�

M. LE MAIRE DE PARIS. - La premi�re question est pos�e par Catherine G�GOUT, � qui je donne la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette question d?actualit� concerne la remise � la rue des personnes accueillies dans les centres d?h�bergement d?ur-gence.

Le 8 janvier 2007, face � l?�motion qui a accompagn� l?initiative des Enfants de Don Quichotte, le Gouvernement annon�ait un plan d?action renforc� pour 2007.

Le relev� de conclusions du 8 janvier, qui est sign� par le Ministre pr�cise que ?toute personne accueillie dans un centre d?h�bergement d?urgence devra se voir proposer en fonction de sa situation une solution p�renne adapt�e, accompagn�e si n�cessaire, dans le parc public social, dans le parc priv� conventionn�, en C.H.R.S., C.A.D.A., logis-relais, une maison-relais ou un h�bergement de stabilisation?...

?Le nouveau dispositif qui se substituera aux 13.500 places actuelles en h�bergement d?urgence d�marrera imm�diatement et se mettra en place au fur et � mesure dans le courant de l?ann�e 2007. Il s?appuiera sur 27.100 places nouvelles mises � disposition, devant permettre de r�pondre � toute demande d?h�bergement de fa�on adapt�e.?

Or, force est de constater que les personnes accueillies en h�bergement d?urgence par l?interm�diaire du 115 continuent � �tre renvoy�es � la rue apr�s un ou sept jours, condamn�es � refaire le 115 dans une tragique noria. D?ailleurs, le comble, c?est quand quelqu?un finit par avoir une place et qu?il retombe dans le m�me h�bergement o� il �tait la veille, quand il a de la chance !

Les associations gestionnaires des centres, le SAMU social et la D.D.A.S.S., se renvoient la balle quant � la responsabilit� de cette situation et, en fin de compte, contribuent � la p�renniser. Je ne les condamne pas, mais c?est un syst�me qui engendre cela et ce malgr� les instructions minist�rielles aux D.D.A.S.S. et aux D.R.A.S.S. des 14 et 17 janvier 2007 qui insistent sur le ?caract�re structurant et exigeant? du principe de proposition de solutions p�rennes � toute personne accueillie en centre d?h�bergement d?urgence.

Nous ne nions pas les difficult�s qu?entra�ne une �volution aussi rapide de ce dispositif, d?autant que le rythme de r�alisation de nouvelles places s?�tale n�cessairement dans le temps. Nous estimons que les dispositions du plan d?action du 8 janvier vont dans un sens positif, mais il est indispensable que les financements annonc�s soient effectivement d�bloqu�s et que l?ensemble des mesures pr�vues soient prises en concertation �troite avec les collectivit�s locales concern�es.

Certains actes r�cents du Gouvernement laissent planer de s�rieuses inqui�tudes � ce sujet. Tous les acteurs doivent pouvoir conjuguer leurs efforts pour que les engagements soient tenus et les mesures mises en ?uvre en urgence.

Notre collectivit�, qui est l?un de ces acteurs tr�s importants, a d�j� montr� son implication par des actes concrets, Monsieur le Maire, que vous avez faits r�cemment � nouveau. Elle peut peser pour que ces mesures voient le jour efficacement et dans les plus brefs d�lais.

Nous demandons au Maire de Paris d?affirmer que la Ville de Paris demande que la pratique de remise � la rue de toute personne accueillie en centre d?h�bergement d?urgence cesse imm�diatement, sans attendre que l?ensemble des nouvelles places d?accueil pr�vues soit r�alis�.

D?autre part, de v�rifier que, pour sa part, le C.A.S.-V.P. exclut cette pratique dans ses propres C.H.U. ;

- d?intervenir aupr�s du Directeur de la D.D.A.S.S. et duSAMU social pour que toute disposition soit prise imm�diatement en liaison avec les associations gestionnaires, afin qu?aucune personne ne soit remise � la rue, notamment apr�s avoir �t� accueillie en centre d?h�bergement d?urgence � la suite � un appel au 115 ;

- et d?intervenir enfin aupr�s de la D.D.A.S.S. et de la D.R.A.S.S. pour d�finir l?ensemble des mesures du plan d?action2007 pouvant �tre d�clin�es sur le territoire parisien, en pr�ciser les moyens et en acc�l�rer la mise en ?uvre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme STAMBOULI a la parole.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Catherine G�GOUT, vous avez raison d?insister sur cette d�cision tout � fait essentielle pour les sans-abri, qu?une personne qui est accueillie dans un centre d?urgence puisse se voir proposer une solution p�renne adapt�e.

