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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion du Centre d?action sociale de la Ville de Paris sur lequel trois v?ux ont �t� d�pos�s, les n� 13 et 14 par le groupe ?Les Verts? et le n� 14 bis par l?Ex�cutif.

Mme BARLIS n?est pas l�, donc je donne la parole � Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Oui.

Les observations de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion du C.A.S.-V.P. portent sur la p�riode 1998-2004. Certains �l�ments dans les r�ponses vont jusqu?en 2006.

D?abord, une remarque. S?il faut prendre avec s�rieux chacune de ces observations, force est de constater que celles-ci sont tr�s modestes si on consid�re la taille de cet �tablissement, la complexit� de ses fonctions et la lourdeur de son histoire.

Il y a 6.100 agents, un budget 2004 de 497 millions d?euros, 20 sections d?arrondissement, 250 �tablissements, 8.000 places pour les personnes �g�es, 1.000 places pour les personnes en grave difficult�. Donc c?est quelque chose de tr�s lourd et de tr�s complexe.

En ce qui concerne un certain de remarques qui ont �t� faites, il est point� la perception par les �tablissements du C.A.S.-V.P. d?un manque de r�activit� des services centraux et un besoin d?am�liorer la circulation de l?information et de d�velopper l?autonomie de gestion des �tablissements.

Il y a bien une r�ponse sur une certaine d�centralisation vers des chefs de service d�concentr�s qui s?est produite au fur et � mesure, surtout r�cemment. Mais il est certain que la lourdeur des proc�dures reste tr�s importante et qu?� mon avis les chefs d?�tablissement ont du mal � exercer les responsabilit�s de gestion qui devraient �tre les leurs. La d�centralisation devrait aller beaucoup plus loin, de mani�re � ce que chaque �tablissement soit vraiment un centre de gestion � lui tout seul avec une r�activit� et une adaptation au terrain nettement sup�rieures � ce qu?elles sont aujourd?hui.

Le C.A.S.-V.P. reste quand m�me extr�mement hi�rarchique et cela nuit � la qualit� de sa gestion. Cela, c?est mon opinion.

Il est pr�cis� que les indicateurs internes de gestion concernent principalement le volume d?activit�, l?avanc�e des travaux ou d?une action mais qu?ils ne pr�sentent aucun �l�ment permettant de juger l?effet de l?action entreprise ou de prendre en compte la demande d?aide sociale.

Effectivement, il y a bien une absence d?indicateurs de r�sultat. C?est vrai que le C.A.S.-V.P. n?est pas isol� puisqu?il y a une mutualisation des donn�es avec le D�partement. C?est le seul Centre d?action sociale qui soit au niveau d?un d�partement. Mais cela n?emp�che pas qu?il serait n�cessaire de mettre en place des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui permettent de suivre les r�sultats des actions et de les d�cliner par �tablissement et par service. Je pense qu?il y a l� un progr�s � faire tout � fait important.

Par ailleurs, il est pr�cis� qu?il n?y a pas de fichier centralis� des b�n�ficiaires d?une prestation d?aide sociale l�gale. C?est vrai que l?on ne peut pas conna�tre toutes les prestations l�gales et facultatives dont une m�me personne est b�n�ficiaire, si bien que les travailleurs sociaux sont assez d�munis face � un interlocuteur dont ils ne sont pas capables de dire exactement de quoi il a b�n�fici�, et la personne ne va pas forc�ment le leur dire non plus.

Donc dans le respect de la confidentialit�, il devrait tout de m�me y avoir un acc�s aux donn�es concernant ces aides. D?ailleurs, c?est une obligation l�gale, si je ne me trompe.

Sur les points ?Emeraude?, il est point� l?insuffisance de personnel et l?inadaptation de certains locaux. C?est vrai qu?un effort a �t� fait, notamment sur les locaux. Cela entra�ne des co�ts assez importants mais je crois que l?insuffisance de personnel, c?est vraiment tr�s juste.

On dit qu?effectivement il n?y a pas vraiment de demande pour augmenter les prestations mais il n?y a pas non plus la demande parce qu?il n?y a pas la r�ponse. Enfin, cela se mord la queue ! Je pense qu?il y aurait l� un effort � faire en termes de personnel sur ces points ?Emeraude?.

