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2007, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.
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I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2007-18 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative aux enl�vements de v�hicules mal gar�s.
Libell� de la question :
?Si l?incivisme va grandissant dans le domaine du stationnement, force est de constater que Paris a perdu depuis ces derni�res ann�es, des milliers de places de stationnement.
C?est pourquoi, la politique de mise en fourri�re m�rite s�rement d?�tre regard�e avec attention quant � la mani�re dont elle est effectu�e localement. En effet, certains endroits n�cessitent plus que d?autres, des enl�vements de v�hicules eu �gard aux cons�quences �ventuelles que cela peut entra�ner.
Aussi, constatant que certaines rues font l?objet de passages syst�matiques de la fourri�re, quand d?autres ne la voient jamais passer (alors que des stationnements abusifs en double file ou g�nant la circulation au carrefour sont r�guli�rement constat�s), serait-il possible, concernant la politique d?enl�vement de v�hicules mal gar�s, d?associer les �lus et le commissariat local qui sont les plus � m�me d?identifier les emplacements les plus g�nants ??
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?L?enl�vement et la mise en fourri�re des v�hicules ont pour objet d?assurer le respect des prescriptions r�glementaires en mati�re de circulation et de stationnement, telles qu?elles sont pr�vues par le Code de la route ou qu?elles ont �t� d�finies par la Pr�fecture de police et la Ville de Paris.
Le choix des sites prioritaires en mati�re de verbalisation est effectu� par les commissariats centraux d?arrondissements, en fonction de la gravit� des infractions et de la g�ne occasionn�e. Ainsi, les zones de livraisons, les emplacements r�serv�s aux personnes handicap�es ou aux ?transports de fonds? entrent dans les objectifs prioritaires de la r�pression, dans la mesure o� ces infractions g�n�rent les principales g�nes � la circulation.
La SIC-Enl�vements de la Direction de la Police urbaine de proximit� centralise les demandes qui sont retransmises aux v�hicules des soci�t�s d?enl�vements, compte tenu de leur position et de leur secteur d?intervention.
L?utilisation d?un logiciel cartographique alli� aux statistiques de la verbalisation et des enl�vements permet, depuis le second semestre 2006, une meilleure analyse des besoins et apporte, par cons�quent, une r�ponse rapide et adapt�e � la g�ne ressentie par les habitants des quartiers de Paris.
Les �lus et les Parisiens me font part r�guli�rement de leurs pr�occupations en mati�re de stationnement � Paris, notamment sur le manque de places ou sur les probl�mes li�s aux enl�vements de v�hicules.
J?attache de l?importance � faire �tudier chaque cas signal� et � r�pondre aux pr�occupations des riverains.
Une attention particuli�re sera apport�e aux secteurs que vous aurez identifi�s comme n�cessitant des enl�vements de v�hicules.?
QOC 2007-19 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative aux d�lais d?intervention des sapeurs-pompiers depuis les nouveaux am�nagements de voirie.
Libell� de la question :
?Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient savoir s?il a �t� constat� un allongement des d�lais d?intervention des pompiers depuis les nouveaux am�nagements de voirie de la Municipalit� actuelle.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?L?�tude des statistiques portant sur les six derni�res ann�es (de 2000 � 2005) des d�lais de pr�sentation sur les lieux des interventions des v�hicules d?incendie et de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris fait appara�tre une l�g�re augmentation de ces d�lais.
En effet, actuellement, le premier engin se pr�sentant sur une intervention dans Paris met en moyenne moins de 8 minutes pour se rendre sur le site du sinistre. Cette dur�e moyenne �tait de moins de 7 minutes en 2000.
Il n?existe cependant pas d?outil statistique permettant d?�valuer l?impact n�gatif ou positif des nouveaux am�nagements de voirie sur les d�lais d?intervention des engins de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.?
QOC 2007-20 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le dysfonctionnement du feu tricolore situ� au niveau du 221, rue de Championnet (18e) rendant la circulation pi�tonne dangereuse.
Libell� de la question :
?Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. attirent votre attention sur le dysfonctionnement depuis plus de deux ans du feu tricolore situ� au niveau du 221 rue Championnet.
Celui-ci tombant r�guli�rement en panne, cela constitue une source de dangerosit� car les voitures descendant de la rue Ordener vers Guy-M�quet roulent rapidement emp�chant les pi�tons de traverser sans risque en l?absence de feu.
Malgr� les demandes r�p�t�es des riverains, la situation perdure.
C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir s?il est possible de proc�der au remplacement de ce feu afin d?�viter des accidents.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-21 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?�volution du projet ?Mobilien 31?.
Libell� de la question :
?II y a plusieurs mois les �lus du 17e ont �t� sollicit�s concernant le trac� du futur Mobilien 31. Apr�s avoir r�uni les CCQ concern�s par ce projet, rencontr� les services de la voirie et tenu des r�unions publiques o� le sujet a �t� �voqu�, nous sommes � ce jour sans nouvelle.
D?apr�s des informations lues dans la presse : ?le Maire de Paris suspend tous les travaux avant les prochaines �ch�ances municipales? doit-on en d�duire que le projet Mobilien 31 est suspendu ?
Si c?est le cas, n?est-il pas surprenant qu?� aucun moment les �lus et les habitants n?aient �t� avertis ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-22 Question de M. Herv� B�NESSIANO, Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos du feu tricolore du carrefour rue de Rome, rue Cardinet (17e).
Libell� de la question :
?M. Herv� BENESSIANO et les �lus du groupe U.M.P. attirent votre attention sur la fl�che orange attenante au feu tricolore du carrefour rue de Rome/rue Cardinet.
En effet, la travers�e de ce carrefour pour la population riveraine et surtout celle se rendant ou venant de la gare Cardinet est particuli�rement p�rilleuse.
La pr�sence d?une fl�che favorisant le tourne � droite de la rue de Rome vers la rue Cardinet ne permet pas de fluidifier la circulation.
En revanche, elle r�duit le temps de travers�e des pi�tons.
A la demande des usagers, peut-on envisager, Monsieur le Maire, de bien vouloir supprimer cette tol�rance automobile.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-23 Question de M. Herv� B�NESSIANO, Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?installation d?activit�s commerciales dans l?ensemble immobilier des ?Hauts de Malesherbes? (17e).
Libell� de la question :
?Depuis 2 ans les nouveaux habitants des Hauts de Malesherbes (ancienne Z.A.C. ?Porte d?Asni�res?) attendent d�sesp�r�ment que des activit�s commerciales s?installent dans les locaux pr�vus � cet effet lors de la r�alisation de cet ensemble immobilier.
Malgr� nos tr�s nombreuses demandes et injonctions aupr�s de I?O.P.A.C. et de la S.E.M.A.V.I.P. afin que ce probl�me soit r�solu rapidement nous constatons que malgr� un certain nombre de candidatures la solution n?a pas �t� trouv�e.
Il semblerait, aux dires de tous les candidats que le montant �lev� du loyer propos� ait d�courag� les meilleures volont�s.
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, interc�der aupr�s de l?O.P.A.C. afin que les loyers de ces locaux soient suffisamment raisonnables pour inciter des commer�ants � s?installer dans les locaux pr�vus pour leurs activit�s.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-24 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police � propos de la surveillance desvoies du quartier ?Montorgueil-Saint-Denis?.
Libell� de la question :
?En novembre 2005, compte tenu de la situation d?engor-gement, que connaissait le quartier Montorgueil et notamment l?entr�e de la rue de Turbigo, une r�union de r�flexion g�n�rale sur l?�volution du dispositif, tant humain que technique devait �tre engag�e entre les services de la pr�fecture de police et de la Ville, dans l?objectif d?une gestion plus efficiente.
R�pondant � une question orale de novembre 2006, on apprenait que pour les 10 premiers mois, 28.754 proc�s-verbaux de contravention avaient �t� dress�s dans le centre du quartier pour des infractions aux r�gles de stationnement et 556 pour des infractions au Code de la route.
De nombreux riverains continuent de se plaindre du non respect des r�gles dans ce quartier : sens uniques non respect�s par les automobilistes, les motos et les scooters. Exc�s de vitesse des deux roues, horaires de livraison mal observ�s... sans oublier des dysfonctionnements � r�p�tition du syst�me informatique.
Ce quartier, rappelons-le, a �t� cr�e pour rendre aux pi�tons la libert� d?aller et de venir sur l?espace public, avec un acc�s contr�l� des v�hicules.
Or, aujourd?hui, plus rien de tout cela n?est vrai et les riverains constatent, am�rement, la lente d�gradation d?un quartier, pourtant novateur.