Vous avez raison �galement de dire que cette d�cision qui a �t� act�e dans un protocole dat� du 8 janvier par le Minist�re du Logement n?est pas actuellement en vigueur et n?a pas �t� mise en vigueur par l?Etat � travers le 115, bien que, encore la semaine derni�re, nous ayons demand� une r�union � ce sujet.

Pour l?instant, les seules cr�ations de centres p�rennes qui ont �t� programm�es sont celle sur lesquelles la Ville travaille de longue date dans des locaux achet�s par la Ville et les bailleurs. Les solutions trouv�es par l?Etat ne sont pas � la hauteur des annonces, ni en qualit� ni en quantit�. On nous affiche des places en h�tels, des bungalows, des occupations temporaires de b�timents provisoires, etc. Il est clair que, pour l?instant, ces annonces ne sont pas concr�tis�es sur le terrain.

La Ville continue � travailler pour trouver des b�timents et des places disponibles � proposer � l?Etat. C?est le cas boulevard Saint-Jacques o� nous avons donn� un accord pour que 50 places soient mises � disposition dans l?attente d?un projet de l?O.P.A.C. pour une r�sidence sociale. C?est encore le cas rue de Clichy. Nous utilisons vraiment toutes les opportunit�s, dans ce contexte de p�nurie, pour faire des propositions de lieux adapt�s.

En contrepartie, l?Etat continue � vendre des immeubles, des logements diffus, sans songer � utiliser ces biens pour cr�er des centres d?h�bergement, confier des appartements en gestion � des associations ou les vendre � la Ville pour en faire des r�sidences sociales.

J?ai donc demand�, jeudi dernier, au Pr�fet, alors que nous �tions en r�union pour faire le bilan de la crise du canal Saint-Martin, quand nous pourrions avancer sur des propositions plus claires en mati�re de syst�me d?h�bergement et de coordination des places d?insertion, ce qui est demand� depuis des ann�es.

Nous n?avons pas, pour l?instant, de r�ponse. Nous n?avons pas encore de date de r�union, comme nous n?avons pas de date de r�union de cette coordination maraude sur laquelle nous travaillons depuis des mois pour rendre vraiment concret et efficace le travail des associations qui font des maraudes en les couplant avec des places d?h�bergement.

Je voudrais vous rassurer sur les centres d?h�bergement d?urgence du C.A.S.-V.P. Nous g�rons trois centres qui fonctionnent d�j� sans pratique urgentiste, c?est-�-dire sans remise � la rue sans solution. Nos travailleurs sociaux cherchent, � chaque fois, � la fin des p�riodes qui peuvent s?�tendre sur plusieurs mois dans ces centres d?urgence, des solutions p�rennes, que ce soit Crim�e qui, maintenant, accueille en journ�e, 24 heures sur 24, des femmes avec enfant, Baudricourt pour les hommes adultes ou Georges Sand pour les jeunes.

Je voudrais �galement vous dire que toutes ces annonces gouvernementales sont en fait des annonces qui d�pendront largement des orientations de la future �quipe gouvernementale qui arrivera aux responsabilit�s � partir du mois de mai.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

Je redonne la parole une minute � Mme G�GOUT, mais je rappelle aux adjoints comme aux �lus que c?est 2 minutes 30.

Mme Catherine G�GOUT. - Le c?ur de ma question n?a pas du tout fait l?objet de r�ponse. C?�tait : est-ce que la Ville va prendre position clairement pour demander � la D.D.A.S.S. qu?il n?y ait aucune remise � la rue, m�me si les places nouvelles ne sont pas cr��es ? C?�tait le c?ur de ma question. De toute fa�on, les gens que l?on remet � la rue lib�rent des places, mais c?est une noria. Cela ne sert � rien de ne pas les garder dans les centres, et c?est indigne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme STAMBOULI n?a pas de nouveau la parole, mais moi je l?ai quand je veux. A l?�vidence, si vous voulez, c?est bien dans ce sens que l?on travaille et on y travaille concr�tement comme Mme STAMBOULI l?a expliqu�. J?ai quelques coups de fil de temps en temps de M. BORLOO qui perturbe parfois nos projets de logement pour en faire, en attendant, des centres d?h�bergement d?urgence.

Je constate que c?est une responsabilit� de l?Etat et que c?est la Ville ou le D�partement qui fait quasiment tout. Je mets � contribution tout le monde, m�me quand cela les d�range un peu, n?est-ce pas cher Jean-Yves MANO qui accepte d?�tre constructif et Myl�ne se donne beaucoup de mal. Notre but, bien entendu, est que personne ne soit remis � la rue. C?est clair.