Concernant les �tablissements pour personnes �g�es, il y a eu des probl�mes puisque les objectifs de qualit� d�finis par les conventions tripartites en 2002/2003 ont manifestement eu du mal � �tre tenus, et en 2004 il a d� y avoir un r��chelonnement n�goci� sur une bonne partie des engagements qui n?avaient pas pu �tre tenus.

Il est point� aussi l?augmentation r�p�t�e des tarifs pour les usagers des r�sidences apr�s la baisse importante intervenue en 2002. La r�ponse du C.A.S.-V.P. n?est pas tr�s satisfaisante sur ce point. Il est r�pondu, ce qui est d?ailleurs tout � fait juste, que les augmentations pour les usagers sont dues � l?augmentation des frais de personnel qui ne sont pas pris en charge, qu?il s?agisse des psychologues ou bien des aides hospitaliers qui sont embauch�s � la place d?aides-soignants que l?on a du mal � recruter. Or, les aides hospitaliers ne sont pas pris en charge. Je trouve que ce n?est pas normal parce que l?on sait tr�s bien que sur le march� du travail, il y a un d�ficit de ce c�t�l�, qu?on a du mal � embaucher ; alors pourquoi n?a-t-on pas mis en place des formations d?aides-soignants pour arriver � remplir notre obligation ? Le r�sultat est quand m�me une augmentation sensible du co�t pour les usagers.

Encore une question sur le devenir des r�sidences services puisque je ne sais pas o� cela en est, mais apparemment aucune d�cision n?a �t� prise.

Pour conclure, en fait, c?est vrai que le C.A.S.-V.P. est une grosse machine qui rencontre des difficult�s du fait de la diversit� des �tablissements, de leur caract�re d�centralis� et beaucoup de ces personnels sont en difficult� sociale eux-m�mes, donc cela rend les choses extr�mement difficiles.

Je pense que l?on va quand m�me dans le bon sens mais il faudrait que le C.A.S.-V.P. compl�te, par rapport notamment aux personnes en difficult�, la panoplie des �tablissements dont il dispose. Il s?est d�barrass� des foyers de migrants, je trouve que c?est une erreur.

Je serais vraiment demandeuse que d?abord soit r�alis�e la r�sidence familiale qui avait �t� pr�vue pour accueillir les familles avec un statut de CHRS et d?autre part, de compl�ter par un dispositif de maison relais ce qui permettrait au C.A.S.-V.P. d?avoir l?ensemble de la gamme des �tablissements pour personnes en difficult�.

Excusez-moi de ma longueur.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme ATALLAH.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais tenter de pr�senter les 2 v?ux nos 13 et 14.

Il est souvent dit et r�p�t� que le budget de la solidarit� � Paris a augment� de 70 % depuis 2001. Ce constat soulignant un effort budg�taire tr�s important est, certes, un progr�s incontestable.

Cependant, ce qu?il nous semble malheureusement �tre �galement incontestable aujourd?hui dans notre Ville, c?est la pr�carit�, la mis�re, la pauvret�, la s�gr�gation et l?exclusion que nous voyons �merger, jour apr�s jour, dans nos quartiers parisiens.

Face � ce paradoxe d?une nette augmentation du budget social et d?une aggravation certaine des situations li�es au ph�nom�ne de pr�carit�, la question que nous devons nous poser aujourd?hui est de savoir si la politique sociale de notre collectivit� est r�ellement adapt�e � la r�alit� des besoins et des attentes des Parisiennes et Parisiens.

Mes chers coll�gues, il semble ind�niable aujourd?hui que la Ville de Paris n?a pas suffisamment pris en compte les cons�quences des mutations �conomiques et sociales dans la mise en oeuvre de sa politique sociale.

Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France nous le confirme lorsqu?elle nous donne la r�partition des prestations d?aides sociales facultatives.

Je cite les pourcentages.

47 % du total des aides servies par le C.A.S.-V.P. sont attribu�s � des personnes �g�es ou handicap�es.

45 % sont destin�s aux familles parisiennes, et seulement 9 % en direction des Parisiens et Parisiennes en difficult�.

Tout comme il est ind�niable que les mesures prises par notre majorit� apparaissent insuffisantes, je m?appuierai encore sur ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes pour vous en donner une illustration �clairante.