M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, si le changement du syst�me informatique est envisag� et de pr�server la sp�cificit� de ?Montorgueil-Saint-Denis? en effectuant une ?surveillance physique? dans les voies concern�es.?
R�ponse de l?adjoint non parvenue.
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Les agents de surveillance de la Ville de Paris exercent chaque jour des contr�les soutenus dans ce secteur. Ils sont renforc�s, entre 10 heures et 20 heures, par un groupe d?�lotiers, charg� d?assurer la s�curit� de cette aire.
L?action men�e au cours de l?ann�e 2006 a permis de relever 32.541 proc�s-verbaux de contravention pour des infractions aux r�gles du stationnement.
Par ailleurs, pendant cette m�me p�riode, 110 v�hicules, toutes cat�gories confondues, ont �t� verbalis�s pour circulation en sens interdit.
En janvier 2007, 3.581 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s pour des infractions aux r�gles du stationnement, dont 444 � l?encontre de cyclomotoristes, parmi lesquels 302 avaient laiss� leur v�hicule en stationnement sur le trottoir.
J?ajoute que la vitesse des v�hicules est limit�e � 15 kilom�tres/heure dans cette zone pi�tonne tr�s fr�quent�e en raison de l?implantation de nombreux commerces.
Quant � l?�ventuel changement du syst�me informatique, il rel�ve de la comp�tence exclusive des services de la Mairie de Paris, qui sont charg�s de la maintenance de cet appareil.?
QOC 2007-25 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur les conclusions du groupe detravail ?d�m�nagement? r�unissant des repr�sentants de la Ville de Paris, de la Pr�fecture de police et de la Chambre syndicale du d�m�nagement.
Libell� de la question :
?R�pondant � notre question orale pos�e en mai 2006, vous indiquiez aux Conseillers de Paris, qu?� la demande de la Chambre syndicale du d�m�nagement, la direction de la voirie avait constitu� un groupe de travail ?d�m�nagement? fin 2005, avec des repr�sentants de la Ville, de la Pr�fecture et de la Chambre syndicale, pour �tudier la faisabilit�, � Paris, d?un service de r�servation d?emplacements de stationnement pour les v�hicules des d�m�nageurs, contre paiement d?une taxe forfaitaire.
Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe
U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet depolice, apr�s un an, les conclusions de ce groupe de travail.?
R�ponse de l?adjoint non parvenue.
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?La question d?une nouvelle organisation du r�gime des d�m�nagements dans la Capitale a fait l?objet de la question orale n� 06-449 pos�e par des �lus du 16e arrondissement au Conseil de Paris des 12 et 13 d�cembre 2006.
Ces �l�ments demeurent d?actualit�, ce dossier n?ayant pas �volu� depuis.?
QOC 2007-26 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?accueil, les jours de gr�ve, des enfants scolaris�s dans les �coles maternelles et �l�mentaires.
Libell� de la question :
?En mai dernier, le Conseil de Paris adoptait un voeu sur le d�ploiement d?une offre de service d?accueil des enfants scolaris�s. Cette orientation municipale visait � favoriser la conciliation des temps familiaux, sociaux et professionnels en adaptant les actions municipales aux modes et aux rythmes de vie des familles.
Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, pour les m�mes motifs, s?ila pr�vu d?�tendre ce service pour les enfants dont l?accueil n?est pas assur�, les jours de gr�ve, dans les �coles maternelles et �l�mentaires.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-27 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur la mise en place d?un ?plan s�curitaire? dans la Capitale, en compl�ment du plan ?Vigipirate?.
Libell� de la question :
?Dans le cadre du plan ?Vigipirate?, ne serait-il pas envisageable, de mettre en place un dispositif suppl�mentaire pour la s�curit� des r�sidents parisiens, sur le mod�le de ce qui se pratique � Londres.
A savoir, depuis les attentats de l?�t� 2005, la police se propose d?envoyer gratuitement et automatiquement, sur les t�l�phones mobiles des personnes qui le souhaitent, un court message d?alerte li� � la s�curit� dans une zone de la ville. Ainsi, les habitants sont pr�venus dans les plus brefs d�lais des �v�nements marquants qui se d�roulent pr�s de chez eux, de leur bureau, du lieu de r�sidence de leur famille...
Ce syst�me permet aussi aux destinataires d?adresser toute information pouvant faire avancer l?enqu�te.
M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police si ce plan s�curit� ou un autre, similaire, ne serait pas applicable sur Paris ??
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?La France, et la Ville de Paris en particulier, sont confront�es au risque et � la r�alit� des attentats terroristes depuis plus de vingt ans.
La Pr�fecture de police est concern�e au premier chef par la n�cessit� de d�finir et de mettre en ?uvre des plans de protection adapt�s � une menace qui �volue dans ses fondements et ses modes d?action.
Ces plans int�grent les imp�ratifs li�s � la pr�vention du risque terroriste, � la protection active de la population contre les menaces et � la r�ponse � un acte terroriste.
Les attentats commis � New York, � Londres, � Madrid, les mesures prises par les autorit�s gouvernementales des pays concern�s, ont �t� �tudi�s dans les d�tails. Des experts de la Pr�fecture de police (policiers, sapeurs-pompiers) se sont rendus dans chacune de ces villes pour rencontrer leurs homologues et enrichir leur connaissance du sujet et leur savoir-faire.
Les conditions de l?information du public en cas d?attentat ont fait l?objet de d�veloppements particuliers au sein de la pr�fecture de police, qui ont �t� repris par la direction g�n�rale de la police nationale pour une extension � l?ensemble du territoire national.
Ainsi, un dispositif global d?appel � t�moin a �t� r�alis� :
Le dispositif classique de mise � disposition du public d?un ?N� Vert?, sp�cifique � la Pr�fecture de police, peut �tre activ� � tout moment, sans d�lai.
Ce dispositif est aujourd?hui compl�t� par l?utilisation du site Internet de la Pr�fecture de police (ou du Minist�re de l?Int�rieur de fa�on totalement transparente pour les utilisateurs) sur lequel une application informatique sp�cifique a �t� d�velopp�e afin d?informer le public (information des victimes et de leur famille, en particulier) et de constituer une base de donn�es de t�moignages, g�r�e par la brigade criminelle de la Pr�fecture de police.
L?envoi de messages d?alerte sur des t�l�phones portables a �t� formellement exclu dans ce cas de figure afin de ne pas contribuer � la surcharge des r�seaux de t�l�phonie mobile. L?exemple londonien a montr� que ces r�seaux �taient rapidement satur�s lorsque le public avait connaissance d?�v�nements dramatiques.
L?envoi de messages par la police � une partie de la population pour diffuser des informations s�curitaires se situe dans un cadre diff�rent de celui de la gestion d?un attentat terroriste. Il r�pond � une logique de s�curisation traditionnelle.
En France, le dispositif ?alerte enl�vement? r�pond � cette logique. Il a r�cemment �t� mis � deux reprises en ?uvre avec efficacit� par les autorit�s judiciaires, dont une fois avec la participation directe de la Direction de la police judiciaire de la Pr�fecture de police.?
QOC 2007-28 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?installation de capteurs par ?AIRPARIF? sur les Grands boulevards.
Libell� de la question :
?Lors de la r�ponse apport�e � notre question orale de juillet dernier, le Maire de Paris nous informait qu?AIRPARIF cherchait un site de mesure suppl�mentaire, pr�s d?un gros axe de circulation, avec une forte affluence pi�tonni�re, afin d?y implanter une station fixe et d�finitive dont les r�sultats seraient significatifs de toutes les expositions des pi�tons � proximit� du trafic en partie centrale de Paris. Ces r�sultats �tant ainsi facilement extrapolables pour le site des Grands boulevards.
Pendant plusieurs semaines des capteurs ont �t� install�s par AIRPARIF, sur la place de l?Op�ra et sur le boulevard Haussmann, pour �tudier la pollution dans le centre de Paris.
Aussi, en ce d�but d?ann�e, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si le site a �t� enfin retenu et quand commencera son exploitation ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-29 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos des messages ?spams? re�us quotidiennement par les utilisateurs de la messagerie professionnelle de la Ville de Paris.
Libell� de la question :
?La r�ception quotidienne de nombreux messages ?spams? constitue une g�ne importante pour l?ensemble des utilisateurs de la messagerie professionnelle de la Ville de Paris.
Vous nous annonciez, en juillet dernier, que la DSTI avait retenu deux dispositifs et qu?ils seraient test�s afin de s�curiser l?ensemble du r�seau de la Ville. La solution retenue au final devant �tre mise en place d�s janvier 2007.
