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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration SG 21 relatif � la reconduction de la charte de partenariat avec France Telecom.

La parole est � M. ESPINOSA.

M. Jos� ESPINOSA. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous nous demandez de reconduire le partenariat avec la soci�t� France T�l�com intitul� ?Charte Paris ville innovante?. Les objectifs pr�conis�s par cette soci�t� ne peuvent que recevoir l?assentiment de notre collectivit�. Trois axes nous sont pr�sent�s : Un - soutenir le d�veloppement �conomique et l?attractivit� du territoire. Deux - proposer des technologies de pointe. Trois -� accompagner et d�mocratiser les usages.

Je ferai donc quelques remarques. Tout d?abord remercier Christian SAUTTER, qui suite au voeu vot� en novembre 2006, a organis� une r�union sur le Plan num�rique parisien entre cinq op�rateurs, dont France T�l�com, les organisations syndicales patronales et ouvri�res, les bailleurs sociaux, les directions techniques de la Ville, la direction de l?emploi et les �lus parisiens. Peut-�tre que j?ai oubli� des institutionnels.

Je pense que mes coll�gues LE GARREC et LE GOFF seront d?accord pour affirmer que cette r�union fut � la fois instructive et tr�s int�ressante. L?utilisation de la fibre optique est au coeur des enjeux qui sont immenses. Les besoins de communications croissent. Sur ce terrain fertile en forte valeur ajout�e et en forte croissance, France T�l�com joue un r�le consid�rable.

Premier op�rateur europ�en avec 5.000 emplois Parisiens, France T�l�com veut offrir le tr�s haut d�bit � 200.000 parisiens en 2008. C?est dire si c?est juteux. Souvent, et c?est vrai pour les quatre autres op�rateurs, beaucoup d?emplois sont des emplois de prestataires de services et appartiennent � des entreprises sous-traitantes d?o� une forte pr�carit� qui en d�coule.

C?est le constat que nous avons pu faire et que les syndicats ont d�plor�. J?ajoute que votre objectif, Monsieur le Maire, de mettre � la disposition de tous les Parisiens l?informatique et l?Internet accro�t les app�tits des groupes industriels. Concurrents sur le march�, ils pratiquent des politiques sociales assez proches les uns des autres. Ils affirment vouloir d�fendre l?emploi � Paris et r�pondre aux besoins diversifi�s. Alors chiche, prenons-les au mot : obligeons les � agir comme de v�ritables entreprises citoyennes, qui doivent �tendre les droits sociaux et engager une v�ritable politique salariale tous en d�veloppant le service rendu �galitaire dans la ville.

Ces objectifs, je les ai d�velopp�s au cours de la r�union du comit� de vigilance, il y a 10 jours. En sugg�rant � tous les participants qu?une charte sociale soit �labor�e entre op�rateurs, syndicats et utilisateurs, ainsi les relations sociales seraient modernis�es et les services offerts correspondraient parfaitement aux besoins de la population.

France T�l�com devrait jouer un r�le de premier plan, un r�le moteur, un r�le de locomotive en tant que premier op�rateur. Le triptyque objectif port� par notre municipalit� (satisfaction des besoins, am�lioration des rapports sociaux et attention soutenue au d�veloppement �conomique) doit trouver des applications concr�tes. Le renouvellement des partenariats devrait marquer cette orientation.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame AUFFRAY, vous �tes d?accord avec M. ESPINOSA ?

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Juste un point, il s?agit du projet de d�lib�ration SG 2007 et non pas DASCO 55 qui parle en effet de la reconduction de la Charte de partenariat intitul�e ?Paris ville innovante? et je r�pondrai en quelques mots aux diff�rents points extr�mement int�ressants soulev�s par de notre coll�gue M. ESPINOSA.

Je prendrai par la fin, la proposition que vous faites d?�tudier une charte sociale qui unirait � la fois les utilisateurs, la Ville et les op�rateurs, disons que ce projet de d�lib�ration que vous avez sous les yeux qui est une reconduction, est d�j� un premier pas et notre attention a �t� port�e sur le fait que toutes les exp�rimentations propos�es par France Telecom - et, je le rappelle, cette convention n?entra�ne aucun privil�ge en faveur de cette firme ni aucune contrepartie financi�re - ont eu un bilan, ont �t� examin�es et que certaines ont �t� prolong�es. D?autres n?ont pas �t� prolong�es parce que l?exp�rimentation avait �t� positive et donc c?est devenu une v�ritable action comme l?action � l?h�pital Trousseau ou chez les personnes hospitalis�es � domicile.

Ceci pour dire que nous sommes en train de travailler sur cette id�e et qu?effectivement d?autre part, les soucis qui avaient �t� soulev�s sur l?emploi et le plan ?Parvi? ont trouv� une �coute importante � cette r�union que vous avez cit�e et que nous suivrons bien entendu.

Sur le probl�me du tr�s haut d�bit et de l?attitude de France Telecom � ce sujet, il �tait clair qu?avant que la Ville ne s?implique fortement dans ce probl�me, effectivement France Telecom avait voulu faire une exp�rimentation dans des quartiers dits privil�gi�s, o� ils pensaient pouvoir trouver, pour une redevance assez �lev�e, des clients.

Et c?est exactement parce que la Ville a manifest� son int�r�t et a manifest� l?importance qu?elle accordait au fait que les logements sociaux soient aussi b�n�ficiaires et destinataires de cette fibre, que la chose a un peu chang� et que les ?200.000 Parisiens? sont soudain apparus. Cela prouve � quel point notre politique en l?occurrence p�se sur les grands op�rateurs, � quel point nos initiatives peuvent aller dans le sens de ?citoyenniser? les entreprises (excusez-moi, c?est la mode, les n�ologismes), de rendre plus citoyennes les grandes firmes, genre France Telecom.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 21.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, SG 21).

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