Trois prestations d?aide sociale repr�sentent � elles seules plus de la moiti� des aides distribu�es : l?allocation Ville de Paris et le compl�ment sant�, la carte de transport Emeraude et l?aide au logement pour familles nombreuses.

Les Parisiens et Parisiennes vivant accidentellement ou de mani�re plus r�currente des situations pr�caires ne peuvent attendre la prochaine mandature pour se voir proposer de nouvelles r�ponses concr�tes.

C?est pourquoi, mes chers coll�gues, comme il n?est pas question de ?d�shabiller Paul pour habiller Jacques?, il nous faut accro�tre notre capacit� d?intervention en augmentant la participation de la Ville de Paris au budget du C.A.S.-V.P.

Cette demande d?augmentation est bas�e sur notre analyse des besoins m�me si nous aimerions disposer de plus amples informations, �tudes ou �valuations sur la r�alit� sociale � Paris.

Elle est aussi bas�e sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes qui montre certaines carences et faiblesses dans l?intervention du C.A.S.-V.P. Elle est bas�e �galement sur certaines r�flexions et revendications syndicales ainsi que sur les souffrances, les inqui�tudes et les attentes exprim�es au quotidien aupr�s des �lus d?arrondissement lors de leur permanence hebdomadaire.

C?est pourquoi ce v?u que nous proposons demande que notre collectivit� s?engage � une augmentation consid�rable du budget du C.A.S.-V.P. lors du budget modificatif de juillet 2007 mais aussi indiquer certaines orientations budg�taires.

D?abord, la cr�ation de postes : nous demandons qu?il y ait des cr�ations de postes au C.A.S.-V.P. et un effort suppl�mentaire dans la formation des salari�s. Un deuxi�me point : le blocage des co�ts � la charge des r�sidents dans les �tablissements des personnes �g�es d�pendantes et l?affectation de moyens suppl�mentaires n�cessaires pour la r�alisation des objectifs en mati�re d?am�lioration de la qualit� de prise en charge dans ces �tablissements, ainsi que de permettre aux personnes �g�es de prolonger leur pr�sence � domicile.

Un troisi�me point : - j?ai deux v?ux - une augmentation significative des enveloppes d�di�es aux aides avec une priorit� accord�e � l?allocation exceptionnelle, dans la mesure o� elle est la seule aide ouverte � toutes celles et ceux domicili�s sur le territoire de la capitale, ainsi qu?� l?aide en direction des personnes sans domicile fixe.

L?autre aspect du rapport de la Chambre r�gionale des comptes qui m�rite d?�tre abord�, c?est une observation signifiant le manque d?outils adapt�s pour analyser les besoins et la demande sociale des populations parisiennes en difficult� ainsi que leur �volution.

Le rapport nous indique aussi une carence en mati�re d?�valuation de nos propres mesures et interventions sociales et de leur impact sur la qualit� de vie des b�n�ficiaires.

Etant donn� l?importance de ces deux �l�ments, nous demandons la cr�ation d?un Observatoire des besoins sociaux de la population afin d?adapter les r�ponses apport�es par notre collectivit� en mati�re de politique sociale.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH.

Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame G�GOUT, d?abord vous avez raison sur certains points. Vous avez bien vous-m�me not� que le rapport de la Chambre r�gionale des comptes portait sur la p�riode 20012004. En ce qui concerne les points ?Paris Emeraude? - et je crois que Mme CAPELLE l?a vu dans le 11e arrondissement nous avons augment� les moyens en personnel.

La Chambre r�gionale des comptes a raison quand elle dit qu?il faudrait que le C.A.S.-V.P. soit ouvert le week-end et la nuit. Ce que, dans l?imm�diat, je ne sais pas encore faire parce que cela pose un certain nombre de probl�mes, et je ne suis pas s�re que je serais suivie dans ce Conseil si je proposais que le C.A.S.-V.P. soit ouvert toute la nuit pour son P.P.E. C?est ce que dit exactement le rapport de la Chambre. Et je r�ponds � Mme ATALLAH par la m�me occasion.

