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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 8.

Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole, concernant les caisses des �coles.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

C?est un projet de d�lib�ration qui tient compte de la nouvelle r�glementation en mati�re de d�centralisation.

Je voulais me f�liciter de la fa�on dont sont calcul�es d�sormais ces subventions aux caisses des �coles qui vont tenir plus compte de la r�alit� sociale des arrondissements, m�me s?il y a encore une marge de progr�s, � mon sens, sur l?un des crit�res. Je veux parler du nombre de m�nages occupant un logement social de type P.L.A. dans Paris. On pourrait aussi tenir compte du logement social de fait. Dans un arrondissement comme le 2e arrondissement, il y a peu de logements sociaux, m�me si on en cr�e, et beaucoup de logements sociaux de fait.

Ceci �tant dit, je voudrais me r�jouir de deux choses en particulier.

La premi�re concerne le montant de la participation de la Ville. Pour tenir compte de l?augmentation pr�visionnelle des prix, le projet de d�lib�ration nous propose d?augmenter le montant de cette participation de 2 %. C?est une bonne chose, puisque l?augmentation du P.R.M. (prix du repas moyen) n?avait en effet pas suivi la courbe de l?inflation les ann�es pr�c�dentes, ce qui p�nalisait fortement les caisses.

Nous avions ainsi d�pos� un v?u en octobre 2005 demandant � la Ville de rattraper le retard pris dans l?�volution du P.R.M. sur celle de l?augmentation g�n�rale des prix depuis le d�but de la mandature. Les 2 % actuels ne comblent pas totalement ce retard. N�anmoins, nous nous r�jouissons que, d�sormais, le P.R.M. �volue corr�lativement � l?augmentation g�n�rale des prix, comme nous le souhaitions.

Par ailleurs, et c?est le deuxi�me point de satisfaction ; dans un souci de r��quilibrage entre les caisses et en fonction des capacit�s contributives des usagers (et afin de suivre les r�glementations de l?Inspection g�n�rale des Services), il est propos� de faire porter la totalit� de l?augmentation sur la part dite de compensation sociale.

Nous nous f�licitons de cette orientation plus juste dans la r�partition des subventions. Cela permettra aux caisses des �coles qui en ont le plus besoin d?avoir de meilleures sources de fonctionnement.

Je voulais en remercier Eric FERRAND, l?adjoint au Maire de Paris charg� des Affaires scolaires.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Pas de commentaires, merci � M. BOUTAULT.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 8.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASCO 8).

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