M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. signalent au Maire de Paris, qu?h�las, cette invasion permanente est toujours d?actualit�, voire s?aggrave, ce qui g�ne consid�rablement le travail de chacun. Aussi souhaitent-ils qu?une communication soit faite rapidement � ce sujet.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-30 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE et Jean-Fran�ois LEGARET � M. le Maire de Paris concernant l?occupation ill�gale d?un immeuble 24, rue de la Banque (2e), propri�t� de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe C.I.C.
Libell� de la question :
?Le 26 d�cembre dernier, un groupe d?individus encadr�s par les repr�sentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24, rue de la Banque � Paris 2e, propri�t� de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe CIC.
Cet immeuble est depuis occup� sur la totalit� de ses �tages pour du logement, des bureaux associatifs et des salles de r�union.
Au regard d?un certain nombre de t�moignages, il appara�t que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propri�t� priv�e, aurait �t� organis�e avec le soutien moral d?�lus de la majorit� municipale mais surtout logistique, puisque des v�hicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et � la livraison de bureaux, moquette et autres matelas n�cessaires � cette installation.
Le soutien du maire du 2e aux squatters a �t� rendu public dans le ?Le Parisien ?en date du 4 janvier. Un autre article en date du 8 janvier, publi� dans ce m�me quotidien, nous informait que ?la mairie du 2e arrondissement a pr�t� des chaises, des tables ...et (m�me) des douches?.
MM. Christophe LEKIEFFRE et Jean-Fran�ois LEGARET, interrogent le Maire de Paris sur l?ampleur des moyens humains et logistiques consentis par la Ville pour la r�alisation de cet acte ill�gal et souhaitent conna�tre les intentions de la Ville sur une �ventuelle pr�emption municipale lors de la vente envisag�e par son actuel propri�taire.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-31 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la r�partition du quota d?invitations mis � la disposition des �lu(e)s du Conseil de Paris.
Libell� de la question :
?En contrepartie du soutien financier que la Ville apporte � nombre de salles et de manifestations culturelles ou sportives, le Conseil de Paris dispose d?un quota d?invitations qui �tait, encore r�cemment, r�parti �quitablement entre les diff�rents groupes politiques de notre Assembl�e.
Au cours du second semestre 2006, notamment lors du spectacle de Bennabar au P.O.P.B., le groupe U.M.P. n?a pu disposer d?aucune invitation.
Interrog�s sur cette exception, vos services ont d�clar� que ?la totalit� des places disponibles avaient �t� conserv�es pour satisfaire aux demandes de votre service de presse?...
Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. vous remercient d?apporter sur cette situation les �l�-ments d?information qui s?imposent et d?indiquer comment s?effectue dor�navant la r�partition du quota d?invitations mis � la disposition des �lus de notre Conseil.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-32 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le passage des services de la propret� rue Camulog�ne (15e).
Libell� de la question :
?Monsieur le Maire,
Pourquoi les services de la propret� ont-ils ray�s la rue Camulog�ne de leurs activit�s ?
Leur passage tr�s irr�gulier fait de cette voie un d�potoir tr�s pris� par les rats.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-33 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � une meilleure coordination des fermetures de voies publiques lors de la r�alisation de gros travaux.
Libell� de la question :
?Pendant le d�samiantage de la tour Olivier-de-Serres, et la r�novation de l?Ecole nationale sup�rieure des Arts Appliqu�s, la pr�sence de grues et de gros engins n�cessaires � ces gros travaux a entra�n� la fermeture des rues Robert-Lindet, Malassis, Paul-Delmet, les m�mes jours, ce qui mettaient les automobilistes remontant la rue Olivier-de-Serres dans l?incapacit� de tourner � droite et � gauche.
Ne pourriez-vous pas veiller � une meilleure coordination lors de l?�tablissement du calendrier des fermetures de voirie ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-34 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les raisons qui retardent la signature du permis de construire du b�timent ?m�re-enfant? � l?h�pital Necker-Enfants malades.
Libell� de la question :
?Monsieur le Maire,
Vous �tes Pr�sident du Conseil d?administration de l?Assistance Publique-H�pitaux de Paris, et � ce titre favorable � la nouvelle construction du b�timent m�re-enfant qui permettra la modernisation de cet �tablissement, r�pondra aux exigences de la m�decine et de la chirurgie de pointe, tout en assurant son r�le d?h�pital de proximit�, et contribuera � son renom international.
Le projet architectural propos� est le seul compatible avec la pr�servation des activit�s chirurgicales, notamment la ?grande garde? de neurochirurgie. Et vous le savez bien. Votre fonction au sein de l?A.P.-H.P. vous oblige � prendre en consid�ration ce facteur essentiel pour tous les Parisiens.
Or, le Maire de Paris h�site � signer le permis de construire.
Peut-on savoir ce qui retient sa plume ? Quelles consid�rations l?am�nent � retarder cette r�novation ?
Quelles raisons s?imposent-elles � lui, qui lui semblent sup�rieures � la sant� des Parisiens ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-35 Question de M. Michel DUMONT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?�tat de d�gradation du monument intitul� ?Le Mur pour la Paix? install� depuis 1999 sur le Champ-de-Mars.
Libell� de la question :
?Je voudrais une nouvelle fois attirer votre attention sur la pr�sence et l?�tat du monument intitul� ?Le Mur pour la Paix?, install� � titre provisoire en 1999 sur le Champ-de-Mars, pour une p�riode de trois mois et ce depuis sept ans.
L?�tat de d�gradation constamment aggrav� de cette oeuvre d?art vient ajouter des probl�mes de s�curit� publique � ceux pos�s par la l�gitimit� de sa pr�sence.
En novembre 2006, j?ai signal� au Pr�fet de police les dangers g�n�r�s par l?�tat de d�labrement du Mur pour la Paix. En effet, plusieurs planches de la couverture �taient tomb�es soit d�t�rior�es, le plancher de charpente �tait d�grad�, les marches �taient descell�es, ce qui constituait autant de risques pour les passants et les tr�s nombreux visiteurs du Champ-de-Mars et de la Tour Eiffel.
La d�gradation n?est pas �tonnante puisque je le rappelle, une fois encore, cette structure a �t� b�tie pour une dur�e de vie de trois mois, aujourd?hui 30 fois d�pass�e. Le Pr�fet de police a imm�diatement pris les mesures de s�curit� qui s?imposaient en interdisant le site au public. J?ai ensuite re�u une correspondance de ?l?Association pour la P�rennit� du Mur pour la Paix?, m?assurant que des travaux seraient bient�t r�alis�s pour rendre le site conforme aux normes de s�ret�.
Attendu que ce monument doit �tre d�plac� depuis d�j� longtemps, ma question est simple : quand comptez-vous transf�rer le Mur pour la Paix sur un autre site ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-36 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?utilisation de camions de plus de 35 tonnes pour des livraisons dans Paris, notamment � proximit� des b�timents de la douane rue L�on-Jouhaux (10e).
Libell� de la question :
?Les habitants du 10e arrondissement sont toujours �tonn�s par la pr�sence � proximit� des b�timents de la Douane (rue L�on-Jouhaux) de tr�s grands camions dont la plupart viennent livrer des tapis. La taille de ces camions semble disproportionn�e par rapport � l?activit� normale des commerces de gros traitant la marchandise qu?ils livrent. De plus, il arrive fr�quemment que ces camions stationnent plus de 24 heures avant d?�tre d�charg�.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous indiquer si une �tude a �t� faite permettant de conna�tre le nombre de v�hicules de ce type (plus de 35 tonnes) circulant chaque ann�e dans la Capitale. Nous voudrions �galement savoir si une �tude a d�j� �t� entreprise pour examiner des solutions consistant � utiliser des v�hicules plus petits avec l?utilisation d?entrep�ts logistiques tels que ceux que la ?Sogaris? proposent en lle-de-France.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-38 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police � propos de la s�curit� du quartier ?Sainte-Marthe? (10e).
Libell� de la question :
?Malgr� les efforts des forces de police du 10e arrondissement, le quartier Sainte-Marthe fait l?objet de plainte d?un commer�ant qui estime ne pas �tre en s�curit�. La description de la situation va de l?intimidation et menace aux personnes, l?alt�ration et/ou destruction de parties communes d?immeubles jusqu?au trafic de drogue sur la voie publique.
Nous vous demandons, Monsieur le Pr�fet, de nous indiquer quelle est l?analyse de vos services de la situation d?ins�curit� du quartier Sainte-Marthe exprim�e par ce commer�ant et de nous pr�ciser l?�ventuel plan d?actions si vous estimez que la situation actuelle n�cessite une �volution de la pr�sence polici�re.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?D�s le d�but du mois de novembre 2006, les actions de surveillance ont �t� intensifi�es sur le secteur Sainte-Marthe.
