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2007, DU 50 - Secteur “Clichy Batignolles” (17e). - Bilan de la concertation. - Création de la Z.A.C. “Clichy Batignolles”.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 50 sur lequel 7 amendements ont �t� d�pos�s. Il s?agit donc du secteur ?Clichy Batignolles?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur les terrains de Clichy Batignolles va �tre construit un quartier de la taille d?une sous-pr�fecture : 3.500 logements, soit 10.000 habitants environ, des centaines de milliers de m�tres carr�s de bureaux et d?activit�s qui repr�sentent 6.000 emplois, 12.000 m�tres carr�s de commerces et des �quipements tels qu?�coles, cr�ches et gymnases.

C?est une formidable occasion de r�aliser un urbanisme ambitieux, �cologique et solidaire, un urbanisme moderne � l?oppos� de l?archa�que Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?.

La chance de Clichy Batignolles est d?avoir �t� pressentie pour �tre le site du Village olympique en 2012.

Le niveau d?exigence du comit� d?organisation a permis de d�boucher sur des partis pris d?am�nagement de qualit�. Organisation autour d?un parc de 10 hectares, projet exemplaire sur le plan environnemental.

Vous avez ensuite choisi, Monsieur le Maire, de conserver ce parti d?am�nagement, notamment sur le volet �cologique.

En avril 2006, les amendements que j?avais d�pos�s avec les �lus ?Verts? au projet de d�lib�ration octroyant un nouveau march� d?�tude et demandant que les objectifs de la charte de l?environnement et du d�veloppement durable du comit� de candidature soient reconduits furent repris par l?Ex�cutif.

Il �tait act� que le bilan d?�mission de CO 2 du quartier serait positif. Ce qui ferait de Clichy Batignolles un quartier pionnier en France en termes de d�veloppement et de r�duction de l?empreinte �cologique n?ayant rien � envier alors aux illustres exemples allemands, scandinaves et anglais que vous connaissez.

Or, dans le projet de d�lib�ration cr�ant la Z.A.C. qui nous est soumis aujourd?hui, les objectifs environnementaux figurent uniquement dans l?expos� des motifs et nullement dans le rapport de pr�sentation de la Z.A.C. Ce qui limite la port�e des objectifs poursuivis. Mais surtout le bilan d?�mission de CO2 n?�tait plus positif mais ambitieux.

Alors notre ami Jean-Pierre CAFFET a raison de vouloir �tre ambitieux mais �tre positif compte tenu du sujet, c?est encore mieux puisque cela veut dire qu?effectivement il faut �tre � un moment donn� - l?expression est peut-�tre impropre mais? - �tre en �nergie positive par rapport au bilan global de la Z.A.C. et notamment au bilan d?�mission de CO2.

Donc une formulation contraignante a �t� ainsi remplac�e par une formulation plus �vasive qui r�v�lait ainsi une remise en cause des engagements pris dans le cadre du dossier olympique et dans le cadre de la d�lib�ration d?avril 2006.

L?une des causes de ce revirement �ventuel, je dis bien �ventuel, serait le renoncement � couvrir les voies ferr�es destin�es � accueillir 20.000 m�tres carr�s de panneaux solaires.

Motif invoqu� : on nous avait parl� d?une somme qui �tait astronomique, de pr�s de 600 millions. Il semble qu?en fait, la facture puisse �tre quand m�me �voqu�e dans des perspectives qui sont comprises entre 380 et 460 millions d?euros. C?est tout de m�me �norme.

Cela rejoint le co�t d?un des plus brillants d?ouvrage d?art jamais con�u en France. Je parle du viaduc de Millau avec ses pyl�nes plus hauts que la Tour Eiffel et qui, lui, n?a co�t� de 400 millions d?euros. Si on surclasse le viaduc de Millau � Clichy Batignolles, l� il va falloir le faire savoir.

D?autre part, on a l?exemple de la couverture de la Porte des Lilas qui, certes, repose sur des piliers mais qui, sur une superficie � peu pr�s �quivalente � quelques milliers de m�tres carr�s pr�s, est de l?ordre de 107 millions d?euros et qui doit supporter une �paisseur de terre allant jusqu?� jusque 1,50 m�tres et recevoir des �quipements tels qu?une biblioth�que et un cin�ma multiplex.

Il semblerait qu?une autre estimation ait �t� faite par l?�quipe GRETHER, conceptrice du projet urbain et qui, elle, ferait �tat de pr�visions estim�es � 220 millions d?euros. Ce qui est un chiffre assez important mais qui devient plus raisonnable.

Par rapport � ces dispositions, nous noterons que le co�t des 20.000 m�tres carr�s de panneaux solaires n?est estim�, lui, qu?� 18 millions d?euros.

Donc tout cela para�t encore relativement flou et il serait int�ressant de pr�ciser par des �tudes la nature exacte de ce projet et son chiffrage.

De toute mani�re, si l?on reconna�t que le bilan d?�mission de CO2 doit �tre positif, cela veut dire que si on n?y parvient pas par cette couverture en panneaux solaires, il faut y parvenir par d?autres voies : la g�othermie, la biomasse, que sais-je. Cela laisse donc ouvert les possibilit�s d?atteindre cet objectif.

Il faut savoir aussi que 20.000 m�tres carr�s de panneaux solaires �taient aussi pr�vus sur les immeubles. Peut-�tre peut-on augmenter ce quantum si la couverture des voies S.N.C.F. se r�duisait ? Et le fait qu?elle soit d?un seul tenant peut effectivement poser quelques probl�mes quant � sa r�alisation ou du moins quant au co�t de sa r�alisation.

Monsieur le Maire, vous nous avez annonc� que vous vouliez signer le Pacte �cologique d?un ancien candidat � la pr�sidence de la R�publique, �ph�m�re. La r�alisation d?un bilan d?�mission de CO2 positif montrerait que vous �tes sinon l?un des seuls, du moins le premier en France � joindre les actes � la parole. Et c?est donc pour cela que nous avons d�pos� un amendement pour vous y encourager.

L?exemplarit� du projet Clichy Batignolles, et je terminerai sur ce point, ne doit pas seulement �tre �cologique, elle doit �galement �tre sociale. Dans le contexte actuel de crise du logement exacerb�e, l?exemplarit� sociale c?est produire des logements en ad�quation avec la demande des m�nages parisiens.

La Fondation Abb� Pierre l?a soulign� dans son rapport annuel 2007 : l?�tat du mal logement en France. L?offre de logements est inadapt�e � la demande. La construction neuve, dit-elle, est de moins en moins sociale et la production de logements sociaux compte de plus en plus de P.L.S. aux loyers inabordables pour les m�nages modestes. Paris n?�chappe pas � ce constat.

La crise du logement y est sans pr�c�dent. 71 % des demandeurs de logements sont sous les plafonds sociaux P.L.A.-I. 91 % sous les plafonds PLUS et seulement 5 % sous les plafonds P.L.S.

