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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 2 dans le fascicule qui ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration et qui est relatif � la signature du contrat de projet Etat/R�gion. Il a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur le Pr�sident DUTREY, vous avez la parole.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 15 f�vrier, le contrat de projet Etat/R�gion 2007-2013 devrait �tre soumis au vote du Conseil r�gional d?Ile-de-France.

Ce document engagera l?Etat et la R�gion pour les six ann�es � venir en termes de financement de grands projets d?investissement relatifs aux transports, � l?am�nagement du territoire, � l?environnement, � la solidarit�, au sport, � la culture, � la recherche et � l?enseignement.

Sans r�elle vision politique, ce projet de C.P.E.R. n?est pas � la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux.

Ainsi, il ne permettra que la r�alisation de ce qui avait �t� pr�vu au pr�c�dent contrat de plan. Tr�s en retrait par rapport aux ambitions du S.D.R.I.F. et du Plan de d�placements de Paris que nous avons vot� tout � l?heure, il ne permettra pas de r�pondre aux enjeux pos�s par le r�chauffement climatique.

En effet, les transports en commun doivent b�n�ficier de financements tr�s importants pour permettre une v�ritable baisse des �missions de gaz � effet de serre dues � la circulation automobile.

Ce contrat de projet ne fait qu?ent�riner le d�sengagement de l?Etat en Ile-de-France. Dans une France encore tr�s centralis�e, le C.P.E.R. reste en effet un des seuls moyens donn�s aux Collectivit�s territoriales locales pour ces investissements majeurs.

Ce v?u est en parfaite coh�rence et c?est la partie financi�re du Plan de D�placement de Paris que nous avons adopt� tout � l?heure. J?esp�re que la coh�rence des votes sera la m�me.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUTREY.

Mme HIDALGO vous r�pond, qui a jou� un r�le essentiel dans la n�gociation parisienne.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord, avant de donner l?avis de l?Ex�cutif sur ce v?u, vous dire que dans la proc�dure telle qu?elle se pr�sente, le Pr�sident de la R�gion va pr�senter au vote du prochain Conseil r�gional, le 15 f�vrier prochain, une d�lib�ration pour l?autoriser � signer avec l?Etat le contrat de projet sur la base d?un document �labor� par la R�gion et qui sera pr�sent� en s�ance.

Avant de faire part de notre avis, je voudrais faire plusieurs remarques. Nous sommes tr�s loin d?�tre satisfaits des conditions dans lesquelles l?Etat a men� les travaux et nous pouvons, sur ces bancs, partager cette insatisfaction.

Tout d?abord, un calendrier tr�s contraint avec un d�but de n�gociation � l?�t� 2006. Cela ne s?est jamais vu. Il faut savoir que le contrat de plan pr�c�dent avait �t� travaill� � peu pr�s dix-huit mois avant la date de sa conclusion.

Puis, une incertitude d�s le d�part sur les enveloppes financi�res. Un d�sengagement de l?Etat absolument inacceptable avec une diminution du p�rim�tre d?intervention par rapport au contrat pr�c�dent et une enveloppe financi�re nettement moindre.

Cependant, et d�s le d�but de cette p�riode d?�laboration, nous nous sommes mis au travail, d?ailleurs en associant l?Ex�cutif et des pr�sidents de groupe, pour �tre en mesure de faire valoir nos priorit�s et pr�senter des projets, si la signature de la R�gion pouvait �tre apport�e.

D�s le d�but, nous avons voulu adopter une attitude responsable, tout en partageant avec la R�gion de r�elles inqui�tudes et sans rejeter aucune des hypoth�ses quant � notre engagement si des conditions minimales sur les volets prioritaires, notamment pour nous Paris, universit�s et transports, n?�taient pas satisfaites.

O� en sommes-nous aujourd?hui ? L?Etat a accept� d?apporter une rallonge de 300 millions d?euros par rapport � l?enveloppe initiale, ce qui porte son engagement � hauteur de 2,1 milliards d?euros pour la R�gion Ile-de-France. La R�gion qui a toujours dit qu?elle s?engagerait dans les m�mes proportions que pour le C.P.E.R. pr�c�dent, apportera 3,5 milliards d?euros.