Le rapport rel�ve effectivement le manque d?aides soignantes et d?infirmi�res. C?est vrai que l?on a cr��, � la demande de Mme BARANDA, 15 postes d?animateurs. C?est vrai que l?on a cr�� 9 postes de psychologues. Ce sont des postes absolument n�cessaires dans un �tablissement pour personnes �g�es d�pendantes mais ils ne rel�vent pas du forfait soins et sont � la charge du r�sidant. Je pr�ciserai quand m�me pour tout le monde - c?est la �ni�me fois que je le fais dans ce conseil - que 70 % des r�sidents du C.A.S.-V.P. sont � l?aide sociale l�gale, donc pris en charge pour un montant de 150 millions d?euros par le D�partement de Paris chaque ann�e et m�me s?il y a des recettes en substitution, provenant des droits de succession, cela n?est jamais � hauteur de ce qui est d�pens�.

Donc, nous sommes oblig�s pour le maintien d?une qualit� de vie correcte dans les �tablissements d?avoir des personnels qui ne sont pas que des soignants et j?acc�de au v?u de Mme BARANDA assez r�guli�rement, ne serait-ce que sur les animateurs.

Mais, Madame ATALLAH, j?ai un peu l?impression de r�p�ter la m�me chose dans ce Conseil depuis maintenant quatre ans. J?ai pass� une nuit enti�re � Amsterdam - je vais tout dire devant le Conseil - � vous expliquer en long, en large et en travers, comment marche une maison de retraite ; je n?ai pas le droit de bloquer le co�t � la charge du r�sident ou � la charge de l?aide sociale. Si je le bloque avant le 30 octobre de l?ann�e en cours et que mes budgets ne sont pas pr�sent�s conformes, je n?ai pas d?infirmi�res et je n?ai pas d?aides soignantes : la loi est ainsi faite.

Je veux bien vous bloquer les co�ts mais on n?aura plus une seule infirmi�re et plus une seule aide soignante. Je veux bien ne pas me mettre aux normes - nous en sommes tout de m�me � 70 millions de travaux pour nous mettre aux normes demand�es par les conventions tripartites et en plus cela a pris un peu plus de temps que souhait� - mais, Madame G�GOUT, vous avez visit� comme moi la r�sidence Debrousse et vous avez vu ce que l?on peut r�aliser de bien quand on met un paquet d?argent : c?est 21 millions d?euros, la restructuration des trois b�timents, dont 7 pour le premier qui vient d?�tre fait. Vous le savez, Madame ATTALAH, et Mme BARANDA le sait, je demande � l?Etat depuis maintenant quatre ans en tant que parlementaire, que l?on change cette loi qui fait que pour les �tablissements m�dicaux sociaux - ce qui n?est pas le cas des cr�ches - d�s que nous investissons, d�s que nous embauchons despersonnels, c?est � la charge du r�sident.

Moi, je veux bien changer la loi, je suis d?accord avec vous, sauf que ce n?est pas moi qui fait la loi � l?heure actuelle ; trois Ministres m?ont promis une circulaire pour changer un certain nombre de choses depuis trois ans. Et vous le savez tous bien, je vous ai � tous envoy� mes interventions dans ce sens. Donc � minuit, ne nous r�p�tons pas, M. CONTASSOT a raison, nous sommes press�s mais en m�me temps : acceptons la r�alit�, je ne peux pas bloquer les prix m�me si j?ai envie de le faire.

Madame ATALLAH, nous vous proposons un contre voeu. Je vous rappelle quand m�me que pour les formations de personnel, 3.090.565 euros aujourd?hui, quand m�me deux millions de plus depuis 2001 ! Mais quand nous formons, nous sommes la premi�re collectivit� locale � avoir envisag� ce beau projet qu?est ?Humanitude?. Nous avons par exemple form� l?an dernier 50 personnes durant 15 jours � Bondy.

Ce qu?il faut savoir, c?est qu?au-del� des 80.000 euros, v?u de Mme BARANDA, pendant que nous les formons, les personnels ne sont pas sur place et nous sommes oblig�s de faire appel � des int�rimaires et le co�t de ces int�rimaires s?impute sur le prix de journ�e, � la charge des r�sidents ou du D�partement. Parce que, quand pendant quinze jours des personnels ne travaillent pas, tout �a se rajoute. Et c?est pour �a que je demande une modification des r�gles comptables dans les �tablissements pour personnes �g�es d�pendantes depuis quatre ans maintenant.