Le parc social de fait dispara�t � une vitesse vertigineuse. Notre pr�c�dent Conseil de Paris s?est pench� sur la question et a adopt� des commencements de solution mais les logements P.L.S. ont repr�sent� dans la programmation parisienne 31 % des logements financ�s depuis 2001 contre seulement 19 % P.L.A.-I. et 50 % P.L.S.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Pour conclure : avec une telle r�partition il n?est pas possible de parvenir � un �quilibrage sociologique de la Z.A.C.

Nous savons que 50 % des logements seront libres. Quand bien m�me nous essaierions d?en limiter le montant du loyer en passant par certaines formules, il serait accessible toujours aux classes moyennes, mais aux classes moyennes les plus modestes. Ce qui serait une bonne chose. Mais si sur les 50 % restants, il y a une part de P.L.S. auquel peuvent acc�der des classes moyennes modestes voire assez modestes, nous sommes en del� du r��quilibrage que ciblait tr�s justement la Fondation Abb� Pierre, et de ce point de vue-l�, le quartier ne serait pas �quilibr�.

C?est donc la raison pour laquelle nous avons demand� � ce que les logements PLUS et P.L.A.-I. recouvre la programmation des 50 % de logements sociaux pr�vus et que dans les logements priv�s on envisage de mettre une limite qu?on fixe � 12 euros le m�tre carr�. On peut la fixer peut-�tre un peu plus haut, mais une limite qui permette aux classes moyennes modestes d?acc�der � ces logements qui sont libres.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ok. Merci.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je termine.

Sur le plan environnemental comme sur le plan social � Clichy Batignolles, nous devons viser l?excellence et nous pouvons, je pense, le faire si vous vouliez bien accepter nos amendements.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - ?Clichy Batignolles? est une opportunit� majeure pour Paris puisque l?utilisation des grandes emprises ferroviaires est l?une des seules mani�res de d�gager d?importants terrains libres dans la Capitale. Aussi le principe de la r�alisation d?une op�ration de qualit� dans cette zone recueille notre approbation.

Elabor� � l?issue d?une vaste concertation, le programme pr�voit le plus grand parc du Nord-ouest parisien, des activit�s �conomiques qui sont tout � fait indispensables pour relancer l?emploi � Paris en attirant des entreprises, ainsi qu?un programme de logements qui repr�sente au total pr�s d?une ann�e de production parisienne, soit 3.500 unit�s, des �quipements publics en nombre suffisant pour qu?� terme ce secteur devienne un v�ritable quartier de ville.

J?insiste sur le fait que le programme de logements, dont la moiti� des surfaces sera compos�e de logements sociaux, participe du n�cessaire r��quilibrage sociologique du nord-ouest parisien. Cependant, tant lors de la concertation que parmi les �lus, nous venons d?entendre Jean-Fran�ois BLET, des voix se sont �lev�es pour rappeler que la part du logement priv� et du logement interm�diaire restait pr�pond�rante alors m�me que cette Z.A.C. est l?une des derni�res grandes opportunit�s fonci�res � Paris.

Pour notre part, nous pensons que l?objectif de mixit� sociale retenu par le programme de Z.A.C. est appropri� et que l?effort consenti en faveur, tant du logement social que du logement �tudiant, est satisfaisant. Concentrer sur le p�rim�tre d?une seule op�ration, un pourcentage �lev� de logements tr�s sociaux est un mauvais principe et c?est pourquoi nous ne voterions pas des voeux demandant une modification du programme dans ce sens.

Il faut le dire une fois pour toutes : l?effort en faveur du logement social, et tr�s social, ne doit pas �tre concentr� mais doit �tre �quitablement r�parti entre Paris et toutes - et je dis bien toutes - les villes de la couronne, la Capitale ne pouvant assumer seule tout l?effort en faveur des plus d�munis. La d�fausse de l?Etat et des communes de droite sur ce sujet doit cesser.

Il est certain, par contre, que la vigilance s?imposera dans la n�gociation avec les promoteurs en charge des op�rations de logements priv�s, pour que l?offre ne soit pas uniquement une offre de grand standing.

Au total le projet de la Z.A.C. ?Clichy Batignolles? est positif et bien �videmment les �lus de notre groupe voteront ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame de PANAFIEU?

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je ne voudrais pas � ce stade l� intervenir trop car apr�s cela je pr�sente des amendements. Si vous voulez bien, pour ne pas allonger le d�bat...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pr�sentez-les maintenant.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous voulez que je les pr�sente tout de suite ? D?accord. Je pensais que vous vouliez peut-�tre intervenir mais bon?

M. BLETa pr�sent� deux amendements en une seule fois. Monsieur BLET, vous avez pr�sent� un amendement qui concerne le devenir du quartier ?Clichy Batignolles? en �coquartier. Et en cela d?ailleurs, je vois que vous avez repris totalement ce qui �tait pr�vu dans le cadre du Village olympique, � telle enseigne m�me que je retrouve r�p�t�s deux et trois fois les m�mes paragraphes. Par exemple, ?la ma�trise de l?�nergie sera recherch�e jusque chaleur?, je la retrouve trois fois dans votre projet de d�lib�ration. Donc, je me suis bien rendu compte, soit dit entre nous, qu?il y avait une sorte de ?copier coller? mais auquel j?adh�re totalement parce que je suis absolument persuad�e du bien-fond� de la d�marche.

Par contre, en rejoignant la m�me pr�occupation que celle qui a �t� pr�c�demment dite, je voterai contre votre deuxi�me amendement. Mais j?avais des propositions qui �taient � faire. D?abord, j?ai pr�sent� un amendement n� 20A relatif au d�senclavement du futur quartier ?Clichy Batignolles? par les transports en commun.

Je vous rappelle que nous avons l� un nouveau quartier ; c?est le 81e quartier de Paris qui arrive et il est donc question de d�senclaver cette population et de lui permettre surtout de vivre correctement avec le reste de la Capitale. En effet, nous avons environ 10.000 personnes qui vont arriver l� et nous avons par ailleurs 10.000 personnes qui vont venir r�guli�rement y travailler. Il faut savoir prendre en compte ces nouvelles arriv�es et savoir prendre en compte leurs transports.

Ceci est d?autant plus important que d�j� � la Porte d?Asni�res, nous avons 12.000 personnes qui vivent en H.L.M. g�r�es par ?La Sabli�re? et nous avons par ailleurs les 577 logements qui sont mis aux Hauts de Malesherbes et qui se trouvent d�j� enclav�s. Non seulement nous avons toute la population de Clichy Batignolles mais nous avons toute celle de la Porte d?Asni�res qui trouveraient la possibilit� d?�tre d�senclav�e.

C?est la raison pour laquelle, nous avons propos� donc la possibilit� d?accueillir une ligne F du RER qui permettra � partir de la gare de Pont Cardinet de relier Saint-Lazare � la gare Montparnasse. Nous avons propos� aussi la cr�ation d?une gare sur le faisceau Saint-Lazare Porte d?Asni�res et nous avons propos� la r�servation de la possibilit� de cr�er un service de tram-train de grande capacit� � vitesse commerciale �lev�e sur la petite ceinture ferroviaire, afin de relier directement le nouveau quartier des Batignolles aux 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris.