Les priorit�s de la Ville, telles que nous les avons exprim�es sur l?universit� et les transports sont le r�sultat de ces discussions sur les priorit�s. En ce qui concerne le volet universit� et recherche, on peut dire honn�tement que la Ville sera relativement bien servie puisque la plupart des projets que nous avions propos�s devraient �tre tenus, m�me si un des projets, le p�le Paris I sur le secteur de la Chapelle, n�cessitera des moyens compl�mentaires.

Sur les transports, il y a le projet de la gare Evangile qui va figurer dans le C.P.E.R. Nous avons obtenus que le doublement de la ligne 13 soit inscrit pour des d�penses d?�tudes pour l?instant en C.P.E.R. Il est vrai que notre ambition est que des r�alisations soient faites pour satisfaire les engagements en mati�re de lutte contre le r�chauffement de la plan�te, mais aussi en mati�re de satisfaction des usagers, notamment sur cette ligne 13.

Et je tiens � souligner que le pr�sident de la R�gion s?est engag� aupr�s de nous � �tudier les projets transports qui ne seraient pas retenus dans toutes leur ampleur dans le C.P.E.R., dans le cadre de contrats particuliers qui pourraient �tre interd�partementaux. C?est le cas pour des projets comme l?am�lioration de la ligne 13 et de la ligne 11, mais aussi la station Les Halles o� des travaux importants doivent avoir lieu.

Le travail n?est pas totalement achev�. Les derni�res discussions doivent encore avoir lieu pour parachever les listes d�finitives des projets retenus. Nous allons �tre actifs et vigilants.

Nous restons frustr�s quant � l?attitude de l?Etat qui est v�ritablement une attitude que nous avons critiqu�e et que nous continuerons � critiquer. Quand le Pr�fet de R�gion nous dit, par exemple, que la question des transports publics ne participe pas de l?attractivit� des territoires, mais que c?est une question de vie quotidienne et que du coup l?Etat se d�sengage, et bien ce n?est pas responsable de la part de l?Etat.

Pour autant, nous souhaitons avoir une attitude responsable et qui va s�curiser l?avenir de ce C.P.E.R. Et si la R�gion ne signait pas, nous serions dans l?incertitude totale quant aux cr�dits dont nous pourrions b�n�ficier dans la p�riode � venir. C?est pourquoi nous �mettons aujourd?hui un avis d�favorable au voeu pr�sent� par le groupe ?Les Verts?. Nous sommes dans l?attente des derni�res phases et plut�t dans l?id�e d?accompagner la R�gion et le pr�sident de la R�gion dans la signature de ce C.P.E.R.

Mme de PANAFIEU semble g�n�e que je r�ponde � un v?u?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Non, ce n?est pas cela.

Restons paisible. Mme de PANAFIEU fait remarquer que ce projet de d�lib�ration int�resse le D�partement et qu?il devrait �tre - et vous n?y �tes pour rien - trait� dans le cadre du Conseil g�n�ral.

Je donne la parole � M. VUILLERMOZ pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Une simple et rapide explication de vote parce que nous partageons totalement les consid�rants et le voeu qui est propos� par le groupe ?Les Verts?.

Il est �vident que nous sommes tout � fait d?accord pour dire que le compte n?y est pas dans ce Contrat de projets, s?agissant des sommes allou�es par l?Etat, aussi bien en mati�re de transport et notamment pour ce qui concerne ce dont nous venons de parler, c?est-�-dire le P.D.P. que pour le reste, parce qu?il n?y a pas que du transport dans le contrat de projet. Le compte n?y est pas et l?Etat se d�sengage totalement de la R�gion Ile-de-France.

Evidemment, de ce point de vue l�, nous sommes d?ac-cord. Ceci dit, et ce qu?a dit Mme HIDALGO est juste, c?est-�-dire que s?il n?y avait pas la signature, il n?y aurait pas non plus certainement de financement pour l?an prochain et nous ne souhaitons pas nous mettre dans cette situation.

Toutefois, et le groupe communiste du Conseil r�gional interviendra dans ce sens � la prochaine s�ance du Conseil r�gional pour demander qu?un ajout, qu?un amendement soit pris en compte pour qu?il y ait une clause de ?revoyure? � un an, c?est-�-dire l?an prochain. Et quel que soit le Gouvernement qui sera en capacit� de g�rer ce pays, il faudra revoir le Contrat de projets et les sommes qui y seront consacr�es. C?est pourquoi aujourd?hui nous nous abstiendrons.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Parfait.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est repouss�.

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