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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 11 dans le fascicule, relatif aux sans domicile fixe et au retard dans la r�alisation de structures d?h�bergement durables et adapt�es.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, selon un rapport de l?Urban Land Institute et PricewaterhouseCoopers paru il y a quelques jours, Paris devance Londres, en t�te des villes europ�ennes les plus attractives en mati�re d?investissement immobilier. Selon leur communiqu� de presse, la Ville serait en effet dot�e d?un programme de r�novation et de bonnes opportunit�s de red�veloppement.

Gr�ce au P.L.U. qui fait la part belle aux bureaux et aux hypercentres commerciaux, les investisseurs internationaux vont pouvoir faire de juteuses affaires. Votre adjoint � l?urba-nisme, Monsieur le Maire, a raison de d�clarer dans la presse : ?je n?ai rien contre les promoteurs?.

Encore un effort avec la construction de tours de bureaux et d?h�tels de luxe, Paris sera peut-�tre la ville la plus rentable du monde. Parall�lement, Paris est tr�s probablement la ville europ�enne qui compte le plus de sans domicile. Selon le directeur de la F�d�ration europ�enne des associations travaillant avec les Sans-abris, la F.E.A.N.T.S.A., le nombre de S.D.F. dans les grandes villes de France est bien plus �lev� que dans des m�tropoles comparables en Europe, Paris �tant la ville fran�aise o� il y a le plus de S.D.F. et le nombre de S.D.F. ayant consid�rablement chut� � Londres, qui pourrait disputer � Paris sa premi�re place ?

Paris, capitale europ�enne des investisseurs et Paris capitale europ�enne des sans-abris : tel est l?�tat de Paris apr�s 6 ans de gestion. Les S.D.F. seraient 12.000 � Paris, soit les 2/3 du 1er arrondissement de Paris. Les S.D.F., la rue et les tentes, c?est le 21e arrondissement de Paris, l?arrondissement de la honte mais �galement du m�pris. Car il faut du m�pris pour ne cesser de claironner que la responsabilit� de cette situation incombe � l?Etat et aux autres communes d?Ile-de-France.

Oui, certes, l?Etat est coupable et irresponsable dans ce domaine. Oui, les d�partements limitrophes ne font pas assez d?efforts, mais qu?a fait la Mairie de Paris depuis 2001 ? La premi�re priorit� du contrat de mandature en 2001, chapitre solidarit� avec les exclus et les personnes en situation pr�caires, est, je le rappelle : ?mieux lutter contre l?errance urbaine, augmentation d?environ 500 places d?accueil par an pour les Sans domicile fixe parisiens?.

Or, selon le bleu budg�taire consacr� � l?insertion et � la lutte contre l?exclusion, le nombre de places d?h�bergement livr�es depuis 2001 est de 388 auxquelles s?ajoutent 134 en cours de r�alisation, 55 programm�es, soit un total de 577 places. Notons au passage que le bleu logement en comptabilise 494. Le centre de Charonne est comptabilis� � la fois dans les places cr�es dans le bleu solidarit� et dans les places r�habilit�es dans le bleu logement. Qui croire ? Ne voulant pas trancher, nous admettrons que 500 places environ ont �t� financ�es depuis le d�but de la mandature dans une dizaine de programmes au lieu des 3.000 qui auraient d� l?�tre.

Bref, a �t� r�alis� en 6 ans ce que nous nous �tions engag�s � faire chaque ann�e. Avant d?accuser l?Etat et les autres d�partements franciliens, ne devrions-nous pas �tre irr�prochables et respecter les engagements pris devant les Parisiens ?

D?o� notre v?u demandant ?qu?afin de rattraper le retard pris depuis le d�but de la mandature, la Ville de Paris mobilise des locaux et terrains n�cessaires dans tous les arrondissements, en vue de cr�er ces 3.000 places, en 2007 et 2008, soit 1.500 par an, dans des structures d?h�bergement � taille humaine respectant l?intimit�, dot�es de travailleurs sociaux?.