Voil� donc ce que nous avons propos� dans un premier amendement. Mais il y en a encore quatre autres. Faut-il que je les dise ? C?est un peu comme vous voulez?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, allez-y. Ils les prendront en bloc.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Le deuxi�me objectif est de faire de la Z.A.C. ?Clichy Batignolles?, c?est vrai comme l?a dit M. BLET et comme le pr�voyait le projet initial, un vrai quartier exemplaire en mati�re �cologique.

Mais je ne voudrais pas que l?on referme, Monsieur BLET, maintenant ce dossier-l� et je voudrais qu?on le laisse exister dans le temps tant que les b�timents ne sont pas r�alis�s. En effet, vous avez actuellement tout un projet qui existe, et notamment en Angleterre qui s?appelle ?One Planet Living? et qui va au-del� du projet �cologique tel qu?il avait �t� d�fini au moment du Village olympique - tout simplement parce que depuis on a encore fait des progr�s dans le domaine - et qui vise � neutraliser totalement l?empreinte �cologique selon sept objectifs que je rappelle � travers le projet ?One Planet Living? : �mission de dioxyde de carbone nulle, utilisation de transports durables, utilisation de mat�riaux durables, autosuffisance en mati�re d?eau, pr�servation de la biodiversit�, respect de la m�moire du site, r�duction et r�utilisation, ainsi que le recyclage des d�chets sur le site.

Deuxi�mement, il faut pr�voir une assistance environnementale permanente destin�e � mettre en application ce programme ?One Planet Living?. C?est un programme qui est extr�mement int�ressant. Et je vous encourage � l?occasion � aller sur ce fameux site qui l?a mis en chantier et qui l?a rendu vivable. C?est � 40 kilom�tres de Londres et c?est tr�s int�ressant � aller voir.

C?�tait pour vous dire qu?il ne faut pas enfermer maintenant le projet en se disant qu?on a toute la somme de connaissances voulue pour le faire. Je crois qu?il faut laisser le projet exister parce qu?au fur et � mesure que les mois passent, nous en apprenons de plus en plus notamment sur l?habitat durable.

L?amendement n� 20C concerne le rapport de pr�sentation et d?�tude d?impact qui doit int�grer le fait que les b�timents des d�cors de l?Op�ra doivent faire l?objet, en accord avec le Minist�re de la Culture, d?une �tude approfondie pour permettre l?arriv�e d?un grand p�le culturel au b�n�fice, non seulement des habitants du Nord-ouest de Paris, mais aussi de toutes les communes limitrophes et de Paris.

Nous avons d�j� l?Od�on qui s?est install� l� et qui rencontre une tr�s forte adh�sion de la population. A tel point que l?Od�on de la place de l?Od�on s?est rouvert mais que l?�quipe de l?Od�on a demand� et a obtenu l?accord du Minist�re de la Culture pour garder cette deuxi�me salle.

Nous avons des b�timents encore qui m�riteraient d?�tre utilis�s pour faire l� un tr�s grand p�le culturel. Je voudrais l� aussi garder cette possibilit�, qui serait d?un apport consid�rable et qui serait un vrai lien entre les banlieues et Paris. Je crois qu?il y a l� une vraie piste qui est � approfondir.

Je voudrais pr�senter l?amendement n� 20D en soulignant - et je suis d�j� plusieurs fois intervenue sur ce sujet - sur la partie qui se trouve entre le p�riph�rique et les Mar�chaux, l?arriv�e d?un centre S.N.C.F., qui, je vous le rappelle, va �tre un endroit o� seront r�par�s les locomotives diesels.

Compte tenu de la pr�sence sur cette partie nord, entre le p�riph�rique et les Mar�chaux, de la Z.A.C. d?une centrale � b�ton, compte tenu de la pr�sence dans ce m�me endroit d?un centre de tri de d�chets et enfin compte tenu de la pr�sence d?une unit� de fret ferroviaire, il nous semble totalement inappropri� d?installer dans cette zone industrielle des logements � proximit� de ces �quipements.

Je ne veux pas dire que l?on n?a pas besoin de ces �quipements ; on en a besoin � Paris. Il y a un moment o� il faut choisir : ou bien on veut moins de circulation et on permet du fret, ou bien si on n?est pas capable d?accueillir le fret, on aura toujours plus de circulation. Donc il faut �tre coh�rent dans nos choix mais je pense qu?il faut pousser la coh�rence jusqu?au bout et se dire que quand on a une zone industrielle aussi lourde, aussi charg�e, il faut essayer de faire l?impasse sur des logements, notamment 350 logements l�, alors qu?on sait qu?au-del� de 900 logements les petits commerce ne viennent pas s?installer.

On aura l� quelque chose de tr�s enclav�. C?est la raison pour laquelle nous demandons que des �tudes compl�mentaires soient men�es afin de pouvoir envisager une densification du quart nord-est de la zone sud en profitant des logements, � titre de compensation de la non r�alisation de logements en partie nord du boulevard Berthier.

Je suis tout � fait consciente ; le Maire de Paris a pris cet engagement de faire 3.500 logements et je ne veux pas le faire baisser sur cet engagement qu?il a pris.

Il prend un engagement et il faut respecter sa parole mais il ne faut pas pour autant consid�rer les hommes et les femmes comme des bo�tes de conserves et les mettre dans des endroits qui seront invivables et qui deviendront des quartiers ?politique de la ville?. Il faut essayer de voir comment densifier d?autres parties, qui sont notamment en bordure du parc, pour pouvoir accueillir tr�s bien et tr�s d�cemment cette population et ces immeubles dont tout Paris a besoin pour pouvoir se loger.

Et puis je voudrais enfin pr�senter le dernier amendement.

Le rapport doit int�grer que, dans le cadre du projet lanc� par la Commission europ�enne de cr�ation d?un institut europ�en de technologie, I.E.T., Paris fera acte de candidature pour accueillir sur le territoire de la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles? cette structure universitaire prestigieuse capable de concurrencer, � terme, le fameux ?Massachusetts Institute of Technology?, M.I.T., dans le cadre d?un projet de d�veloppement de la recherche et de l?innovation de Paris.

Nous sommes toujours � la recherche d?un b�timent qui serait la signature de ce 81e quartier de Paris. Il me semble l� que ce serait une opportunit� de trouver de mani�re intelligente l?arriv�e d?une belle initiative pour la Capitale.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur FLORES, rapidement.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, mon confr�re Jean-Fran�ois BLET, n�anmoins ami, a soulign� les conclusions alarmantes du rapport annuel 2007 de la Fondation Abb� Pierre. Il est bien �crit que la construction neuve est de moins en moins sociale, que la production de logements sociaux compte de plus en plus de P.L.S. aux loyers inabordables pour les m�nages modestes.