Les investigations entreprises par les services de police sp�cialis�s dont la Brigade cynophile et la Compagnie de s�curisation, ont permis d?interpeller, le 13 d�cembre 2006, trois individus, auteurs de trafic de produits stup�fiants, ainsi que cinq toxicomanes.
A l?issue de leur garde � vue, les trois mis en cause, trouv�s en possession de 200 grammes de cannabis et de la somme de 1.810 euros, ont �t� condamn�s, pour deux d?entre eux � 18 mois d?emprisonnement et le troisi�me � 12 mois.
Les riverains du quartier consid�r� ont exprim� leur satisfaction.
Cependant, au d�but du mois de janvier 2007, de nouveaux attroupements de jeunes g�n�rant des nuisances et un sentiment d?ins�curit� �taient port�s � la connaissance des services de police, en particulier par une commer�ante de ce secteur.
Des actions polici�res ont alors �t� engag�es au vu de ce signalement.
Ainsi, un soir par semaine, des op�rations sont mises en place dans ce secteur, en liaison avec les fonctionnaires de la Brigade cynophile, aux fins de recherche de produits illicites. Lors de l?op�ration qui s?est d�roul�e le 29 janvier dernier, 39,5 grammes de substance stup�fiante ont �t� d�couverts dans les parties communes d?un immeuble.
Des contr�les d?identit� ont �galement lieu deux fois par semaine, en fin d?apr�s-midi et en soir�e. Au d�but de l?ann�e 2007, 9 individus ont �t� interpell�s lors de l?une de ces interventions. Parmi ces derniers, six ont fait l?objet d?une proc�dure pour infraction � la l�gislation sur les stup�fiants, un pour violences volontaires et un autre pour vols.
Les policiers de quartier d�pendant de la Direction de la police urbaine de proximit� ont re�u pour instructions de porter une attention particuli�re au secteur de la rue Sambre-et-Meuse, ainsi que dans les rues adjacentes, lors de leurs rondes et patrouilles.
Je puis vous assurer qu?une pr�sence polici�re constante sera donc maintenue dans cette partie de l?arrondissement, notamment en mati�re de lutte contre les trafics de stup�fiants.?
QOC 2007-39 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant la r�glementation exacte en mati�re de survol de la Capitale par des avions de ligne.
Libell� de la question :
?De plus en plus d?avions de ligne survolent l?ouest parisien � basse altitude, provoquant d?importantes nuisances sonores. Les habitants du 16e s?en plaignent et estiment que la fr�quence des passages semble augmenter, notamment la nuit.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent conna�tre la r�glementation exacte du survol de la Capitale.?
R�ponse de l?adjoint non parvenue.
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?La Ville de Paris est soumise de fait � une r�glementation contraignante pour l?aviation qui n?a pas d?�quivalence en France et dans la plupart des grands pays europ�ens.
Le survol de Paris est interdit par l?arr�t� interminist�riel du 20 janvier 1948, except� pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous r�serve que l?altitude de vol soit sup�rieure � 2.000 m�tres.
En de�� de cette altitude r�glementaire, les d�rogations tr�s exceptionnelles de survol de Paris sont susceptibles d?�tre accord�es aux avions civils par la Direction g�n�rale de l?Aviation civile apr�s avoir obtenu l?accord de mes services.
Elles ne le sont que dans le cadre de comm�morations nationales ou de missions d?int�r�t g�n�ral. En outre, le d�roulement de ces vols n?est jamais autoris� la nuit.
Au-del� de 2.000 m�tres, la gestion de l?espace a�rien, emprunt� par les avions de ligne, rel�ve de la seule comp�tence d?A�roports de Paris, les services charg�s du contr�le en ce domaine �tant plac�s sous son autorit�.
L?inobservation des dispositions r�glementaires peut entra�ner des sanctions administratives � l?�gard du pilote, tel le retrait temporaire ou d�finitif de son titre a�ronautique, ainsi que des sanctions p�nales. Le montant maximum de ces amendes peut atteindre 20.000 euros.
Les survols en dessous de 2.000 m�tres sont r�pertori�s � partir des enregistrements radar par les services de contr�le a�rien en r�gion parisienne. Ils r�sultent en g�n�ral, soit de conditions m�t�orologiques particuli�res, soit d?une instruction ponctuelle donn�e par le contr�le a�rien pour assurer une s�paration entre avions au d�part et � l?arriv�e des diff�rents a�roports.
Leur nombre a diminu� ces derni�res ann�es : 192 en 2001 avant la mise en ?uvre le 22 mars 2002 du nouveau dispositif de la circulation a�rienne en r�gion parisienne, puis 164 en 2002, 110 en 2003, 117 en 2004 et 103 en 2005. Ce chiffre demeure tr�s faible comparativement aux 800.000 mouvements annuels enregistr�s � partir et � destination des a�roports parisiens.
Pour les sept premiers mois de 2006, 45 survols ont donn� lieu � l?�tablissement de proc�s-verbaux de contravention � l?encontre de pilotes. Au mois d?ao�t, 27 survols au-dessous de 2.000 m�tres ont �t� g�n�r�s par les conditions m�t�orologiques d�favorables qui ont conduits les pilotes � r�duire leur altitude pour des raisons de s�curit�.
Les v�rifications effectu�es montrent que la majorit� des survols de Paris intra-muros s?effectue � des altitudes largement sup�rieures � la hauteur minimale r�glementaire de 2.000 m�tres.
En outre, Paris n?est survol� que par vent d?ouest, ce qui correspond � des avions au d�part de Roissy ou du Bourget.
J?ajoute que des actions de communication et d?information sont men�es par la Direction g�n�rale de l?Aviation civile pour informer les riverains.?
QOC 2007-40 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Pr�fet de police sur la recrudescence des cambriolages dans le quartier de la porte de Saint-Cloud, notamment dans les immeubles g�r�s par la S.G.I.M, la R.I.V.P. et l?O.P.A.C. de Paris, et les mesures envisag�es pour r�gler ce probl�me de mani�re p�renne.
Libell� de la question :
?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS ont �t� alert�s sur la recrudescence des cambriolages dans le quartier de la porte de Saint-Cloud, notamment dans les immeubles g�r�s par la S.G.I.M., la R.I.V.P. et l?O.P.A.C.
En effet, il semble que les personnes qui d�m�nagent et s?installent dans ces immeubles soient surveill�es et leurs appartements visit�s d�s leur emm�nagement.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir quelles sont les mesures qui peuvent �tre prises par la Pr�fecture de police pour r�gler ce probl�me de mani�re p�renne.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?La lutte contre les cambriolages constitue l?un des objectifs prioritaires de la Direction de la Police urbaine de proximit�, tant en ce qui concerne la pr�vention que les constatations et l?exploitation des indices.
Je puis vous indiquer que les services de police n?ont constat� aucune recrudescence en la mati�re, dans le 16e arrondissement. Au contraire, les statistiques d�montrent que les faits de vols par effraction constat�s sur l?ensemble de l?arrondissement accusent une baisse r�guli�re depuis 2004 (-9,5% entre 2004 et 2005 et -10,2% entre 2005 et 2006).
Cette tendance se v�rifie �galement dans le secteur de la Porte de Saint-Cloud, avec une diminution du nombre de cambriolages de 3,2 % entre 2005 et 2006. Il en va de m�me sur le parc immobilier consid�r�, g�r� par la R.I.V.P. et l?O.P.A.C., avec seulement 10 faits constat�s en 2006, contre 12 en 2005.
Il est de fait que les d�m�nagements fr�quents des habitants de ce secteur pourraient donner aux malfaiteurs l?occasion d?agir.
Toutefois, les enqu�tes effectu�es par la Brigade de R�pression du Banditisme de la Direction de la Police judiciaire n?ont pas permis de mettre en �vidence de longs travaux pr�paratoires � la commission de tels faits. Ceux-ci surviennent plut�t lors d?une occasion particuli�re ou en raison du manque de vigilance du gardien, permettant aux auteurs de s?introduire dans les lieux, et s?apparentent donc � des cambriolages d?opportu-nit�.
Par ailleurs, la R.I.V.P. a s�curis� les acc�s de ces b�timents par la mise en place d?un syst�me ?VIGIK?, afin de lutter contre les intrusions, et pr�venir ainsi les cambriolages.
Dans le but de pr�server et d?assurer la s�curit� des riverains, des instructions ont �t� donn�es aux policiers afin d?intensifier les rondes et les patrouilles ainsi que les prises de contact avec les gardiens d?immeuble.?
