, installations, vid�o, etc.), de l?organisation de la Commission d?acquisition d??uvres d?art contemporain, de la valorisation des collections facilitant l?acc�s des ?uvres aux diff�rents publics et par l?organisation d?expositions.

C?est une structure tout � fait originale. Toutes les villes ne disposent pas d?un tel fonds. Il existe depuis tr�s longtemps et, ann�e apr�s ann�e, on a continu� � acqu�rir des ouvrages, des ?uvres d?artistes contemporains. Finalement, on a un fonds tr�s diversifi�, de qualit� diverse, mais dans lequel il y a vraiment des pi�ces extr�mement int�ressantes et qui constituent une histoire de l?art contemporain depuis 100 ans.

Le F.M.A.C. doit faire face � ces missions avec des moyens exsangues tant financiers qu?humains. L?Inspection r�v�le un manque �vident de personnel avec seulement neuf personnes pour assumer la totalit� de ses missions, des cr�dits de fonctionnement r�duits, des locaux plus qu?inadapt�s, je ne sais pas si vous �tes all�s voir, mais c?est absolument �vident, et un budget d?acquisition en baisse.

Comme le souligne l?Inspection, le F.M.A.C. souffre d?une trop faible visibilit� de sa collection qui demeure totalement inconnue du grand public. Or, si notre Municipalit� a souhait� faire de ce fonds un relais actif en faveur de la cr�ation contemporaine en visant le d�voilement de ce fonds au grand public, mais aussi aux professionnels de l?art, force est de constater que les moyens n�cessaires � cet objectif ne sont pas du tout au rendez-vous.

Parmi ces moyens, il y a urgence � acc�l�rer l?inventaire et le recolement afin d?accro�tre la connaissance des d�p�ts d??uvre d?art et d?am�liorer le syst�me d?information documentaire du F.M.A.C. Comme le dit � juste titre l?Inspection, le travail de recolement est certes moins valorisant qu?une politique d?acquisition et d?exposition, mais il est vital pour pr�server l?int�grit� du patrimoine en question. J?avais rencontr�, en 2003, les personnels du F.M.A.C. lors d?une visite au d�p�t. D�j�, il y avait, � cette �poque, un fort malaise tr�s sensible et un sentiment d?abandon fortement partag� par les personnels du service. Cela fait quand m�me plus de 3 ans.

J?ai retenu de ma visite un fort attachement et un investissement passionn� de ces hommes et de ces femmes pour leur mission. Le rapport de 2005 fait �galement ressortir cet �tat de fait et insiste sur la volont� des personnels d?am�liorer le fonctionnement du F.M.A.C. tout en constatant un fort d�couragement d� � l?absence de r�ponses claires pour faire �voluer efficacement leur mission.

Parmi les pr�conisations de l?Inspection, il faut quand m�me noter la nomination d?un conservateur charg� de superviser la tenue des inventaires et de piloter les op�rations de recolement. A ce jour, cette nomination n?est toujours pas intervenue. Il est vrai qu?il est tout � fait possible qu?il y ait des probl�mes un peu complexes de ressources humaines � g�rer dans le F.M.A.C., mais de toute fa�on quand un probl�me de ressources humaines n?est pas r�gl�, il empire la situation. Cela fait un moment que cela dure. La nomination d?un conservateur devient une chose absolument urgente, sinon les personnels en seront � un niveau de d�mobilisation tout � fait grave.

Il faut de plus, c?est encore une pr�conisation, le renforcement des moyens humains et mat�riels pour combler le retard de saisie informatique sur la base Vid�o-Mus�um. Cette base est un recensement professionnel avec les images et les analyses sur chacune des ?uvres. Il suffirait d?avoir du personnel - c?�tait d�j� valable il y a 3 ans - suppl�mentaire pour combler le retard de saisie. On met du personnel suppl�mentaire pendant 6 mois et cette affaire sera r�gl�e.