Malheureusement, Monsieur le Maire, Paris n?�chappe pas � ce constat alors que la crise du logement y est sans pr�c�dent. 71 % des demandeurs se trouvent sous les plafonds tr�s sociaux P.L.A.-I., 91 % sous les plafonds PLUS et seulement 5 % sous les plafonds P.L.S.

Le parc social, de fait, dispara�t � une vitesse vertigineuse. Les logements P.L.S. ont repr�sent� 31 % des logements financ�s depuis 2001 contre 19 % en P.L.A.-I. et 50 % en PLUS.

A Paris, ce sont 55 % des m�nages qui sont �ligibles aux logements PLUS et 17 % aux logements P.L.S., cat�gorie qui n?est accessible qu?aux classes moyennes tr�s sup�rieures et aux couches ais�es de la population. Si ?Clichy-Batignolles? �tait en ad�quation avec la structure de la population parisienne, 55 % des logements r�alis�s seraient des logements PLUS et P.L.A.-I. et 17 % seraient des logements � loyer P.L.S.

Or, ce qui est envisag�, Monsieur le Maire, c?est 50 % des logements sociaux sans pr�cision sur leur nature, PLUS, P.L.A.-I. ou P.L.S. et 50 % de logements priv�s dont les loyers seraient limit�s � 16 euros le m�tre carr�, soit 2 euros de moins que le prix actuel du march�. Monsieur le Maire, avec une telle r�partition, il est d?ores et d�j� certain que la moiti� des logements r�alis�s seront inaccessibles aux classes modestes. Si, qui plus est, 30 % des logements sociaux pr�vus sont des logement P.L.S. Seuls 35% des 3.500 logements r�alis�s, soit 1.000 logements seront accessibles aux Parisiens des couches populaires.

Une r�partition qui ne serait gu�re diff�rente malheureusement de celle des Z.A.C. chiraquiennes qui pr�voit environ un tiers de logements sociaux. L?amendement que j?ai d�pos� avec les �lus ?Verts? vise ainsi � mettre en ad�quation les objectifs de production de logements avec la composition sociologique parisienne et demande que les logements sociaux r�alis�s soient des logements PLUS et P.L.A.-I. Le quart des logements priv�s r�alis�s devront �tre accessibles aux classes moyennes avec des loyers limit�s � 12 euros le m�tre carr�. Sur le plan environnemental, Monsieur le Maire, comme sur le plan social, � Clichy-Batignolles, nous devons rectifier le tir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Je pense que l?intervention de Fran�oise de PANAFIEU �tait particuli�rement compl�te. Je crois que Mme AUTAIN �tait inscrite avant moi et je pense que je prendrai la parole apr�s elle.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, ce n?est pas une pi�ce de th��tre ici. On est en plein d�lire ! Sur l?ordre d?inscription, elle est arriv�e apr�s. Si vous voulez parler apr�s Mme AUTAIN, je vais donner la parole � Mme AUTAIN.

On n?est pas oblig� de refaire le d�bat du Conseil du 17e arrondissement. On est au Conseil de Paris.

Mme Brigitte KUSTER. - Je viens de vous pr�ciser, Monsieur le Maire, que l?intervention de Fran�oise de PANAFIEU �tait compl�te. J?aurais aim� ajouter un aspect sur la partie transport.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ajoutez-le !

Mme Brigitte KUSTER. - Mais j?aurais aim� entendre Mme AUTAIN car je pense qu?il y a certaines choses sur lesquelles je pourrais m?exprimer �galement. A partir du moment o� il y a un ordre d?inscription, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas respect�. Je vous demande de respecter l?ordre d?inscription.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Allez y, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Vous la jouez comme cela. D?accord, on va y aller. Ce n?est pas grave.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je ne joue pas, je suis pr�sident de s�ance.

Mme Brigitte KUSTER. - Ce n?est pas grave. Le jour o� cela nous arrangera de nous exprimer, vous nous laisserez aussi intervenir m�me quand on arrive en retard.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On n?est pas l� pour faire les d�bats du Conseil du 17e. Je pense que Cl�mentine AUTAIN y sera aussi vigilante.

Allez-y, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Sur la partie transport, comme Fran�oise de PANAFIEU l?a rappel� tout � l?heure, nous avons d�pos� plusieurs amendements. J?aimerais juste faire un rappel suite � la discussion hier du Plan de d�placements de Paris o� �taient �voqu�es plusieurs opportunit�s et possibilit�s de d�senclavement de certaines parties de Paris et particuli�rement cette partie ?Batignolles-Epinettes?. Le souci c?est que, dans le Plan de d�placements de Paris, comme nous l?avons soulign� hier, � aucun moment, des priorit�s n?ont �t� d�finies avec les financements correspondants.

J?aimerais profiter de cette occasion pour que l?on sache exactement ce que vous allez faire au moment o� la Ville engage de tels travaux, un quartier entier. A l?heure qu?il est et � toutes les r�unions de concertation que nous avons eues, � aucun moment, il n?y a eu un engagement pr�cis de la Ville sur la th�matique des transports et le d�veloppement des transports � mettre en place. Que ce soit le R.E.R. F, Eole, la Petite ceinture qui soit r�utilis�e, bien �videmment, comment ne pas �voquer, � ce stade du dossier, le d�doublement de la ligne 13 ?

J?ai bien entendu � chaque fois l?argumentation qui est de dire ?ce n?est pas nous c?est l?Etat?. Il y a un moment o� cette excuse-l� ne peut pas durer. Il y a un moment o� la Mairie de Paris, le Maire de Paris doivent prendre leurs responsabilit�s et envoyer des signes pour dire ?l�, nous en faisons une priorit�?. A ce jour, nous n?avons rien entendu de tel dans la bouche de M. BAUPIN, encore moins dans la bouche de M. DELANO� sur les priorit�s en mati�re de transport.

Ne soufflez pas comme cela, Monsieur CARESCHE, laissez-moi au moins m?exprimer !

Il serait temps que l?on puisse avoir un ordre de grandeur de l?ordre des priorit�s sur les th�matiques transports. Est-ce que, oui ou non, vous allez mettre des moyens dans la ligne 13 ? Est-ce que, oui ou non, vous allez participer aux cr�dits d?�tudes de la ligne 13 ? Il ne s?agit pas en effet de demander que ce soit inscrit au contrat de projets Etat-R�gion, c?est d�j� le cas.

Nous attendons, Monsieur CAFFET, de vous aujourd?hui, puisque M. BAUPIN n?a pas su le dire hier, comment vous allez r�gler le d�senclavement au niveau des transports car ce n?est pas le Mobilien 31 qui nous arrangera. C?est une priorit�. Fran�oise de PANAFIEU l?a rappel� : 8.000 nouveaux habitants, 10.000 personnes vont venir travailler dans ce quartier. La ligne 13, sur cette partie, va �tre prolong�e, on le sait, sur Asni�res. Comment allons-nous faire pour que ces personnes vivent d�cemment et ne se retrouvent pas compl�tement enferm�es ?

