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MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAJ 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris et � la SEMAVIP mandataire de la Ville de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 4 et 18 d�cembre 2006, et les 8, 15, 22 et 29 janvier 2007.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Patrick TR�M�GE et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DF 4 - Modification des statuts de la SEMAPA.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT�, J�r�me COUMET, Pierre GATIGNON, Mme V�ronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE et M. Patrick TR�M�GE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, SGCP 1 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximums susceptibles d?�tre per�us par sept conseillers de Paris si�geant au conseil d?administration de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP).

2007, DFPE 4 - Approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse-Penaud (20e). Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux pass� pour la construction de cet �quipement par ladite R�gie immobili�re de la Ville de Paris et autorisation � son repr�sentant de signer ledit avenant.

2007, DLH 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 28, rue Pix�r�court (20e).

2007, DLH 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 6, impasse Crozatier (12e).

2007, DLH 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 15 et 15 bis, rue H�g�sippe-Moreau et 37, rue Ganneron (18e), dite ?Villa des Arts?.

2006, DLH 154 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLUS, 2 logements PLA-I et un local d?activit�s situ� 32, rue du G�n�ral-Foy (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DFPE 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction int�gr�s � un immeuble de logements �tudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d?am�nagement ?impasse Dupuy? (18e).

2007, DLH 1 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 11 logements PLUS, 11 logements PLS et 3 locaux d?activit�s situ� 9 � 15, rue d?Aubervilliers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007 DLH 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec le syndicat des copropri�taires du 88-88 bis, rue du Faubourg-du-Temple (11e), M. Daniel LETERRIER, la SCI Mora et la SIEMP.

2007, DALIAT 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?occupation pr�caire du domaine public avec la SIEMP pour un local sis 70, rue Ren�-Boulanger (10e) aux fins de permettre � la SIEMP de r�aliser le relogement temporaire de l?atelier d?un artisan graveur.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DFPE 7 - Approbation de la passation par la Soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et d?am�nagement du 15e (SEMEA 15), mandataire de la Ville de Paris pour la restruc-turation-extension de la cr�che ?de l?Esp�rance? en cr�che collective de 66 places et la construction d?une cr�che collective neuve de 66 places en remplacement de la cr�che F�lix Faure, 71-75, avenue F�lix-Faure (15e), d?un avenant n� 2 au march� de travaux pass� pour la r�alisation de cette op�ration et autorisation � son repr�sentant de signer ledit avenant.

2007, DU 38 - Secteur Beaugrenelle - Dalle Keller (15e). - D�classement du volume n� 7 situ� sur la parcelle FZ n� 10, correspondant � la partie d�saffect�e de la cour de r�cr�ation du coll�ge Guillaume Apollinaire, en vue de permettre sa cession � la SEMEA 15.

2007, DU - DF 51 - R�it�ration de la d�lib�ration 2006 DU-DF 47 des 3 et 4 avril 2006 concernant la cession des volumes de la ZAC ?Beaujon? � la SEMEA 15. - Modification de l?�tat descriptif de division en volume et modification de l?article 2 de la d�lib�ration des 3 et 4 avril 2006 relative � la ZAC ?Beaujon? situ�e 208-210, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 3 - Location par bail emphyt�otique � l?OPAC de Paris des immeubles communaux situ�s 81 et 83, rue du Chevaleret (13e).

2007, DLH 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert � cet organisme par voie de bail emphyt�otique.

2007, DU 4 - D�classement de deux emprises du domaine public de voirie. - Cession � l?OPAC de Paris de deux emprises fonci�res au droit des n� 7 et 9, rue de la Goutte-d?Or (18e).

Mme Fr�d�rique CALANDRA, MM. Yves CONTASSOT, Jean VUILLERMOZ, Jean-Fran�ois PERNIN et Mme Mireille FLAM ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPA 39 - Transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es au 104, rue d?Aubervilliers (19e), en b�timent � vocation culturelle. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants et de signer une convention liant la Ville de Paris � la CPCU.

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. G�rard LEBAN, Mme G�raldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DDEE 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris pr�voyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 7.171.225 euros.

2007, DDEE 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris pr�voyant l?attribution d?une subvention � titre de soutien � l?op�ration ?Ambassadeurs de l?accueil? de l?�t� 2007. Montant : 250.000 euros.

M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM.Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-Fran�ois PERNIN, Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Olivier PAG�S ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DDEE 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la concession publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique ?Vital?Quartier? mise en oeuvre par la SEMAEST

M. Alain MORELL, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. Ren� LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Fr�d�rique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DRH 5 - Subvention de fonctionnement octroy�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). - Montant : 10.011.000 euros.

Mmes Elisabeth LARRIEU, Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, Ren� LE GOFF, Alain LE GARREC, Sylvain GAREL, Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, M. Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Jean-Louis ARAJOL, Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DRH 6 - Subvention de fonctionnement octroy�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 7.000.000 euros.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DVD 50 - Autorisation � la SEM-Centre de signer des march�s de prestations de services en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et des �quipements des secteurs Bourse Saint-Eustache, b�timent Lescot, voirie souterraine des Halles du Forum des Halles (1er).

Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, M. Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine G�GOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPE 26 - Approbation des modalit�s de passation d?un march� pour les travaux d?am�nagement de la t�te du siphon Concorde (7e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le SIAAP une convention relative aux modalit�s de financement de ces travaux.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric H�LARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur les projets de delib�ration suivants :

2007, DPE 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la SAGEP-EAU DE PARIS d?un dossier de d�claration de travaux pour le ravalement, la r�habilitation et la restauration des fa�ades, des cl�tures et des arches du siphon de la Bi�vre de l?aqueduc du Loing � Cachan (Val-de-Marne).

2007, DPE 35 - Autorisation � la soci�t� anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP-EAU DE PARIS) de conclure un contrat de vente portant sur la fourniture permanente d?eau � la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne (Aube).

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