Autre pr�conisation : l?�laboration d?un v�ritable projet d?�tablissement pour le F.M.A.C. Au vu de ces pr�conisations, je souhaiterais conna�tre les objectifs de notre Municipalit� pour y r�pondre. Est-il envisag� � court terme des moyens suppl�mentaires pour permettre enfin au fonds d?assurer l?ensemble de ses missions ? Des recrutements pour le recolement sont-ils envisag�s ? Les cr�dits de fonctionnements pourront-ils conna�tre une �volution � la hausse dans une prochaine p�riode ?

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.

Cinq orateurs et oratrices se sont exprim�s. Je donne la parole pour r�pondre � Mme Anne HIDALGO qui dira au passage quelle est l?opinion de l?Ex�cutif sur le v?u n� 1.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci � Catherine G�GOUT d?avoir rappel�, puisque c?est la seule � l?avoir fait, qu?il s?agit d?un rapport de l?Inspection g�n�rale tout � fait sain pour la d�mocratie et que, la plupart du temps, les r�formes sont d�j� engag�es au moment o� nous avons connaissance de ces rapports. Le rapport qui est pr�sent� aujourd?hui est le cinqui�me depuis le d�but de la mandature et il couvre la p�riode du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.

Quelques mots sur l?ensemble des rapports et je reviendrai ensuite sur les questions plus pr�cises. 45 rapports sont pr�sent�s. Ils couvrent un domaine tr�s large puisqu?ils se r�partissent de la fa�on suivante : deux �valuations de politique publique, celle par exemple des activit�s p�riscolaires et celle des dispositifs d?acc�s au droit, des audits d?entit�s li�es � la Ville de Paris, notamment les �tablissements publics, caisses des �coles et un Centre d?action sociale, des S.E.M. avec un rapport sur la tr�sorerie et sur le train de vie de plusieurs S.E.M.

Je voudrais r�pondre � Anne LE STRAT que l?Inspection g�n�rale travaille de fa�on totalement ind�pendante � la demande du Maire et qu?aucune S.E.M. ne peut �noncer un refus � l?Inspection. Je la rassure : qu?il n?y ait aucune suspicion dans cette enceinte. Beaucoup de S.E.M. ont d�j� �t� audit�es et les prochaines le seront dans le fil de la mandature, comme nous nous y sommes engag�s. En tout �tat de cause, puisque vous auriez entendu dire qu?une S.E.M. s?y serait refus�e, j?aimerais savoir laquelle et je peux vous dire qu?il s?agit d?une rumeur parce qu?elle n?existe pas, les S.E.M. ne pouvant pas s?exon�rer de ce contr�le de l?Inspection g�n�rale.

Sur la question du train de vie des S.E.M. - c?est une formulation qui a �t� apport�e -, le rapport n?�voque absolument aucune difficult� de la part de l?ensemble des S.E.M. qui ont �t� audit�es. J?esp�re que ce sera pareil pour celles qui seront audit�es dans le futur. Il n?y a aucune remarque fondamentale qui laisserait � penser que les S.E.M. seraient mal g�r�es ou que le train de vie de ces S.E.M. serait absolument ind�cent ou sans rapport avec leur activit�.

Il y a eu aussi un audit de qualit� de 18 caisses des �coles et je voudrais remercier les maires d?arrondissement qui ont apport� leur concours � la r�alisation de ce travail qui a largement mobilis� l?Inspection g�n�rale. Une caisse des �coles ne s?est pas soumise � cet audit : il s?agit de la caisse du 15e arrondissement. Les caisses des �coles sont plus ind�pendantes que les S.E.M. par rapport � la Ville.

Le rapport porte �galement sur 8 associations qui sont subventionn�es par la Ville de Paris et cette d�marche est vraiment incluse aujourd?hui dans le plan d?audit annuel cibl� en particulier sur des associations qui b�n�ficient des subventions les plus importantes.

On trouve dans le rapport des audits de service de l?administration parisienne. Et l�, on est pleinement dans la d�marche de modernisation de cette administration.

Il y a aussi des enqu�tes qui, en g�n�ral, ont plut�t un caract�re disciplinaire.