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame AUTAIN, vous avez la parole.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Mes chers coll�gues, la cr�ation de la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles? correspond � l?op�ration d?urbanisme la plus importante de la mandature et repr�sente une opportunit� fondamentale pour le 17e arrondissement et pour Paris. C?est une formidable occasion de donner ses contours les plus aboutis � la ville du XXIe si�cle. Derni�re zone de cette taille am�nageable, la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles? m�rite toute notre attention et exige de nous, �lus parisiens, un d�bat constructif, sans doute anim�, mais portant sur les enjeux centraux et les grands d�fis que la Ville, que Paris, doit relever pour elle-m�me et pour ses habitants.

3.500 logements, 12.000 habitants attendus. La construction par tranche d?un grand parc de plus de 10 hectares � terme, une r�flexion men�e sur les transports de marchandises, la cr�ation d?activit�s �conomiques et d?�quipements publics, l?accent mis enfin sur la mixit� sociale : l?ambition de cette Z.A.C. est tout simplement immense.

Et pourtant, sur ce dossier comme sur tant d?autres, Mme de PANAFIEU, Maire du 17e, fait une nouvelle fois l?illustration de sa posture d?opposition syst�matique et pour le moins politicienne puisque tels sont ses points cardinaux pour critiquer la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles? : mauvaise foi, hypocrisie, m�connaissance et indigence.

La mauvaise foi, tout d?abord. Tout est pr�texte � la pol�mique, y compris, et c?est son plus grand plaisir, la plus insignifiante. La mauvaise foi est pouss�e � son paroxysme avec la tragicom�die du nombre de logements sociaux. Parce qu?elle a vot� contre l?achat des terrains et leur am�nagement, cette zone n?�tait sans doute pas digne de devenir un nouveau quartier de Paris.

Le plus triste, c?est le jusquauboutisme de son combat. Quand finira-t-elle par admettre sa r�pugnance � accepter des logements sociaux suppl�mentaires sur son arrondissement ? Il aura fallu pas moins qu?un arbitrage du Premier Ministre, lui-m�me peu suspect au demeurant de toute inclinaison sociale, tranchant en faveur de 50 % de logements sociaux, pour lui faire admettre sa solitude.

L?hypocrisie, ensuite. Est-il utile de rappeler que la loi instaure un principe de 20 % de logements sociaux et que le 17e arrondissement est tr�s loin du compte ? Faut-il rappeler que la diversit�, la mixit� sociale sont des conditions sine qua non de la richesse d?un territoire et que la sp�culation immobili�re dont souffre Paris condamne inexorablement les cat�gories populaires � quitter Paris, la condamnant � une homog�n�it� �touffante.

Mais Mme de PANAFIEU n?a pas le courage d?assumer pleinement son opposition de principe. La droite, comme toujours, tient un double discours. Mme de PANAFIEU, qui se fait d?ores et d�j�?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ce n?est pas une intervention sur la Z.A.C., cela, c?est une intervention sur Mme de PANAFIEU !

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Mme de PANAFIEU soutient de toutes ses forces un candidat � l?�lection pr�sidentielle qui pille all�grement Jaur�s ou Blum mais frissonne en songeant aux cat�gories populaires qui pourraient s?installer dans son arrondissement.

Et lorsque M. SARKOZY s?en ira citer Rosa Luxemburg, Mme de PANAFIEU acceptera-t-elle d?appliquer la loi S.R.U. ?

M�connaissance des dossiers toujours, c?est une constante, et, apr�s avoir bataill� contre la part des logements sociaux, la mairie du 17e scande d�sormais deux arguments : le trafic des poids lourds et les nuisances que cr�erait la zone de fret qui seraient vains s?ils n?�taient risibles. Les �tudes montrent que le trafic des poids lourds sera divis� par six d?ici � 2008 et les logements pr�vus � proximit� de la zone de fret n?en subiront pas de cons�quences. Pourquoi Mme de PANAFIEU n?ouvre-t-elle pas ses dossiers ? Il a �t� r�pondu � ces critiques depuis si longtemps !

L?indigence, enfin, ce d�bat le montre une nouvelle fois, Madame de PANAFIEU, surprend par la faiblesse de ses argumentations. Qu?elle soit oppos�e � ce projet de Z.A.C., bien qu?on peine � en comprendre les raisons, soit, mais que propose-t-elle ? Rien ! A l?instar de l?expos� particuli�rement vide qu?elle a livr� devant le Conseil national de l?ordre des architectes le 1er f�vrier dernier, Mme de PANAFIEU n?a aucune vision de Paris.

Sur cette Z.A.C., j?insisterai sur un point qui me tient particuli�rement � c?ur, la part de logements familiaux doit �tre accrue et aurait le m�rite d?�tre agrandie, c?est-�-dire sup�rieure en surface � 50 m�tres carr�s. Lorsque l?on conna�t la p�nurie de ce type de logement dans le parc public, il est important de mettre l?accent dessus.

Je souhaiterais, sur la question du logement, dire qu?avec le groupe communiste, nous souhaitons que les loyers dans les logements priv�s soient bloqu�s. C?est quelque chose d?extr�mement important.

Sur le terrain du logement, dans le 17e arrondissement, la bataille est extr�mement rude. Effectivement, j?ai attir� l?attention sur la position de la maire du 17e, mais, malheureusement, contrairement � ce qu?elle annonce, en tant que candidate, d?ores et d�j�, dans les d�bats publics, avec une avanc�e sur ?il faut des logements sociaux?, je voulais souligner sa pratique politique qui, dans le 17e, ne permet pas aux classes populaires de trouver tout leur espace.

En revanche, parce que je ne suis pas aussi sectaire et tranch�e, je pense que sur la question de la ligne 13, soulev�e justement par Mme KUSTER, m�me si cela fait quand m�me longtemps que la question de la ligne 13 aurait d� �tre r�gl�e et que, malheureusement, elle n?a pas figur� au contrat de plan ant�rieur, il est vraiment temps de trouver une solution pour cette ligne 13.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CAFFET, pour r�pondre � toutes ces interventions, aux amendements, etc., c?est � vous.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je ne sais pas si je vais rapprocher les points de vue.

Je constate que ?Clichy-Batignolles? est toujours l?objet de pol�miques, mais j?�tais en train de me demander si nous n?�tions pas en train de progresser par rapport � la s�ance du Conseil de Paris ant�rieure o� l?U.M.P. avait refus� d?acheter les terrains.

Je sens peut-�tre une tonalit� qui, nous verrons cela lors du vote sur les amendements et sur le projet de d�lib�ration, me laisse esp�rer que peut-�tre nous pourrions arriver, je ne dirais pas � un vote commun, mais en tout cas � progresser sur la voie de la r�alisation de l?op�ration ?Clichy-Batignolles?.

Simplement, je voulais en pr�ambule faire part de mon �tonnement sur la proc�dure suivie par le groupe U.M.P. Vous savez qu?il est de tradition de d�poser des amendements dans les commissions, que ce que soit la 8e ou la 1�re, quand on ne veut pas les d�poser dans la 8e Commission. L�, nous avons cinq amendements qui ne sont pas sans importance et qui ont �t� d�pos�s hier, � la tomb�e de la nuit, un petit peu en catimini.