Aidez-moi plut�t � faire ces demandes-l� � l?Etat et nous en sortirons vainqueurs tous ensemble parce que je ne peux pas le faire toute seule ; je ne peux pas modifier la loi. Mais nous vous proposons un contre-v?u, puisque nous avons d�j� vot� 105.000 euros de nouveau pour ?Humanitude? cette ann�e.

Nous sommes d?accord pour continuer � faire des efforts sur les P.P.E., bien entendu, et nous sommes surtout d?accord pour mettre en place le Sch�ma g�rontologique que vous avez vot� au mois de juillet 2006 et dans lequel toutes les actions que vous proposez sont en cours de r�alisation, et dont nous souhaitons que le budget soit adapt� chaque ann�e en fonction des r�alisations de ce sch�ma.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame STIEVENARD, vous voulez ajouter un mot ?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je rappelerai tr�s rapidement que les allocations d?aide exceptionnelle sont pass�es de 5,8 millions d?euros en 2001 � 8,3 millions d?euros en 2007.

Vous trouverez davantage d?informations dans le bleu budg�taire ?insertion et lutte contre les exclusions?.

Les aides exceptionnelles destin�es aux personnes sans domicile fixe, distribu�es par les permanences sociales d?accueil du centre d?action sociale, ont quasiment doubl� sur la mandature, un peu plus de 2 millions d?euros contre 1,28 en 2001.

Il faut y ajouter le Fonds d?initiative en faveur des personnes sans domicile fixe cr�� en 2005.

Les efforts de la collectivit� parisienne pour un public dont l?accompagnement rel�ve d?abord de l?Etat sont donc tangibles et mesurables.

Cela dit, les aides ne sont pas tout, les personnes sans toit, pour mener une vie digne, ont besoin avant tout d?avoir un toit, acc�s � un h�bergement ou � un logement, � un emploi ou une formation, que leur sant� soit prise en charge, tout ce que nous nous effor�ons de faire.

Je rel�verai simplement une phrase qui m?a choqu�e, le C.A.S.-V.P. ne s?est pas d�barrass� des foyers de travailleurs migrants. Il y avait des rigidit�s qui ne permettaient pas que cette mission soit correctement rendue et, dans l?int�r�t des usagers, nous avons confi� ces foyers de travailleurs migrants � des associations telles que l?A.F.T.A.M. et Aurore. Nous avons, pendant plus d?une ann�e, dialogu� avec les r�sidents qui ont accept� cette solution et qui l?ont m�me souhait�e. Donc nous l?assumons.

Globalement, Madame ATALLAH, les aides du C.A.S.-V.P. aux foyers modestes b�n�ficient aux personnes �g�es, aux personnes handicap�es, aux familles et aux personnes isol�es. Vous mentionnez un pourcentage de 9 %, mais sachez tout de m�me que toutes ces cat�gories de population sont aid�es parce qu?elles ont des ressources trop faibles. L?enveloppe globale repr�sente 140 millions d?euros.

Ensuite, vous avez d�pos� un voeu pour demander la cr�ation d?un Observatoire social des pr�carit�s.

Nous sommes d?autant plus favorables � ce v?u que nous avons engag� depuis plusieurs mois une r�flexion sous l?�gide de la DASES, en lien avec l?A.P.U.R., visant � cr�er un observatoire social parisien.

Ce projet est lanc� en 2007. Nous avons la volont� d?y associer des acteurs institutionnels et associatifs. Cela va permettre notamment la mise en place d?une base de donn�es partag�es, int�grant les caract�ristiques de la population, ainsi que l?impact des politiques publiques mises en ?uvre. Ce sera un outil pr�cieux d?aide � la d�cision.

Nous sommes favorables � votre v?u n� 13.

Concernant le v?u n� 14, si vous le voulez bien, je vous demanderai de le retirer, puisqu?un v?u de l?Ex�cutif a �t� d�pos�, dont vous avez pu prendre connaissance.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 53).

Pour le v?u n� 14, est-il maintenu, Madame ATALLAH ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Je le retire, mais je pr�cise que je n?ai rien invent�. Toutes les remarques dont j?ai fait �tat sont les observations du rapport de la Chambre r�gionale des comptes. Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, Madame ATALLAH.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 54).

La s�ance est suspendue.

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