Au cours de la p�riode de r�f�rence pour ce rapport de l?Inspection g�n�rale, les travaux de l?I.G. ont port� pour 18 % sur des associations, 49 % sur des organismes ext�rieurs et 33 % sur les services de la Ville et du D�partement.

Il y a dans ce rapport qui est mis en ligne - et cela, c?est tout de m�me un �l�ment de transparence et de d�mocratie que l?on peut saluer - un �tat des lieux des mesures engag�es afin de mettre en oeuvre les pr�conisations de l?Inspection g�n�rale sous l?impulsion d?un comit� de suivi qui est pr�sid� par le Secr�taire g�n�ral. C?est-�-dire que ce n?est pas un rapport qui reste ensuite en apesanteur, c?est un rapport qui a vocation � se traduire en actes et il y a un comit� de suivi qui veille au bon d�roulement et au respect des pr�conisations que contiennent les rapports de l?Inspection g�n�rale.

Je voudrais vraiment saluer le professionnalisme de notre Inspection g�n�rale qui rationalise aussi ses modes d?intervention par l?�laboration de guides de proc�dure, par la r�alisation d?enqu�tes conjointes avec d?autres services. Je crois qu?il �tait bon de rappeler ces �l�ments.

Mme Genevi�ve BERTRAND a pos� des questions concernant le logement des �lus et des collaborateurs d?�lus, qui a fait bien s�r l?objet d?une enqu�te particuli�re.

Je voudrais vous rappeler, Madame BERTRAND, que le Conseil de Paris a adopt� en mai 2006 un voeu qui reprend les recommandations de l?Inspection g�n�rale.

Il s?agit :

- Premi�rement, de demander � tous les Conseillers de Paris de d�clarer en d�but et en fin de mandat s?ils occupent un logement g�r� par un bailleur social.

- Deuxi�mement, de publier chaque ann�e un �tat nominatif des attributions � des �lus de logements provenant du contingent de la Ville.

- Troisi�mement, de publier un bilan statistique annuel des attributions en faveur d?�lus et de leurs collaborateurs.

Et sur les points 2 et 3 que je viens d?�voquer, la D.L.H. exploite les donn�es 2006 et devrait, d?ici la fin du trimestre, fournir ses statistiques qui seront communiqu�es � notre Conseil.

- Quatri�mement, la d�ontologie. Lors de la tenue de la Commission d?attribution, Jean-Yves MANO, notre coll�gue, qui a pr�sent� le contenu du rapport et du voeu aux membres de la Commission, a donn� des instructions en mati�re de prise de part au vote d?un �lu, lorsqu?un dossier d?�lu ou un dossier de collaborateur d?�lu est examin�, afin que le respect des d�lais normaux d?attribution pour les �lus ou les collaborateurs d?�lus soit la r�gle.

Enfin, le souhait a �t� exprim� que les arrondissements qui ne disposent pas de commission d?attributions - ils sont un certain nombre - en cr�ent. C?est le voeu du Maire de Paris qui ne peut en la mati�re se substituer aux maires d?arrondisse-ment. Mais je rappelle qu?ils sont encore quelques-uns � ne pas avoir mis en place de commission d?attributions.

Par rapport � vos questions, Madame BERTRAND, je crois que l?on a quand m�me tr�s, tr�s largement progress�.

Autres �l�ments de r�ponse.

Sur la Halle Saint-Pierre, M. GALLAND �voque des positions diff�rentes. Oui, nous en avons tous �t� t�moins, il y a des positions diff�rentes qui se sont exprim�es mais il y a un rapport tr�s clair de l?Inspection g�n�rale sur la base duquel des d�cisions doivent �tre prises et vont �tre prises puisque c?est cela qui fait notre r�f�rence commune.

Donc il y a un contentieux. Un certain nombre de sujets seront r�gl�s dans le cadre de ces contentieux et je pense que nous aurons, dans un d�bat futur, � y revenir en Conseil.