QOC 2007-41 Question de M. Christian LE ROUX � M. le Maire de Paris sur la d�gradation de la propret� des trottoirs dans le 7e arrondissement.
Libell� de la question :
?Je souhaiterais attirer votre attention sur la d�gradation de la propret� des trottoirs dans le 7e arrondissement.
Les rues deviennent de plus en plus sales et malgr� le travail des services de la propret�, les trottoirs sont jonch�s d?encombrants qui restent des jours avant leur enl�vement, les caniveaux remplis de d�tritus de toutes sortes sans parler des d�jections canines.
Le m�contentement des habitants est en nette progression et les plaintes se multiplient.
Les diff�rentes campagnes de lutte contre les d�jections canines que vous avez organis�es n?ont toujours pas donn� de r�sultats flagrants, faut-il aller plus loin et pr�voir d?autres dispositifs ? Notamment la remise en service des motocrottes ?
C?est pourquoi, je souhaiterais conna�tre les mesures que vous comptez prendre pour rem�dier � cette situation inacceptable ainsi que les chiffres en mati�re de verbalisation des propri�taires de chiens ind�licats.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-42 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les cons�quences engendr�es par la mise en sens unique de l?avenue Mac-Mahon.
Libell� de la question :
?La mise en sens unique de l?avenue Mac-Mahon suscite dans le quartier consid�r� de nombreuses protestations.
Afin d?�tre en mesure de r�pondre aux questions pos�es, je voudrais avoir connaissance des relev�s de circulation dans les avenues Carnot, Wagram et rue d?Armaill� avant et apr�s la mise en service du sens unique.
Il est �galement demand� un relev� de la pollution atmosph�rique rue d?Armaill� � l?heure de pointe (18 heures le soir).?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-43 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la multiplication de ?spams? sur la messagerie �lectronique g�r�e par les services centraux de l?H�tel-de-Ville.
Libell� de la question :
?Nous recevons un nombre de plus en plus consid�rable de ?spams? sur notre messagerie qui est g�r�e par les services centraux de l?H�tel de Ville.
Un dispositif d?ensemble ?anti-spam? ne pouvant �tre efficace qu?au niveau du serveur de la messagerie d?ensemble de l?H�tel de Ville, nous voudrions savoir quand celui-ci, envisag� depuis longtemps, sera op�rationnel.
Je vous remercie de vos indications � ce sujet.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-44 Question de Mmes Laurence DOUVIN, Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la mise � dispositionde salles de l?H�tel-de-Ville pour une r�union interne aux �lu(e)s du groupe ?Les Verts?.
Libell� de la question :
?Nous avons constat�es, que le vendredi 19 janvier 2007, les salles de commission 1, 3, 5, ainsi que l?auditorium et le foyer ont �t� mis � la disposition du groupe ?Les Verts?, pour une r�union interne aux �lus de ce parti.
Les auteurs de la question souhaiteraient conna�tre les modalit�s de mise � disposition de ces salles et les prestations compl�mentaires qui ont �t� fournies par l?H�tel de Ville.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-45 Question de MM. Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la p�nalisation financi�re support�e par les habitants du 17e arrondissement, pour l?ouverture de la portion du tramway Mar�chaux Sud.
Libell� de la question :
?MM. Richard STEIN, Jean-Didier BERTHAULT, Mme Laurence DOUVIN, conseillers du 17e arrondissement et les �lus du groupe U.M.P., appellent l?attention de M. le Maire de Paris sur la p�nalisation financi�re support�e par les habitants du 17e arrondissement par l?ouverture de la portion du Tramway sud.
En effet, un usager prenant le PC1 et d�sirant se rendre, par exemple, � la Porte de Versailles devait jusqu?� pr�sent s?acquitter d?un ticket. Le changement qui lui est impos� dor�navant, au Pont du Garigliano, l?oblige d�sormais � utiliser un second ticket pour acc�der au Tramway, ce qui est loin de pouvoir �tre pr�sent� comme une am�lioration, doublant le prix du trajet... (sans compter le temps d?attente entre les rames qui ne sont jamais en correspondance !!!).
Aussi ces conseillers de Paris demandent si M. le Maire de Paris pense pouvoir faire rem�dier � cet �tat de fait�??
R�ponse non parvenue.
II - Question du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. QOC 2007-17 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative � l?adaptation des horaires des services municipaux aux contraintes des Parisiens.
Libell� de la question :
?Vous aviez fait de l?adaptation des services municipaux aux horaires et aux contraintes des Parisiens un argument fort de votre campagne en 2001.
Or, en d�pit de la mise en place d?un ?bureau des temps?, force est de constater qu?aujourd?hui, les horaires des biblioth�ques, des cr�ches ou encore des administrations municipales restent tr�s �loign�s des besoins des Parisiens. Faible amplitude horaire, ouverture nocturne inexistante, fermeture des biblioth�ques le dimanche?
Monsieur le Maire, quand comptez-vous mettre en place v�ritablement les dispositions promises ??
R�ponse non parvenue.
III - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-12 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative au choix de certains jeux muraux dans les �coles maternelles, dont la cour est trop petite pour l?installation d?un jeu au sol.
Libell� de la question :
?Depuis quelques mois, chaque �cole maternelle dont la cour est trop petite pour l?installation d?un jeu au sol, a �t� pourvue d?au moins un jeu mural de la marque HAGS. Ces jeux muraux, d?une valeur de 2.000 euros pi�ce, sont pourtant loin de faire l?unanimit� parmi les directeurs d?�coles et les parents d?�l�ves.
En effet, il semblerait que le choix du jeu n?ait pas fait l?objet d?une concertation entre la DASCO et les directeurs d?�coles, ces derniers se voyant contraints d?accepter le jeu en question sans alternative possible.
Il appara�t �galement que les jeux muraux HAGS, de petite taille (1 m x 1 m), ne sont pas toujours bien adapt�s au site ou � l?�ge des enfants, et que ces derniers s?en d�sint�ressent au bout de quelques semaines.
Au vu du prix �lev� de chaque jeu, nous ne pouvons donc que nous interroger sur les crit�res qui ont r�gi leur choix. Nous aimerions �galement conna�tre le cadre juridique dans lequel ce march� a �t� pass� avec la soci�t� HAGS.
C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :
1) de nous informer sur le cadre juridique dans lequel un march� a �t� conclu avec la soci�t� HAGS (appel d?offre, mise en concurrence, etc.) ;
2) de nous renseigner sur les crit�res qui ont amen� la DASCO � porter son choix sur ce type de jeu mural, et sur ce qui justifie un co�t de 2000 euros par jeu ;
3) de nous indiquer pourquoi les services de la DASCO n?ont pas associ� les directeurs d?�cole � leur choix en amont de la proc�dure.?
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
?Les jeux de marque HAGS font partie du catalogue de la soci�t� ?Sarl COALA? avec laquelle la Mairie de Paris (Direction des Affaires scolaires) a conclu un march� de fourniture et pose d?aires de jeux ext�rieurs et de cour, notamment destin�s aux �coles maternelles parisiennes.
Ce march� a �t� attribu� � l?issue d?une proc�dure d?appel d?offres dont le principe et les modalit�s ont �t� approuv�s par d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 14 et 15 novembre 2005. L?avis d?appel public � la concurrence a �t� publi� le 28 octobre 2005 et aux termes du d�lai r�glementaire de 54 jours de consultation, la Commission d?appel d?offres a retenu en sa s�ance du 9 janvier 2006 les soci�t�s admises � concourir.
Apr�s analyse de leurs offres, cette Commission r�unie le 22 mai 2006 a d�sign� les soci�t�s attributaires et le Conseil de Paris en sa s�ance du 13 juin 2006 a autoris� le Maire de Paris � signer les march�s � conclure avec celles-ci.
Il doit �tre pr�cis� que la structure des lots du march� permet d�sormais de b�n�ficier de deux fournisseurs (au lieu d?un seul dans le cadre du pr�c�dent march�), d?acc�der � l?�tendue de leurs catalogues et donc d?offrir un choix de jeux plus important aux �coles.
Ainsi, il est possible de proposer des jeux muraux, d�sormais inclus dans les march�s, plus particuli�rement aux �coles du centre de Paris. En effet les surfaces de cour de ces derni�res sont trop r�duites pour envisager la pose de jeux au sol qui r�duirait consid�rablement l?espace r�cr�atif des enfants.
S?agissant de jeux en ext�rieur � destination de jeunes, les mat�riaux et les techniques de montage des diff�rents �l�ments doivent r�pondre � des normes d?assemblage et de s�curit� renforc�es, ce qui explique le co�t de ces structures. A cet �gard, ces normes d�crivent avec pr�cision la dimension et la taille de ces jeux de fa�on � les adapter � l?�ge des enfants.