Pour l?ensemble des programmes nouveaux de logements pour sans-abris, ainsi que pour l?humanisation de 1.854 places selon le bleu solidarit� et de 1.959 selon le bleu logement dont les 3/4 ne sont que programm�es et toujours pas mises en chantier, 14 millions d?euros ont �t� d�pens�s depuis 2001. En y ajoutant les acquisitions fonci�res des immeubles et terrains n�cessaires aux nouveaux programmes, on atteint 21 millions d?euros. C?est une goutte d?eau dans le budget logement. Depuis le d�but de la mandature, 475 millions d?euros ont en effet �t� consacr�s � des acquisitions immobili�res pour le logement. Les immeubles acquis pour des centres d?h�bergement d?urgence ne repr�sentent que 7,3 millions d?euros, soit 1,5 % du montant total des acquisitions. C?est relativement d�risoire vu l?ampleur de ce drame.

En terme de production de logements, les logements destin�s aux S.D.F. ne repr�sentent que 2,6 % des 18.622 logements sociaux financ�s de 2001 � 2005. 5.789 logements P.L.S. pour classes moyennes ont �t� financ�s sur ces p�riodes, soit plus de dix fois le nombre de logements pour Sans-abris programm�s. Les quelques 5.000 demandeurs de logements sociaux �ligibles au P.L.S. sont pourtant 2,4 fois moins nombreux que les S.D.F. Un tel parall�le est v�ritablement choquant.

Face � une situation dramatique, nous assistons, navr�s, � un jeu du chat et de la souris entre la Ville et l?Etat. Nous avons ainsi Tom MANO poursuivant Jerry BORLOO pour lui demander de faire de v�ritables logements sociaux pendant qu?autour d?eux tout s?�croule dans le dessin anim� que vous connaissez bien.

Selon l?I.N.S.E.E., 30 % des S.D.F. parisiens auraient un emploi. Ce pourcentage d�montre clairement que les Parisiens modestes ne peuvent plus se loger du fait de l?absence d?une offre adapt�e � leurs revenus, compte tenu de la disparition du logement social de fait et de l?insuffisance du parc de logement social et tr�s social. C?est ce que la Fondation Abb� Pierre vient encore de confirmer dans son rapport annuel.

Monsieur le Maire, ainsi que cette Fondation le dit dans son rapport sur le mal-logement en France, je la cite, ?les mesures adopt�es ont privil�gi� la partie sup�rieure de l?offre, le P.L.S., plut�t que les v�ritables logements sociaux PLUS et P.L.A.-I., le locatif priv� � loyer interm�diaire plut�t que les logements conventionn�s accessibles aux m�nages modestes?.

Cette politique fragilise l?ensemble de l?�difice social.

Or, Paris, au lieu de montrer l?exemple, suit le mouvement en produisant plus de logements interm�diaires que de logements tr�s sociaux. C?est ce que nous d�non�ons Conseil apr�s Conseil sans �tre r�ellement �cout�s. Pourtant, nous ne d�sesp�rons pas de vous convaincre.

Il est encore temps de rattraper le temps perdu, en premier lieu sur le logement de la population en souffrance des sans domicile fixe.

M. Yves CONTASSOT, adjoint pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je constate avec regret que M. BLET est toujours dans l?opposition municipale car s�ance apr�s s�ance, il dresse un v�ritable r�quisitoire de l?action de la Ville en mati�re d?h�bergement et de logement.

Je voudrais simplement indiquer que Paris accueille 62 % des capacit�s d?h�bergement de toute l?Ile-de-France. Cela repr�sente une place d?h�bergement d?urgence pour 472 habitants � Paris contre une place pour 2.049 habitants dans les Hauts-de-Seine.

