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2007, DLH 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, impasse Crozatier (12e).
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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 18 sur lequel l?amendement n� 36 a �t� d�pos�.
Monsieur FLOR�S, il est d�fendu ?
M. Fran�ois FLOR�S. - Juste un chiffre, tout simplement.
Sur le 12e arrondissement, nous avons 13,45 % de logements sociaux. Il y a donc encore de la marge pour appliquer la loi S.R.U. dans cet arrondissement. L� aussi, comme l?a dit mon coll�gue Jean-Fran�ois BLET en rappelant les conclusions du rapport annuel de la Fondation Abb� Pierre, le P.L.S., malheureusement, pour beaucoup de m�nages, ce n?est pas du logement social.
D?o� l?objet de cet amendement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 36 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n� 36 est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 18.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 18).
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Débat
Conseil municipal