Des jeux muraux ont �t� ainsi pos�s dans plusieurs �coles des arrondissements du centre de Paris (�coles ?Beauregard?, ?Etienne Marcel?, ?Vivienne?) dans chacun de ces cas, l?installation de ces jeux a fait l?objet d?une concertation avec le Directeur ou la Directrice de l?�cole dans le cadre d?une r�union organis�e sur place avec le fournisseur pour s�lectionner le jeu et d�terminer le lieu de sa fixation dans la cour.
Depuis leur pose, aucune des �coles n?a demand� le retrait de l?un de ces jeux. Bien entendu, si cela �tait le cas, leur d�pose serait effectu�e dans les meilleurs d�lais et ces jeux pourraient alors �tre r�install�s dans d?autres �coles qui en ont d�j� fait la demande.?
QOC 2007-13 Question de Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant l?absence de l?association ?Paysages de France? lors des Etats g�n�raux du paysage convoqu�e le 8 f�vrier dernier.
Libell� de la question :
?Annonc�s le 15 mars 2006 par Jean-Louis DEBR�, pr�sident de l?Assembl�e nationale, des ?Etats g�n�raux du paysage? ont �t� convoqu�s le 8 f�vrier 2007 pour ?contribuer � la mise en place d?une politique paysag�re garante du bien commun, � l�guer aux g�n�rations futures?. Ces ?Etats g�n�raux? pr�tendent traiter des ?stigmates? inflig�s au paysage.
Pourtant, le programme des �tats g�n�raux ne pr�voit pas d?aborder la question de l?affichage publicitaire. Or, la prolif�ration de la publicit� en Ville, dans les zones p�riurbaines et dans les territoires ruraux constituent une grave atteinte � l?int�grit� des paysages.
Dans ce domaine de l?affichage publicitaire, le Code de l?environnement est constamment bafou� ; des dizaines de milliers de panneaux et d?enseignes sont toujours en infraction.
L?association ?Paysages de France? ; la seule association nationale ayant pour objet sp�cifique la d�fense du paysage ; agit concr�tement pour faire appliquer le code de l?environnement contribue activement � l?enl�vement des dispositifs publicitaires ill�gaux afin de prot�ger les paysages.
Pourtant, les organisateurs des ?Etats g�n�raux du paysage? n?ont pas souhait� associer cette association dont la l�gitimit� n?est plus � prouver. Dans le m�me temps, la Ville de Paris est aujourd?hui partenaire de ces Etats g�n�raux.
Ainsi, Charlotte NENNER et les �luEs du groupe ?Les Vert?s demandent � M. le Maire de Paris :
- S?il envisage de protester aupr�s des organisateurs deces Etats g�n�raux suite � l?�viction de l?association Paysages de France ?
- Dans le cas ou l?association pr�c�demment cit�e neserait pas invit�e � ces Etats g�n�raux, s?il maintiendrait la participation de la Ville de Paris � cet ?�v�nement? ?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-14 Question de M. Jacques BOUTAULT, Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant le calendrier d?adoption du R�glement local de publicit�.
Libell� de la question :
?L?�laboration du nouveau R�glement local de publicit� (R.L.P.) parisien vise � r�viser les r�gles de la publicit� et des enseignes. Un de ses objectifs est de r�duire l?agression publicitaire et l?incitation � la surconsommation.
Il �tait initialement pr�vu que le groupe de travail sur le R.L.P. se r�unisse lors de sept s�ances th�matiques. Le calendrier pr�voyait de clore ce travail en juillet 2004. Or, la 5e s�ance s?est d�roul�e le 7 novembre 2005 et les dates des 6e et 7e s�ances ne sont toujours pas arr�t�es.
D?autre part, les conditions de son adoption par le Conseil de Paris suscitent des interrogations. Les conditions d?un vote du R.L.P. dans un cadre r�ellement d�mocratique ne semblent pas actuellement r�unies. En effet, seul l?adjoint charg� de l?urbanisme et des maires d?arrondissements peuvent participer au groupe de travail sur le R.L.P., les autres conseillers de Paris ne pouvant pas y �tre associ�s.
Dans ces conditions, il est souhaitable qu?au cours de la s�ance du vote du R.L.P., soient pr�vus une communication du maire et un d�bat. Enfin, la d�lib�ration portant sur l?adoption du R.L.P. devrait pouvoir �tre amend�e lors de son passage en Conseil de Paris.
Ainsi, M. Jacques BOUTAULT, Melle Charlotte NENNER et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris :
- Quel est le calendrier pr�vu pour les deux derni�res r�unions du groupe de travail sur le R.L.P. ?
- Quelle est la date de la s�ance du Conseil de Paris �laquelle l?adoption du R.L.P. sera propos�e au vote ?
- Est-ce qu?une communication sur le R.L.P. est pr�vue lors de son passage en Conseil de Paris ?
- Lorsque le nouveau r�glement local de publicit� serasoumis au Conseil de Paris, les groupes politiques pourront-ils d�poser des amendements ayant quelques chances de modifier la d�lib�ration ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-15 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant la r�alisation de structures d?accueil de la Petite enfance labellis�es ?H.Q.E. b�timent tertiaire?.
Libell� de la question :
?La d�marche HQE� a connu, sous notre impulsion, un essor continu � Paris et la Ville prend d�sormais en compte un certain nombre des cibles dans chacune des op�rations qu?elle, ou ses d�l�gataires, conduit.
Arriv�e � maturit� la d�marche a d�sormais acquis le statut de label pour les b�timents tertiaires. Not� en fonction du niveau de performance atteint pour chacune des cibles identifi�es par la HQE�, les �tablissements tertiaires ayant int�gr� la d�marche en amont des op�rations peuvent pr�tendre � �tre labellis�s.
La Ville s?est engag�e, par voie de presse, et en r�ponse � nos demandes r�it�r�es, � concevoir et r�aliser tous les �tablissement r�serv�s � la Petite enfance de telle fa�on qu?ils puissent pr�tendre � la labellisation ?HQE� b�timent tertiaire?.
Au-del� des effets d?annoncen il serait utile de conna�tre le nombre d?�tablissements concern�s par cette d�cision et ce qu?elle implique.
Aussi, Mme Violette BARANDA et les �luEs du groupe ?Les Verts? demandent � M. le Maire de Paris :
- Combien de b�timents, r�serv�s � la petite enfance et r�alis�s par la Ville, peuvent pr�tendre � la labellisation ?HQE� b�timent tertiaire? ?
- Combien d?�tablissements programm�s par la Ville pourront pr�tendre � la labellisation ?HQE� b�timent tertiaire? ?
- Quelle est la part de ces r�alisations labellisables rapport�es � l?ensemble des constructions nouvelles de b�timents tertiaires r�alis�es par la Ville et ses d�l�gataires ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-16 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police relative � l?annulation de l?op�ration ?Paris-Respire?, le dimanche 28 janvier 2007, dans le bois de Vincennes.
Libell� de la question :
?L?op�ration ?Paris Respire? dans le bois de Vincennes a �t� annul�e dimanche 28 janvier dernier, sur d�cision unilat�rale prise par M. le Pr�fet de police. Les �lus du 12e arrondissement concern�s par cette annulation n?ont pas �t� associ�s � cette d�cision ; ils se retrouvent ainsi en difficult�s face aux citoyens.
G�n�ralement, l?op�ration ?Paris Respire? conna�t un grand succ�s qui montre le besoin des Parisiens de profiter de leur ville autrement, le dimanche.
Cette annulation semblait se justifier par la tenue du prix d?Am�rique � l?hippodrome de Vincennes. Or, ce n?est pas la premi�re fois que l?op�ration ?Paris Respire? est annul�e pour des �v�nements parfaitement connus � l?avance�: arriv�e du tour de France, d�fil� du 14 juillet...
Alors que les A.S.P., financ�s par la Ville de Paris, sont cens�s avoir des missions relatives � la circulation, il semble que la gestion des effectifs de la Pr�fecture de police ne semble pas r�pondre aux besoins exprim�s par la Municipalit� et les Parisiens en qu�te d?oxyg�ne.
M. Christophe NAJDOVSKI et les �lus du groupe ?LesVerts? demandent � M. le Pr�fet de police :
- Quelles sont les raisons pour lesquelles l?op�ration ?ParisRespire? a �t� suspendue dans le bois de Vincennes dimanche 28 janvier ?
- Pourquoi cette d�cision a �t� prise sans concertation avec les �lus parisiens, et ceux du 12e arrondissement�??