Cette r�alit� objective n?a rien de d�risoire. Nous sommes fiers de l?action conduite par la Ville. S�ance apr�s s�ance, nous ouvrons de nouveaux centres d?h�bergement d?urgence. La Ville a apport� l?int�gralit� des nouveaux sites p�rennes et de qualit� pour la r�alisation d?une offre d?h�bergement digne pour les personnes en grande exclusion. Elle continue � pr�empter d�s qu?une opportunit� se pr�sente pour r�aliser de nouveaux centres.

Parall�lement, nous avons proc�d� � 703 relogements effectifs sur le contingent Ville en 2006 pour des m�nages sortant de centres d?h�bergement h�telier et de logements relais.

Nous prenons une nouvelle initiative pour mobiliser le parc priv� avec une sous-location associative, afin d?offrir un toit � des personnes qui, aujourd?hui, vivent dans une grande pr�carit�.

En r�sum�, la Ville agit avec vigueur de sa propre initiative et interpelle l?Etat dont c?est la comp�tence principale. Et nous continuerons de le faire. A cet �gard, nous pr�sentons un v?u de l?Ex�cutif. J?esp�re que M. BLET en a pris connaissance. Il fait �tat de 944 places d?h�bergement d?urgence ouvertes ou en cours de programmation ; de 1.700 places r�habilit�es ou en cours de r�habilitation ; de 46 r�sidences sociales ou maisons relais r�serv�es � des personnes d�munies ; de 200 logements d?insertion confi�s � des associations. Nous avons rachet� une soixantaine d?h�tels meubl�s.

C?est dire que nous avons la volont� d?accro�tre l?offre, mais nous regrettons que l?Etat n?ait pas fait droit � la demande du Maire de Paris de tenir une conf�rence r�gionale sur ce sujet. Nous la demandons depuis des ann�es, afin de faire le point de l?ensemble des capacit�s car il nous semble qu?il manque 5.000 places d?h�bergement sur l?ensemble de la R�gion.

Nous allons donc pers�v�rer dans nos demandes et aussi dans nos actions vigoureuses.

Je demanderai � M. BLET, s?il le veut bien, de retirer son v?u et de voter avec nous le v?u pr�sent� par l?Ex�cutif, le v?u n� 11 bis.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, un mot. Le v?u est-il retir�, oui ou non ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je n?ai pas fait un r�quisitoire, j?ai fait un constat. On devait cr�er des places d?h�bergement d?urgence. Si elles �taient cr��es, on en aurait cr�� 3.000. Par rapport aux 5.000 que vous r�clamez, vous voyez que nous n?en serions pas tr�s loin.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Ne relancez pas le d�bat.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Votre r�ponse ne correspond pas au v?u qui a �t� d�pos�. Votre r�ponse nous parle d?h�tels meubl�s, de places de r�habilitation alors que le v?u parle des cr�ations sur lesquelles le Maire de Paris, M. Bertrand DELANO�, s?�tait engag�.

C?est cet engagement que l?on veut voir respect�.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez donc votre v?u.

Une explication de vote pour Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Une explication de vote extr�mement br�ve.

Nous ne voterons pas ce v?u. Ce v?u est compos� d?une s�rie de consid�rants qui sont des rappels de v?ux du groupe ?Les Verts?, suivis d?une quantit� de chiffres absolument faux. Il est impossible d?accepter que la politique municipale soit trait�e de la sorte.

Nous sommes tout � fait exigeants vis-�-vis de la Municipalit�. Nous savons qu?il y a eu beaucoup de fait mais nous pensons qu?il faut faire encore beaucoup plus dans ce domaine car Paris est une m�tropole et c?est ainsi. Mais en aucun cas nous n?accepterons ni de d�douaner l?Etat ni de cautionner des chiffres qui sont compl�tement faux et qui visent seulement � donner une image vraiment nulle de la politique municipale.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Ce sont les chiffres de la Ville.

Mme Catherine G�GOUT. - Absolument pas !

Nous sommes extr�mement m�contents de ce v?u et nous ne risquons pas de le voter.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 51).

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