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2007, DU - DF 27 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable, au locataire, de locaux commerciaux (lots n° 2-19) dans l’immeuble 20, rue Mazarine (6e).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU - DF 27 sur lequel un amendement technique n� 38 a �t� d�pos�.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Amendement technique favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n��38.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement technique n� 38 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU - DF 27 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU DF 27).

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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