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Les op�rations ?Paris-Respire? visent � soustraire � la circulation automobile plusieurs voies d?un quartier au b�n�fice des pi�tons, des cyclistes et des rollers.
L?organisation de ces op�rations n�cessite des effectifs importants, compte tenu des p�rim�tres concern�s et du nombre de barrages filtrants n�cessaires pour permettre l?acc�s � certaines cat�gories de personnes ou de v�hicules en nombre croissant (riverains, commer�ants, personnes handicap�es, taxis, bus circulant en p�riode dominicale).
La concomitance de ces op�rations avec des �v�nements sportifs am�ne les services en charge de la circulation, dont l?op�ration ?Paris-Respire? n?est pas la seule t�che, � op�rer des choix parmi les missions � remplir, compte tenu des effectifs disponibles. Ces d�cisions tr�s peu nombreuses sont prises uniquement quand il n?y a pas d?autres possibilit�s.
Le dimanche 28 janvier 2007, s?est d�roul� dans le bois de Vincennes le Grand Prix d?Am�rique, manifestation rassemblant un public nombreux et pour laquelle les effectifs de police ont �t� fortement mobilis�s.
Un syst�me de cars navettes avait, d?ailleurs, �t� mis en place entre la station de m�tro ?Ch�teau de Vincennes? et l?Hippodrome de Vincennes. Ces navettes ont notamment emprunt� l?avenue de Tremblay, sur laquelle se d�roule habituellement l?op�ration ?Paris-Respire?.
Pour garantir la s�curit� des personnes et des biens, l?op�ration ?Paris-Respire? a donc �t� suspendue exclusivement sur cette avenue par un arr�t� pr�fectoral n� 2007-20044 du 19 janvier 2007.
Le Cabinet du Maire de Paris et les services municipaux concern�s ont �t� inform�s de cette suspension le vendredi 19 janvier 2006, l?information aux particuliers �tant elle-m�me assur�e dans la semaine par les moyens de communication habituels (panneaux municipaux � message variable, communiqu�s de presse et messages sur le site Internet de la Pr�fecture de police).?
IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-4 Question de M. Serge BLISKO � M. le Maire de Paris concernant la mise en place d?un syst�me plus souple et moins administratif pour les associations de commer�ants dans le cadre du dispositif ?Paris illumine Paris?.
Libell� de la question :
?Les r�centes f�tes de fin d?ann�e ont vu fleurir dans les rues parisiennes les traditionnelles illuminations. Nous pouvons � ce sujet tous nous f�liciter du succ�s croissant du dispositif ?Paris illumine Paris?, puisque cette ann�e cinquante quartiers en ont b�n�fici�. Je me f�licite d?ailleurs du fait que le 13e, par l?interm�diaire du G.I.E. Mass�na 13, ait particip� � cette op�ration.
Cependant, ?Paris illumine Paris? reste un dispositif exceptionnel auquel toutes les associations de commer�ants ne peuvent pas s?int�grer. Or, nombre de nos administr�s ne comprennent pas que leur rue ne soit pas toujours illumin�e pendant la p�riode des f�tes.
Je constate depuis plusieurs ann�es maintenant, que le syst�me mis en place par la Ville pour venir en aide aux associations de commer�ants afin que celles-ci puissent illuminer nos rues, ne semble plus en ad�quation avec ce qu?il est possible de faire porter par ces structures associatives, comptant par ailleurs de moins en moins d?adh�rents. Le montage du dossier de subvention, les nombreuses autorisations � obtenir ainsi que les difficult�s qu?ils rencontrent pour un pitonnage s�r, font que de nombreux Pr�sidents d?associations nous informent qu?ils n?organiseront pas de d�corations dans leur quartier.
Cependant, ils sont quasiment tous pr�ts � remettre en place des illuminations � condition que le syst�me qui leur soit propos� soit plus souple, et moins administratif. Par ailleurs, ils nous font tous remarquer que le d�lai de paiement anormalement long au regard des sommes engag�es ne les incite pas � monter de telles op�rations.
C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, constatant que les petites associations de commer�ants sont de plus en plus rares � vouloir organiser des illuminations, nous sommes en train par le syst�me que nous avons mis en place, au niveau parisien, de cr�er des in�galit�s � la fois du point de vue des commer�ants, mais �galement pour les habitants.
Aussi, Monsieur le Maire, n?est-il pas possible que nous r�fl�chissions � la mise en place d?un syst�me plus souple pour les ann�es � venir ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-5 Question de M. Serge BLISKO � M. le Maire de Paris concernant la cr�ation d?une structure pour personnes handicap�es vieillissantes, 17-19, rue Albert (13e).
Libell� de la question :
?M. Serge BLISKO a appris incidemment que la Mairie de Paris souhaite cr�er une maison pour personnes handicap�es vieillissantes port�e par l?association ?Le Centre des Panoyaux? au 17-19 rue Albert.
Une telle structure ne correspond pas aux besoins du quartier.
En effet, un foyer postcure (6, rue Trolley-de-Pr�vaux) et deux ESAT (Aurore, 23 rue des Terres-au-Cur� et le Colibri 58, rue du Dessous-des-Berges) existent d�j� dans les rues avoisinantes. Une MAS, un ESAT suppl�mentaire et un foyer d?h�bergement se construisent �galement rue Trolley-de-Pr�vaux.
De plus, la Maison des Associations de Solidarit�, que le Maire de Paris a inaugur�e ce 31 janvier, avait envisag� d?�tendre ses activit�s en acqu�rant cet immeuble. Ce projet, plus pertinent, permettrait de dynamiser le quartier.
M. Serge BLISKO souhaiterait dor�navant �tre associ� �la r�flexion et demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir reconsid�rer l?opportunit� du projet en tenant compte des besoins du quartier et plus g�n�ralement du 13e arrondissement.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-6 Question de M. Serge BLISKO � M. le Maire de Paris sur la date de la prochaine r�ouverture de la m�diath�que Melville.
Libell� de la question :
?Monsieur le Maire, depuis le 3 septembre 2005, la m�diath�que Melville est ferm�e pour travaux. Initialement pr�vus pour une p�riode de 9 mois, ces travaux �taient prolong�s plusieurs fois sans que la Mairie d?arrondissement en soient inform�e.
Le retard important de ce chantier semble principalement d� � une mauvaise coordination des travaux ex�cut�s par les deux entreprises intervenant sur les lieux. Les travaux n?ont pas �t� ex�cut�s dans les d�lais pr�vus et ont lev� d?importantes r�serves lors de leur r�ception en automne 2006.
La mairie du 13e re�oit de tr�s nombreuses plaintes d?habitants qui regrettent d?�tre priv�s de ce service municipal pendant une p�riode si importante et qui d�plorent l?absence d?information concernant la r�ouverture de leur biblioth�que.
Le 28 d�cembre 2006, le chantier a �t� inspect� en vue d?une ouverture au public le 2 janvier 2007. Cependant, de nombreux dysfonctionnements, concernant notamment le syst�me de s�curit�, ont �t� constat�s et l?ouverture a �t� repouss�e de nouveau.
A ce jour, la biblioth�que reste ferm�e et nous ne savons pas pour combien de temps.
Nous regrettons une nouvelle fois que la DAC n?ait pas jug� bon d?informer la mairie d?arrondissement de ces retards et de ces dysfonctionnements.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer la date de la prochaine r�ouverture de la m�diath�que Melville ??
R�ponse non parvenue.
V - Questions des �lus non-inscrits. QOC 2007-7 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris � propos de l?affichage sauvage.
Libell� de la question :
?L?affichage sauvage est un ph�nom�ne toujours tr�s vivace qui n?oublie aucun support potentiel, vitrines de commerces d�saffect�s, palissades des chantiers, mobilier urbain et m�me les rez-de-chauss�e d?immeubles.
Il est en ces p�riodes �lectorales appel� � un essor nouveau et d�j� manifeste dans certains arrondissements parisiens.
La collectivit� dispose pourtant de moyens juridiques et techniques pour enrayer une pratique qui d�grade fortement le paysage de la Capitale.
Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer les intentions de la Municipalit� � ce sujet et les modalit�s de d�saffichage et de sanctions qu?elle entend mettre en oeuvre.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-8 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant le concours international d?architecture relatif � la r�novation du Forum des Halles.
Libell� de la question :
?Les �quipes s�lectionn�es pour participer au Concours international d?architecture relatif � la r�novation du Forum des Halles sont d�sormais connues.
Le cahier des charges de ce concours comporte tr�s naturellement les objectifs g�n�raux de la programmation et la d�finition de surfaces et services � int�grer dans le futur ?carreau?.
