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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du voeu r�f�renc� n� 42 dans le fascicule d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche relatif au conventionnement priv�.

Monsieur GATIGNON, vous avez la parole.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.

Toujours sur ce sujet de l?impossibilit� de plus en plus grande pour les m�nages de se maintenir dans des conditions d�centes de logement, nous voyons bien aujourd?hui, malgr� les efforts consid�rables de la municipalit� - puisque c?est plus de 27.000 logements publics qui auront �t� r�alis�s � l?issue de la mandature - que les difficult�s ne cessent de cro�tre. Et elles ne cessent de cro�tre en grande partie � cause de l?�volution des prix dans le logement priv�. Ce qui nous a conduit � adopter les voeu pr�c�dents.

Une autre possibilit� s?offre � nous aujourd?hui avec le conventionnement priv�, donc d?une partie de ce parc priv�. Les dispositions qui ont �t� mises en ?uvre par la loi ENL du 13 juillet 2006 sont d?une part, totalement inadapt�es � Paris et d?autre part, r�pondent � des arri�re-pens�es permettant notamment � certains grands groupes proches du 1% patronal de s?exon�rer des r�servations pr�fectorales et collectivit�s locales.

Ce dispositif n?est donc pas adapt� � Paris. N�anmoins, il nous para�t tout � fait envisageable, comme la Ville a su le faire avec le pr�t � taux z�ro, d?amender ce dispositif pour lui donner un int�r�t pour la population parisienne. C?est pourquoi nous demandons � la DLH d?�tudier des mesures d?accompagnement de ce dispositif qui permettraient d?inciter les propri�taires, moyennant des contreparties � l?adopter, et d?autre part, de confier la gestion des logements ainsi obtenus � des organismes H.L.M., S.E.M. ou associations agr�es puisque la gestion locative de logements publics n?est pas le m�tier des bailleurs priv�s. Ceci permettrait notamment de r�pondre aux difficult�s des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO. Avis favorable ?

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 68).

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