Je ne sais pas quelle en est la raison.

M. Laurent DOMINATI. - Cela est possible.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est incroyable, quand m�me, Monsieur DOMINATI ! Chaque fois que vous �tes en s�ance, sur des sujets que vous connaissez, � mon avis, relativement peu, vous proc�dez � ce qui peut ressembler � un incident de s�ance ! Je ne veux pas un incident de s�ance ! Je faisais simplement remarquer qu?il �tait singulier, un peu exceptionnel, de d�poser des amendements en s�ance. Personnellement, en six ans, cela m?�tait arriv� une fois ant�rieurement � l?occasion du P.L.U. Je n?en fais pas un drame ! Je ne sais pas quel �tait le but poursuivi par ce d�p�t tardif des amendements. Peut-�tre mettre en difficult� l?Ex�cutif pour qu?il ait un temps de r�ponse extr�mement limit�. Mais voil� ! Je n?en fais pas un drame. J?aurais pu, moi aussi, faire de la proc�dure, Monsieur DOMINATI, � savoir renvoyer les amendements en Commission et r�unir une 8e Commission exceptionnelle, etc.

On va les examiner et puis je vais r�pondre ! Voil�, il n?y a pas de drame � cela ! Simplement, je voulais souligner le fait parce qu?il est un peu singulier et exceptionnel.

Encore une fois, pas de drame et ce n?est pas la peine de monter sur ses grands chevaux !

J?ai �cout� les uns et les autres. Les interventions ont �t� centr�es, en fait, sur les amendements d�pos�s. Je ne vais pas reprendre l?historique des Batignolles depuis le Village olympique et la candidature de Paris, mais je vais essayer de m?attacher � r�pondre aux amendements de la mani�re la plus pr�cise possible.

En commen�ant peut-�tre, puisque c?est Mme de PANAFIEU qui en a d�pos� le plus grand nombre, par ceux qu?elle a pr�sent�s. L?amendement n� 20A, sur lequel Mme KUSTER est �galement intervenue, porte sur la probl�matique ?Clichy-Batignolles? et les transports.

Personne, personne ne dit qu?il n?y a pas une probl�matique transport � approfondir et � creuser dans l?am�nagement de ?Clichy-Batignolles?, cela est clair.

Simplement, moi, je voudrais dire deux choses.

La premi�re, c?est que chacun doit prendre ses responsabilit�s. Il ne sert � rien de s?envoyer des anath�mes � la figure en disant : ?Vous ne faites pas ceci, vous ne faites pas cela !?. Je consid�re que chacun doit prendre ses responsabilit�s et les assumer. Premi�re chose !

Et, en mati�re de responsabilit�s, il a �t� question du contrat de projets Etat-R�gion. Que pr�voit-il notamment sur le point central de la probl�matique transports � ?Clichy-Batignolles? ? Il pr�voit des cr�dits d?�tude jusqu?en 2010 et c?est � la demande de la Ville de Paris qu?a �t� ajout�e la phrase suivante : ?pour un d�marrage des travaux dans la perspective du d�doublement de la ligne 13 apr�s 2010?.

Vous pouvez nous dire que c?est insuffisant. Mais, alors, � ce moment-l�, vous allez nous expliquer pourquoi vous vous appr�tez, si ce n?est d�j� fait, � voter ce contrat de projets quand il va passer � la R�gion !

Amendez-le ! Ou votez contre ! Mais soyez logiques et que chacun prenne ses responsabilit�s.

D?ailleurs, les responsabilit�s, ce ne sont pas simplement celles de la Ville, de la R.A.T.P. et du S.T.I.F. Ce sont celles de l?Etat. Je ne vais pas revenir sur ce d�bat. Chacun sait ici que l?enveloppe consacr�e au d�part par l?Etat aux transports collectifs en Ile-de-France avait baiss� d?� peu pr�s 200 millions, sur 800 millions. Il a fallu que ce soit la majorit� r�gionale qui se batte pour obtenir du Pr�fet LANDRIEU une augmentation de 200 millions d?euros. Que chacun prenne ses responsabilit�s !

Ce que nous constatons tous, c?est un fort d�sengagement de l?Etat sur les transports collectifs en Ile-de-France. Alors, arr�tez ce jeu st�rile, stupide, consistant � se renvoyer la balle les uns les autres et essayons de regarder ce qu?il est possible de faire ensemble avec des financements crois�s. Mais que l?Etat prenne ses responsabilit�s dans la politique des transports collectifs en Ile-de-France parce qu?il est en train de se d�sengager et ce n?est un secret pour personne. Et personne ne pourra me prouver le contraire !

A partir de l�, il est vrai - et c?est le deuxi�me �l�ment que je voulais souligner - que nous avons des r�ponses diff�rentes, entre vous et nous, sur la mani�re dont il faut traiter la question des transports collectifs et la desserte du quartier ?Clichy Batignolles?.

Vous proposez une nouvelle ligne F du R.E.R. Vieux projet qui a �t� abandonn� depuis maintenant une bonne quinzaine ou une bonne vingtaine d?ann�es et qui figurait d?ailleurs dans le S.D.R.I.F. de 94. Cette ligne n?existe pas.

Elle avait un sens pour desservir la gare Montparnasse, et c?est pour cela qu?elle avait �t� con�ue au d�part. Parce que Montparnasse est une gare et c?est la seule gare de Paris qui n?est pas desservie par un R.E.R. Et le R.E.R. F, une 6e ligne, avait du sens � Montparnasse. Cela en a d?ailleurs peut-�tre toujours. A tel point que je vous rappelle qu?hier dans le d�bat sur le Plan de d�placements de Paris, l?Ex�cutif et je crois l?int�gralit� du Conseil de Paris ont adopt� un v?u, le n� 46 E, demandant � tous les partenaires, c?est-�-dire l?Etat, la R.A.T.P., le S.T.I.F. et la R�gion d?examiner la possibilit� de r�aliser un RERF, son opportunit� et son utilit�.

Ecoutez, je veux bien tout ce que l?on veut, mais ne nous cachons pas derri�re le petit doigt. S?il y avait un R.E.R. F, c?est � peu pr�s � l?horizon de 25 ans et arr�tons de nous raconter des histoires sur la concomitance de ce R.E.R. F, c?est-�-dire le tunnel qu?il faudrait creuser de Montparnasse � Saint-Lazare et au-del� sur Asni�res et celle de la livraison des logements dans l?op�ration ?Clichy-Batignolles?.

Je dis que cela n?est pas une r�ponse s�rieuse m�me si � terme, et ce sera probablement � long terme, il faudra examiner cette question.

Deuxi�mement, qu?est-ce que vous proposez ? Et l�, cela renvoie je crois � une divergence philosophique que nous avons sur la politique des transports en commun.

Vous proposez la r�utilisation de la Petite ceinture, si j?ai bien compris, entre Pereire et le 20e arrondissement. Pourquoi ?