M. LEGARETa �voqu� le F.A.L. en disant que c?est une pol�mique qui appartient au pass�. Le rapport de l?Inspection g�n�rale? et je remercie Jacques BOUTAULT des pr�cisions qu?il souhaitait �galement apporter, mais le rapport de l?Inspection g�n�rale est particuli�rement pr�cis et clair en la mati�re. M. LEGARET l?a dit aussi : c?est d�sormais une pol�mique qui appartient au pass� puisque ce n?est pas le F.A.L. qui g�re aujourd?hui les activit�s qu?il g�rait auparavant et je crois que l?on ne peut que s?en r�jouir puisqu?un certain nombre d?irr�gularit�s et de points graves �taient mentionn�s dans le rapport.

Je vais laisser Christophe GIRARD r�pondre pr�cis�ment sur les questions pos�es par Catherine G�GOUT et puis je reviendrai sur le voeu de l?U.M.P. pour apporter une r�ponse.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole, Monsieur GIRARD, sur le Fonds municipal d?art contemporain.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Le Fonds municipal d?art contemporain.

Sans �num�rer toutes les missions que Mme G�GOUT a tr�s bien d�crites, je vous rappelerai simplement que c?est un service aujourd?hui qui d�pend du D�partement d?art dans la Ville � la Sous direction des nouveaux projets au sein de la Direction des Affaires culturelles.

Selon l?arr�t� municipal du 27 juin 2002, il est charg� de la gestion et la conservation des collections municipales et de l?organisation de la Commission d?acquisition d?oeuvres d?art contemporain. Et la suite, vous l?avez tr�s bien exprim�e.

Ainsi, nous avons engag� le processus de nomination d?un conservateur. L?offre du poste par mutation interne � la Direction des Affaires culturelles ayant �t� infructueuse, le poste est propos� plus largement. Les entretiens sont actuellement en cours.

L?arriv�e d?une conservatrice ou d?un conservateur permettrait une r�organisation interne et notamment le recentrage des t�ches de l?adjointe de conservation, la r�sorption du retard dans la tenue des inventaires, l?�tablissement d?un calendrier pr�cis du recolement.

Pour faire suite aux pr�conisations du rapport, des mesures techniques ont d?ores et d�j� �t� prises, les doublons d?inventaire ont �t� supprim�s et le travail de reconnaissance des ?uvres, par leur num�ro d?inventaire, est pratiquement termin�.

Par ailleurs, les objectifs du F.M.A.C. feront l?objet d?une r�flexion pour en am�liorer les missions.

Par exemple, j?ai sugg�r� que pour aller dans le sens d?un meilleur fonctionnement du Fonds municipal d?art contemporain, nous puissions prendre l?avis du nouveau directeur du Mus�e d?Art moderne, M. Fabrice HERGOTT, dont la comp�tence est tr�s grande en la mati�re afin, par exemple, d?envisager un rattachement �ventuel au Mus�e d?Art moderne.

Je partage �videmment la remarque de Mme G�GOUT sur la passion des hommes et des femmes. En effet, elle est r�elle au Fonds municipal d?art contemporain comme elle est d?ailleurs r�elle et v�rifiable partout � la Ville. Mais la passion ne suffit pas toujours � faire fonctionner au mieux des int�r�ts des Parisiens les �tablissements dont nous avons la gestion.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je redonne la parole � Mme HIDALGLO pour qu?elle donne l?avis de l?Ex�cutif sur le voeu n� 1.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. �M. LEGARETn?a pas pr�sent� le voeu qui, s?il se rapporte un peu � ces rapports, a quand m�me un objet beaucoup plus large.

Je voudrais donc lui r�pondre la chose suivante. D?abord, merci � l?U.M.P. de s?int�resser � l?information des �lus. C?est vrai qu?il n?est jamais trop tard pour bien faire et que l?on ne peut que s?en r�jouir, tout comme on ne peut que se r�jouir de la reconnaissance ainsi faite de la qualit� du travail et de l?ind�pendance de l?Inspection g�n�rale.

