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M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole sur le v?u n� 10 � Mme ATALLAH.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Notre collectivit� a, depuis 2001, r�form� les aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, dans un souci d?�quit� et de justice sociale.

Je rappelle ici que les �lus Verts ont largement contribu� � cette r�forme par la voie de plusieurs v?ux adopt�s par notre Assembl�e ; je pense tout particuli�rement au v?u concernant l?acc�s aux aides facultatives de tous les Parisiens �trangers en situation r�guli�re.

Je tiens �galement � saluer le travail et la contribution de Myl�ne STAMBOULI et son cabinet en faveur d?une r�forme favorable aux publics les plus d�munis et, pour ne citer qu?un seul exemple, je citerai les nouvelles aides li�es au loyer pour les familles monoparentales.

En fait, nous souhaitons dire que c?est bien de r�former, mais c?est essentiel aussi de bien informer et renseigner sur la r�forme que l?on met en place pour s?assurer que les publics vis�s par les r�formes puissent en b�n�ficier. C?est pourquoi concernant les nouvelles aides, la r�forme des aides du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, les �lus ?Verts? demandent que le site paris.fr pr�sente l?ensemble des aides du C.A.S.-V.P. et que le R�glement municipal des prestations d?aide sociale et son annexe soient accessibles et t�l�chargeables sur le site.

Un deuxi�me point : que les formulaires de demande d?aides facultatives soient accessibles en ligne et que le C.A.S.-V.P., c?est tr�s important, conclue une convention avec la C.A.F. pour informer les allocataires de la C.A.F. des aides facultatives, surtout des nouvelles aides dont ils pourraient b�n�ficier en fonction de leurs revenus et de la composition familiale de leur foyer.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme STIEVENARD a la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je remercie les membres de mon cabinet qui ont puissamment contribu� � la r�forme des aides du C.A.S.-V.P. qui a �t� un investissement dense. Madame ATALLAH, le site paris.fr pr�sente, depuis 2005, l?ensemble des aides du C.A.S.-V.P. Ces informations sont accessibles dans la rubrique ?solidarit�? et dans la rubrique ?d�marches et services pratiques?.

Elles concernent toutes les prestations d?aide sociale facultative. Chaque prestation est d�crite par une fiche pr�cisant les crit�res et modalit�s d?attribution. L?usager peut t�l�charger le formulaire de demande d?attribution et conna�tre la liste des pi�ces justificatives requises pour l?instruction des demandes, ce qui permet de constituer un dossier complet sans avoir � se d�placer.

Quant au r�glement municipal des prestations d?aide sociale facultative, il sera prochainement mis en ligne et t�l�chargeable. Nous communiquons le maximum d?informations � la C.A.F. Nous �vitons aussi � l?usager d?avoir � fournir plusieurs fois les m�mes documents lors de demandes successives et les d�lais de paiement des prestations ont �t� divis�s par quatre. L?accueil t�l�phonique et physique a �t� am�lior�, avec la professionnalisation des accueils et l?installation d?une signal�tique claire et homog�ne, au sein des sections d?arrondissement et sur d?autres sites. La qualit� de l?accueil et de l?accompagnement est r�guli�rement �valu�e via des enqu�tes t�l�phoniques et des enqu�tes de satisfaction dans tous les arrondissements.

Enfin, les engagements du C.A.S.-V.P. sont rassembl�s dans une charte d?accueil de l?usager, affich�e dans les 20 sections d?arrondissement. C?est pourquoi je suis favorable au v?u pr�sent� par Mme ATALLAH qui, pour l?essentiel, est d�j� satisfait.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 50).

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