Cela part de nulle part, cela ne va nulle part et je ne vois pas comment cela dessert bien le secteur ?Clichy-Batignolles?, notamment par rapport � la banlieue.

Mais c?est l� que nous avons une divergence de fond. Vous remettez sur le tapis de mani�re syst�matique l?utilisation de la petite ceinture. Pourquoi ? Parce que vous �tes oppos� au tramway et � l?extension du tramway. C?est cela, la v�ritable raison. C?est le d�bat permanent que nous avons maintenant depuis 5 ans, petite ceinture, tramway sur les Mar�chaux. Et d?ailleurs, c?est parfaitement coh�rent, en fait, avec la vision que vous avez des d�placements � Paris et qui a �t� expos�e par Mme de PANAFIEU dans le cadre des d�bats sur le P.D.P. Les transports en commun, c?est en souterrain et la surface, c?est pour la voiture. Voil� !

Eh bien, �coutez, une fois que l?on a compris cela, on a compris quelle est la politique des transports qui est propos�e par l?U.M.P. pour la desserte de ?Clichy-Batignolles?.

Nous avons d?autres projets, ind�pendamment de la question des financements dont il faudra bien un jour qu?elle vienne sur la table dans une discussion avec l?Etat.

Je ne vais pas la d�tailler plus qu?il ne faut. Je pense qu?il faut mener, en fait, une politique par �tape avec pour �ch�ance la livraison de l?int�gralit� des logements dans la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles?, c?est-�-dire � peu pr�s 2014-2015 parce que c?est cela qui est vis�, et qu?il faut donc progresser par �tape en engrangeant toutes les am�liorations de la desserte des transports en commun qui peuvent �tre engrang�es � court, � moyen et y compris � long termes.

Il y a Ouragan. Ouragan est en retard. Oui, Ouragan est en retard d?� peu pr�s 2 ans, ce n?est un secret pour personne.

Cela ne se fera pas ?

J?ai mal entendu, donc je poursuis.

Il y a une entreprise qui est en difficult� pour livrer son logiciel. Ouragan permettra d?all�ger la ligne 13. Je ne vais pas entrer dans un d�bat technique sur les fr�quences de trains et l?am�lioration du nombre de voyageurs transport�s attendue. A court terme, cela peut all�ger la ligne 13. Ouragan devrait �tre mis en oeuvre par d?ailleurs par la R.A.T.P. sur la ligne 3.

Cela ne suffira pas, nous sommes bien d?accord, � desservir ?Clichy-Batignolles?, donc il va falloir poursuivre sur la ligne 13 comme je l?ai dit. Il faudra non seulement Ouragan mais audel� des �tudes qui auront �t� men�es � bien sur le d�doublement de la ligne 13, il faudra avancer concr�tement dans les travaux de ce d�doublement.

A quelle �ch�ance ? Le plus t�t possible.

Et arr�tez de nous poser la question du financement. Si l?Etat met des moyens, je peux vous garantir que la Ville suivra. Mais je ne vois pas pourquoi, si vous voulez, le d�sengagement des uns devraient se traduire par le surengagement des autres. Que chacun mette la main � la poche pour ce projet qui est extraordinairement important et fondamental, pas simplement pour ?Clichy-Batignolles? mais �galement pour toute la banlieue nord, desservie par la ligne 13.

Au-del�, nous avons d?autres projets et je reconnais que ce ne sont pas les m�mes que les v�tres. Nous avons le projet de l?extension du tramway jusque...

M. Herv� BENESSIANO. - Cela ne sert � rien !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous n?en savez rien ? Qu?est-ce que vous en savez !

Non, c?est M. BENESSIANO qui dit ?cela ne sert � rien, cela ne sert � rien?. Mais moi, j?aime tout le monde. Ce qui ne m?emp�che pas d?avoir des convictions et de les d�fendre. Vous le savez.

Mais non, je ne suis pas passionnel, j?y mets de la conviction. Que voulez-vous que j?y fasse ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Allez, on avance !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - D?ailleurs, le Conseil de Paris a adopt� - je ne sais pas si c?est � l?unanimit� - un amendement hier, le n� 29 E, demandant qu?� l?horizon de 2013 ou 2014, le tramway des Mar�chaux soit prolong� de la porte de la Chapelle jusqu?� la porte Maillot. El�ment de desserte suppl�mentaire.

Un autre �l�ment de desserte peut �tre Eole, la ligne de R.E.R. E. D?ailleurs, j?ai constat� � ma grande satisfaction que les cr�dits pour la fameuse gare Eole Evangile �taient inscrits ou plus exactement reconduits par rapport au contrat de plan ant�rieur.

L� aussi, je parlais du moyen terme et du long terme mais � plus court terme, la Ville a saisi le S.T.I.F. de mani�re � ce qu?on puisse renforcer la gare Cardinet, pour une desserte de trains dont la fr�quence soit � peu pr�s doubl�e et � peu pr�s la cadence d?un m�tro.

Tous ces �l�ments � l?horizon 2015-1016 sont, � mon avis, de nature � r�gler le probl�me.

Mais c?est vrai, nous avons une divergence philosophique profonde sur la mani�re de mener la politique des transports en commun. Et cela, excusez-moi, cela fait partie du d�bat d�mocratique.

Voil� ce que je voulais dire sur les transports en commun.

Le deuxi�me amendement qui a �t� propos� par l?U.M.P., je passe tr�s rapidement.

Je vais essayer d?aller vite et d?aller un peu plus vite mais je voulais vraiment �tre clair et pr�cis sur cette question de transport.

Le deuxi�me amendement ?One planet living?? Oui, bien s�r, je sais, Madame de PANAFIEU, que vous avez fait r�cemment le voyage de BedZED.

Je crois que vous avez eu tort de demander � JeanFran�ois BLET de s?y rendre parce qu?� mon avis il y est d�j� all� 4 ou 5 fois.

Oh si, BedZED, je crois qu?il conna�t bien.

Tr�s honn�tement, en mati�re de d�veloppement durable, je ne dirais pas que je pr�f�re l?original � la copie mais je suis assez tent� de suivre cette formule, si vous voulez, et de pr�f�rer l?amendement de mon ami Jean-Fran�ois BLET au v�tre parce qu?il me semble un peu plus fond� et un peu plus s�rieux sur le fond.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Continuons. Le 3e amendement ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Sur les d�cors de l?Op�ra, je ne vous ai jamais cach� que je trouvais cette id�e int�ressante et jusqu?� pr�sent, ni l?Op�ra ni le Minist�re de la Culture, n?a boug�.

Tr�s honn�tement, je peux vous dire que je trouve que cette id�e peut �tre f�conde et, donc, je vous proposerai de transformer cet amendement en v?u. Et si vous transformez cet amendement en v?u, cela ne me pose aucun probl�me et je suis d?accord pour engager la discussion avec l?Op�ra.