Cela �tant, les exemples qui sont pris dans le voeu de M. LEGARET ne sont gu�re probants. Il nous est reproch� de ne pas avoir saisi notre Conseil municipal du Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France. Il se trouve que le S.D.R.I.F. est un document qui est discut� au sein de l?Assembl�e r�gionale en relation �troite avec les d�partements. Et en tant que Conseil g�n�ral, en tant qu?Ex�cutif de la Ville de Paris, nous avons �t� amen�s bien s�r � intervenir, � faire un certain nombre de propositions et d?amendements � la R�gion sur ce S.D.R.I.F. Je crois que l?on ne peut pas dire que la R�gion n?ait pas fait le travail de concertation, de rencontre de l?ensemble des �lus. Elle l?a fait sans qu?il y ait, je dirais, de fermeture � telle ou telle formation politique. Et pour cause, nous sommes en d�mocratie, l?opposition a des droits qui sont respect�s et elle a particip� � l?�laboration du S.D.R.I.F. dans le cadre pr�vu par la R�gion et nous serons amen�s, sans doute dans les temps qui viennent, � rediscuter de cela dans cette enceinte.

Le plan climat, c?est pareil. Il nous est fait reproche de ne pas avoir fait passer le Livre blanc qui a �t� �labor� par la parole citoyenne.

Le Livre blanc sur le plan climat, c?est l?expression des Parisiens � travers les r�unions en mairies d?arrondissement, � travers le site Internet, � travers des groupes de travail et on nous fait reproche de ne pas avoir communiqu� cette expression citoyenne aux �lus avant de l?avoir pr�sent� publiquement.

C?est faux, Monsieur LEGARET, il y a eu une restitution publique, avant m�me qu?elle ne soit pr�sent�e � l?ensemble de la presse et � la population, notamment ici � l?H�tel de Ville ; elle �tait ouverte, des �lus sont venus. C?est vrai que je n?ai pas vu grand monde de l?U.M.P., mais elle �tait totalement ouverte et il y avait une restitution publique dans l?enceinte de l?H�tel de Ville de Paris qui pouvait tout � fait vous concerner. Mais � l?�vidence, cela ne vous int�ressait gu�re.

Il se trouve que sur la base de ce travail d?expression citoyenne, s?engage maintenant un travail qui, lui, va impliquer les �lus, les groupes, pour arriver � la d�lib�ration qui sera propos�e en juillet prochain, ici, au Conseil de Paris.

Il y a �galement une r�f�rence � la r�forme de la D.P.J.E.V. L� aussi, je vous rappelle que les modifications de l?organisation de l?Administration parisienne, qui rel�vent de la comp�tence de l?Ex�cutif, n?ont pas r�glementairement � �tre soumises au Conseil de Paris. Elles sont pr�sent�es dans les instances paritaires comp�tentes, ce qui a �t� fait. Toutefois, en ce qui concerne la r�forme des Parcs et jardins, une r�union d?information des maires d?arrondissement a �t� organis�e le 25 janvier 2007 sous la pr�sidence d?Yves CONTASSOT.

En ce qui concerne le Sch�ma directeur des implantations administratives que vous �voquez �galement dans votre voeu, je vous rassure, Fran�ois DAGNAUD, adjoint au maire en charge de l?administration g�n�rale, va justement r�unir les maires d?arrondissement pour leur pr�senter l?�conomie g�n�rale du projet.

Monsieur LEGARET, vous consid�rez que l?information des �lus parisiens pourrait �tre am�lior�e. Pourquoi pas ? C?est vrai, on peut toujours am�liorer. En tous les cas, il faut travailler dans ce sens, mais dans la bonne foi et dans la reconnaissance de ce qui est fait et non pas dans la suspicion ou dans des proc�s d?intention.

Donc, pour ces raisons, l?Ex�cutif �met un avis d�favorable au v?u que vous pr�sentez, Monsieur LEGARET, au nom de l?U.M.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

Monsieur LEGARET, voulez-vous retirer votre v?u ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un mot pour vous dire qu?il est maintenu, mais surtout pour dire � Mme HIDALGO que le commentaire qu?elle fait sur le S.D.R.I.F. ne me para�t pas conforme � la stricte application de la loi et, d?ailleurs, elle ne tardera pas en �tre convaincue parce que le fait que le D�partement de Paris soit le seul � ne pas �tre associ� � l?�laboration du S.D.R.I.F. est incontestablement une lacune substantielle dans le respect de la loi. Nous demanderons l?application de la loi.

