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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons quatre voeux du groupe socialiste. Monsieur BLOCHE, vous les pr�sentez.

Mme BARLIS, rapidement apportera un compl�ment.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, je serais bref puisqu?il s?agit � travers ce voeu d?�voquer dans notre Assembl�e le recours en annulation d�pos� par M. le Pr�fet de R�gion contre deux dispositions du Plan local d?urbanisme.

Je ne reviendrai pas sur le fond du dossier et sur ce que nous avons ressenti d?injustice dans ce double recours. Ce voeu a �t� adopt� par la majorit� municipale du Conseil du 11e arrondissement car les deux dispositions que le Pr�fet de R�gion a d�f�r�es devant le Tribunal administratif sont deux dispositions qui sont indispensables � la protection et � l?identit� du 11e arrondissement.

Il s?agit d?une disposition tendant � assurer la diversit� commerciale et � nous donner avec le P.L.U. des moyens suppl�mentaires de lutter contre la monoactivit� qui touche, comme vous le savez, tout particuli�rement le secteur ?Sedaine - Popincourt - Breguet?. Il s?agit �galement de pouvoir disposer d?�l�ments de protection du patrimoine monumental dans le 11e arrondissement comme dans le reste de Paris.

C?est la raison pour laquelle nous avons �t� amen�s - et l� je fais r�f�rence � la majorit� municipale du Conseil du 11e arrondissement - � souhaiter que le Conseil de Paris �mette le voeu que soit retir� le recours de M. le Pr�fet de R�gion contre le P.L.U. qui sur des arguments contestables, et contre l?int�r�t et la volont� des habitants mais aussi des �lus locaux dont ceux de l?opposition, mettent en p�ril les dispositions essentielles � la pr�servation de l?identit� du 11e arrondissement instaur�e par le P.L.U.

Voil�, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame BARLIS, vous avez la parole.

Mme Corine BARLIS. - Je serais rapide puisque beaucoup de choses ont d�j� �t� dites sur ce recours sur le P.L.U. Je voudrais juste insister sur le v?u qui a �t� vot� par la majorit� du 9e arrondissement, notamment sur l?aspect protection du patrimoine puisque dans le cadre de la concertation sur le P.L.U. nous avions signifi� 130 adresses que nous souhaitons voir prot�g�es dans le cadre du patrimoine et qu?une remise en cause du P.L.U. remettrait en cause la protection de ces adresses.

C?est pour cela que le Conseil du 9e arrondissement a demand� que les protections pr�vues dans le cadre du P.L.U. pour l?ensemble des parcelles parisiennes ne soit pas remises en cause par le recours intent� pas le Pr�fet de R�gion, et que le Maire de Paris transmette au Pr�fet de R�gion ce v?u, que les demandes des habitants relatives � ces protections soient respect�es et qu?en cons�quence le recours soit retir�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je ne veux pas allonger les d�bats. Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, successivement ces v?ux assortis d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Ces v?ux sont adopt�s. (2007, V. 57 � V. 60).

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