Au nombre des �quipements, deux offices du tourisme sont projet�s dont l?un d?une surface de 200 m�tres carr�s d�di� aux enfants.
Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient �tre plus amplement inform�s des ambitions de cette structure innovante, de ses modalit�s de fonctionnement et des �tudes qui ont emport� sa s�lection.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-9 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant les �quipements arr�t�s dans le cadre de la r�novation du Forum des Halles.
Libell� de la question :
?Les �quipes s�lectionn�es pour participer au Concours international d?architecture relatif � la r�novation du Forum des Halles sont d�sormais connues.
Le cahier des charges de ce concours comporte tr�s naturellement les objectifs g�n�raux de la programmation et la d�finition de surfaces et services � int�grer dans le futur ?carreau?.
Les �quipements arr�t�s sont sensiblement diff�rents de ceux qui purent �tre �voqu�s, projet�s voire vot�s en Conseil de Paris.
Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient conna�tre pour chacun d?eux, la direction affectataire, le statut et le co�t estimatif de fonctionnement.
Par ailleurs, ils vous seraient reconnaissants de leur pr�ciser la r�partition in fine des surfaces - nouvelles et existantes entre le centre commercial et les �quipements publics.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-10 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police concernant l?�volution sur les trois derni�res ann�es du nombre d?infractions relev�es pour d�faut, suspension ou annulation du permis de conduire.
Libell� de la question :
?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND souhaitent conna�tre l?�volution sur les trois derni�res ann�es du nombre d?infractions relev�es pour d�faut de permis de conduire, conduite malgr� une mesure de suspension ou d?annulation du permis et l?implication de conducteurs sans permis dans les accidents corporels.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Le nombre d?infractions au droit de conduire relev�es par les services de la Pr�fecture de police a fortement augment� depuis 2004, avec, toutefois, une progression moins importante au cours de l?ann�e 2006.
Entre 2004 et 2005, le nombre d?infractions pour d�faut de permis de conduire s?est accru de 74,02 % passant de 2.617 � 4.554. Cependant, en 2006, o� 4.511 infractions de cette nature ont �t� relev�es sur les onze premiers mois, on note une stabilisation de ce nombre par rapport � l?ann�e pr�c�dente.
Les infractions li�es � la conduite d?un v�hicule en d�pit d?une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ont connu une hausse de 30,49 % entre 2004 et 2005 passant de 1.548 � 2.020. Sur les onze premiers mois de 2006, 2.364 infractions ont �t� constat�es pour ce motif.
Enfin, entre le 1er janvier 2004 et le 30 novembre 2006, les services de police n?ont pas relev� d?infraction pour conduite malgr� une annulation du permis ou une d�cision d?interdiction de d�livrance du permis de conduire.
En ce qui concerne les accidents corporels impliquant des conducteurs sans permis, leur nombre total s?�l�ve � 96 (soit 1,5 % du nombre total d?accidents corporels) sur les onze premiers mois de l?ann�e 2006. 137 victimes ont �t� recens�es au cours de ces accidents dont 7 tu�es, ce qui repr�sente 12,5 % du nombre total de personnes d�c�d�es � Paris � la suite d?un accident de la route sur cette m�me p�riode.?
QOC 2007-11 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative � la fusion-absorption de la S.E.M. ?Paris-Centre? par la SEMEAXV.
Libell� de la question :
?Par d�lib�ration pr�sent�e au Conseil de Paris de juillet 2006, le principe de fusion absorption de la S.E.M. ?Paris Centre? par la S.E.M.E.A.-XV a �t� contest� mais adopt�.
Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND souhaitent disposer d?informations sur la mise en oeuvre de cette d�cision, les conditions mat�rielles et financi�res d?implantation de la S.E.M.E.A.-XV dans le coeur de Paris et la r�partition des moyens humains entre les sites.?
R�ponse non parvenue.
B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.
QOC 2007-1 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris concernant la cr�ation d?une lignede bus � court trajet dite ?traverse? entre les portes de Versailles, de la Plaine et la station de m�tro Convention.
Libell� de la question :
?La substitution du tramway � la ligne de bus PC, d�s d�cembre prochain, donnera lieu � des suppressions d?arr�ts, anciennement desservis par le bus et qui ne seront plus assur�s par le tramway.
Dans le 15e arrondissement, ces suppressions sont nombreuses et, pour certaines, constituent un d�sagr�ment majeur pour les usagers de l?actuelle ligne PC, en raison de la forte fr�quentation de ces arr�ts.
La porte de La Plaine sera ainsi priv�e de toute desserte en raison de l?abandon de l?arr�t � l?angle du boulevard Lefebvre et de la rue Olivier-de-Serres, aujourd?hui emprunt� par de nombreux voyageurs.
Les seuls arr�ts Dantzig et Porte de Versailles ne suffisent pas � assurer une desserte correcte de ce secteur, en particulier pour les personnes � mobilit� r�duite, en raison de la distance importante qui s�pare ces deux stations de tramway.
Les conseils de quartier ?Georges Brassens? et ?Vaugirard-Parc des Expositions? ont �mis un v?u favorable au projet pr�voyant la mise en place d?une ligne de bus ?� court trajet?, dite ?traverse?, entre les portes de Versailles, de La Plaine et la station de m�tro Convention.
Le trajet desservi par cette ligne de bus emprunterait le boulevard Lefebvre, la rue de Dantzig, la rue de la Convention et la rue Olivier-de-Serres, ce qui repr�sente un parcours de moins de quatre kilom�tres, distance trop importante pour un pi�ton mais parcours rapide pour un bus de petite taille.
En cons�quence, le conseil du 15e arrondissement demande au Maire de Paris de prescrire une �tude en vue de la mise en place d?un syst�me de navette dans ce secteur de forte fr�quentation, comme pour les lignes de Charonne (20e), Bi�vre-Montsouris (13e-14e), Porte d?Aubervilliers-Porte de la Chapelle (18e-19e), et de lui communiquer sa position sur cette option permettant la desserte de points strat�giques en mati�re de politique des transports dans l?arrondissement.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-2 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris relative � la mise en place du stationnement payant et le re-calibrage de certaines rues.
Libell� de la question :
?Plusieurs rues de notre arrondissement ont vu la pose d?horodateurs sans qu?aucun riverain ne re�oive la moindre information.
Seul une �tiquette sur l?horodateur indique la date de mise en service du stationnement payant.
Parall�lement, des voies �troites non accessibles � certains v�hicules de secours, en plus du stationnement payant sur un c�t� de la rue sont mises en stationnement interdit sur l?autre c�t� au lieu d?�tre re-calibr�e.
Non seulement cette op�ration d?agrandissement des trottoirs permettrait d?emp�cher le stationnement interdit mais surtout permettrait une meilleure circulation des pi�tons.
Alors que d?�normes travaux sont entrepris dans notre arrondissement, il est curieux que des am�nagements de la sorte ne soit pas r�alis�s et que l?on choisisse la solution du panneau de stationnement interdit qui malheureusement ne r�glera rien.
C?est pourquoi, M. Jean-Yves PINET, conseiller d?arrondissement et des �lus U.M.P. demandent que d?une part qu?une information personnalis�e soit r�alis�e � destination des riverains des rues devenant payantes avant l?installation des horodateurs et que d?autre part que les rues �troites soient re-calibr�es prioritairement pour la s�curit� de leurs habitants.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-3 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris concernant le financement de la ?Nuit Blanche? �dition 2006.
Libell� de la question :
?Pour l?�dition 2006 de la ?Nuit Blanche? initi�e par la Mairie de Paris, une animation a �t� organis�e dans le secteur Beaugrenelle, sur l?Ile-aux-Cygnes et sur le Pont de Grenelle.
Dans le cadre d?un partenariat, la S.E.M.E.A.-15 et la S.C.I. Beaugrenelle ont particip� au financement de la projection d?un film d?Andy Warhol dans ce quartier. La S.C.I. Beaugrenelle a vers� la somme de 23.920 euros T.T.C. au titre de sa participation.
Alors que GECINA, composante de la S.C.I. Beaugrenelle, constitue le p�titionnaire des demandes de permis de construire pour le futur centre commercial - le nouveau Beaugrenelle - et au moment o� la Mairie de Paris doit donner son accord sur le projet d�fini dans ces permis de construire, est-il moral que le p�titionnaire contribue financi�rement � l?organisation de cet �v�nement de la Mairie de Paris.
Le Conseil du 15e arrondissement, demande � M. le Maire de Paris de lui faire conna�tre son sentiment sur ce point.?
R�ponse non parvenue.
Débat
Conseil municipal