Je ne veux pas que Mme HIDALGO puisse nous r�pondre qu?elle est finalement favorable � ce v?u, mais qu?elle trouve que les exemples sont mal choisis.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 1�re Commission. - S�rement pas !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur la forme, je voudrais lui rappeler que lorsqu?un v?u est adopt�, on ne se prononce pas sur les consid�rants, mais sur le v?u lui-m�me. Si elle l?accepte, nous pourrions, bien entendu, retirer les consid�rants qui donnent des illustrations, en ne maintenant que les trois premiers consid�rants ainsi que le dernier : ?consid�rant que le nombre de v?ux adopt�s reste sans suite et que les traitements des questions orales pourraient �tre am�lior�s?. Je pense que nous pourrions vraiment tous �tre d?accord et maintenir le v?u tendant � confier � l?Inspection g�n�rale une mission sur l?am�lioration de l?information des �lus parisiens.

J?ai cru comprendre qu?elle �tait, sur le fond, d?accord. Je ne vois pas pourquoi, en maintenant ce v?u tout en le simplifiant et en enlevant tous les consid�rants qui f�chent, nous ne pourrions pas aboutir � un vote � l?unanimit�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Madame HIDALGO, M. LEGARET propose de garder seulement quatre consid�rants. Qu?en pensez-vous ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Au vu des consid�rants et au vu de ce que vous exprimez, on ne peut pas �tre d?accord.

D?abord, un mot quand m�me puisque vous dites que l?on n?appliquerait pas la loi sur le S.D.R.I.F. On applique la loi. D?ailleurs, vous qui avez l?habitude de demander r�guli�rement au Pr�fet de d�f�rer des d�lib�rations du Conseil devant le contr�le de l�galit� et de vous trouver souvent marri, comme par exemple sur la d�lib�ration concernant le budget puisque le Pr�fet de R�gion ne vous a pas suivi en la mati�re, malgr� tout le battage m�diatique que vous aviez fait autour de cela. Cela prouve � quel point vous avez souvent des appr�ciations juridiques qui rel�vent parfois d?errements.

J?�mets un avis d�favorable � ce v?u et nous sommes dans la transparence, nous sommes dans l?information toujours am�lior�e des �lus et je crois que les le�ons que vous essayez de donner, vous qui n?avez pas �t� particuli�rement exemplaire en la mati�re, sont malvenues.

Donc, j?�mets un avis d�favorable � ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Au v?u d�pos� par M. LEGARET et raccourci par M. LEGARET l?Ex�cutif oppose un avis d�favorable.

La parole est � Mme LE STRAT pour une explication de vote.

Mme Anne LE STRAT. - Une chose fausse a �t� dite. Je ne conteste �videmment pas le grand professionnalisme de l?Inspection g�n�rale et du personnel de l?Inspection g�n�rale, mais j?affirme que contrairement � ce qui a �t� dit, le choix des S.E.M. n?a pas �t� fait par les services de l?Inspection g�n�rale. Concr�tement, le choix est fait par l?Ex�cutif.

Donc, je demande juste � ce que l?on me r�ponde sur le fait que l?ensemble des S.E.M. sera bien audit� et quand il le sera.

Quant au vote du v?u de l?U.M.P., nous suivrons l?Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mme HIDALGO a d�j� r�pondu en disant que toutes les S.E.M. seraient audit�es.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Toutes les S.E.M. seront audit�es d?ici � la fin de la mandature. Il ne faut pas voir dans l?audit qui est fait par l?Inspection g�n�rale une mesure de sanction. C?est une mesure de saine d�mocratie. Il faut appr�hender le r�le de l?Inspection g�n�rale de cette fa�on positive. Toutes les S.E.M. seront audit�es car c?est sain et positif pour notre collectivit� que de fonctionner ainsi.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 1 amend� par M. LEGARET, assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

22 voix pour.

Qui est contre ?

32 voix contre.

Le v?u est repouss�.

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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