L?amendement n� 20D, c?est toujours l?affaire des 300 logements au Nord. On s?en est d�j� largement expliqu�. Si on les d�pla�ait dans la zone sud, on n?aurait pas le parc de 10 hectares, Madame de PANAFIEU, et, donc, on ne peut pas avoir une chose et son contraire. C?est pour cela qu?ils sont l�. Ind�pendamment de la densification, on n?aurait pas un parc de 10 hectares.

Sur l?amendement relatif � l?Institut europ�en des technologies. J?ai trouv� cette id�e int�ressante, simplement, je ne sais pas ce que l?on vous a expliqu� sur l?Institut europ�en des technologies. L?Institut europ�en des technologies, ce n?est pas un b�timent.

Non, Madame de PANAFIEU, ce n?est pas un b�timent.

Ah, ce n?est pas ce qu?il vous a expliqu� !

Moi, j?ai le document de la Commission europ�enne sous les yeux. Je ne sais pas ce que vous a expliqu� M. BARROSO.

Qu?est-ce que c?est ? L?I.E.T. est une structure qui va financer un certain nombre de choses et qui est compos�e de deux organes : un comit� directeur de scientifiques et ce que l?on appelle les Communaut�s de la Connaissance et de l?Innovation (les C.C.I.).

Je lis un document de la Commission europ�enne qui me dit que ces Communaut�s de la Connaissance et de l?Innovation sont des partenariats entre des universit�s, des organismes de recherche, des entreprises publiques ou priv�es, des institutions financi�res, des collectivit�s r�gionales et locales, qui peuvent b�n�ficier de subventions � travers cet I.E.T. Ce dernier reste d?ailleurs � mettre en place puisqu?il le sera au mieux � la fin de l?ann�e, sinon l?ann�e prochaine.

Ce qui est financ�, ce n?est pas de l?investissement immobilier ou un b�timent. C?est l� qu?il y a une incompr�hension. Ce qui est financ�, ce sont des partenariats entre des entreprises, des organismes de recherche, des universit�s, des collectivit�s. Ce partenariat n?est implant� nulle part.

Par exemple, il peut y avoir un partenariat entre une grande banque, un laboratoire de recherche sur Paris Rive Gauche, le G�nopole de Saclay. C?est cela qui est financ� ; c?est de l?activit� intellectuelle. Cet I.E.T., c?est quelque chose d?immat�riel. Ce n?est pas une subvention � un b�timent qui viendrait s?implanter sur la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles?.

Si tel �tait le cas, le projet m?int�resserait. Malheureusement, ce n?est pas le cas. Mais, cela dit, vous me donnez l� une excellente id�e et je proposerai au Maire de r�fl�chir � la mani�re dont Paris pourrait r�pondre, le moment venu, � cet I.E.T. Je pense que c?est une bonne id�e.

Cela n?a rien � voir avec un programme o� l?on d�roule des m�tres carr�s dans une op�ration.

J?en ai fini avec les amendements de Mme de PANAFIEU. J?en viens � ceux de M. BLET, rapidement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez d�j� r�pondu sur un amendement.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai dit que je prenais celui sur la r�alisation d?un �co-quartier. J?y suis favorable � un codicille pr�s, Monsieur BLET, c?est-�-dire ?20.000 m�tres carr�s de panneaux solaires seront install�s sur la couverture des voies ferr�es adjacentes?.

C?�tait le projet, en fait, des Jeux olympiques. Vous avez cit� des chiffres. Personnellement, ce que je connais en mati�re d?estimation de cette couverture des voies ferr�es, c?est une premi�re estimation � 570 millions d?euros, puis une seconde qui se situait entre 360 et 400 millions d?euros et je n?en connais pas d?autres.

A l?�poque, tout cela �tait cofinanc� par tiers par l?Etat, la R�gion et la Ville. Il est clair maintenant que nous ne b�n�ficierons pas des financements ni de la R�gion ni de l?Etat puisque nous n?avons pas les Jeux olympiques.

Je vous propose de continuer les �tudes et de remplacer, par exemple, ?20.000 m�tres carr�s de panneaux solaires seront install�s?? par ?Une �tude compl�mentaire de couverture des voies ferr�es adjacentes permettant la pose de panneaux photovolta�ques sera en cons�quence r�alis�e? afin que l?on puisse en estimer le co�t.

Je sousamende votre amendement et je prends le reste, si vous en �tes d?accord.

Sur la programmation des logements sociaux, nous en avons parl� souvent. Il y a des marges de man?uvre qui peuvent exister. Ce n?est pas l?objet du projet de d�lib�ration. Je vous propose que nous en reparlions ult�rieurement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix les amendements tels que M. CAFFET les a?

Franchement? !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Nous sommes rest�s sur notre faim sur la rubrique transport. Hier, on a eu le catalogue des propositions et l?U.M.P. a pr�sent� un v?u en demandant vos priorit�s. Nous sommes bien conscients qu?il y a beaucoup de choses � faire et qu?on ne peut pas tout r�aliser dans une enveloppe financi�re. Nous ne sommes pas parvenus � avoir les priorit�s.

C?est la raison pour laquelle nous nous faisons du souci parce que nous avons tant de populations qui arrivent avec tant de populations qui existent d�j� et qui se trouvent priv�es de transports en commun.

Je suis tr�s contente de savoir que pour le R.E.R. F, cela a toujours un sens, et que vous �tes donc d�cid�s � aller dans ce sens.

Je crois que l?on ne peut pas dire, c?est le ?tout voiture?. Aujourd?hui, on a d�pass� ce stade-l� ; ce n?est plus int�ressant comme d�bat. On n?est pas l� pour avoir le ?tout voiture? en surface. Ce n?est plus le sujet, c?est tr�s d�pass�.

Je voudrais que vous ayez bien conscience que si on installe l� une population qui ne pourra pas communiquer avec la ville avant 2015, nous aurons un vrai souci quant au bien-�tre de cette population qui se sentira tr�s frustr�e et tr�s d�laiss�e.

C?est la raison pour laquelle, quand vous d�finissez les priorit�s, le fait d?avoir cette Z.A.C. en permanence pr�sente � l?esprit est important, si on veut r�ussir ce quatre-vingt-uni�me quartier de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix les amendements, le n� 20 avec un avis favorable de l?Ex�cutif et un sous amendement sur l?expos� des motifs comme l?a exprim� M. CAFFET.

�tes-vous d?accord, Monsieur BLET ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Dans un esprit aussi consensuel que M. CAFFET puisque?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous �tes d?accord, on va avancer !

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 20 ainsi amend� assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 20 amend� est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 20 A du groupe U.M.P. assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 20 A est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 20 B du groupe U.M.P. assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 20 B est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 20 C assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 56).

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 20 D assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 20 D est repouss�.

L?amendement n� 20 E, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Monsieur CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Il est sans objet. Je ne peux pas transformer un amendement en v?u qui?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On en reparlera et vous le retirez.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je ne suis pas hostile � ce que la Ville de Paris puisque candidater, mais ce n?est pas un investissement immobilier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On le retire. Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 50 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU 50).

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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