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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 7, proposant les modalit�s et les prix d?achat aux caisses des �coles des repas.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j?ai d�pos�, avec mon coll�gue LEGARET, un amendement au projet de d�lib�ration DASCO 07 qui a trait � la convention � signer avec les 20 caisses des �coles, proposant les modalit�s d?achats et les prix d?achats aux caisses des �coles, d?une part, des repas fournis au personnel et, d?autre part, des prestations pour la restauration des centres de loisirs organis�s les mercredis et pendant les petites vacances par la Ville de Paris pour les ann�es 2007 et 2008.

J?ai souhait�, dans cet amendement, dont vous retrouverez les consid�rants dont je vous �pargne la lecture - pour des raisons physiques, que l?adjoint au Maire comprendra ! -, que l?article 5 des 20 conventions pour la fourniture des repas au personnel et l?article 6 des 20 conventions pour la fourniture des prestations de restauration soient modifi�s, si l?adjoint et si l?Ex�cutif l?acceptent, et que l?on remplace les termes ?acompte bimestriel dont le montant total repr�sentera 80 % du montant liquid� l?ann�e n-1?, pour tenir compte en ann�e n, bien �videmment du nombre exact de repas servis par ?acompte bimestriel dont le montant total repr�sentera 90 % du montant liquid� l?ann�e n-1?, l?objectif �tant, bien s�r, de conserver aux caisses des �coles une aisance financi�re et un fond de roulement dont elles ont besoin pour fonctionner dans des conditions correctes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, je vais tout de suite dire � M. LECOQ quele projet de d�lib�ration tel qu?il est pr�sent�, tel qu?il est r�dig� aujourd?hui, constitue un progr�s par rapport � la situation ant�rieure, puisque, si nous avons fait 80-20, c?est pour permettre de faire un premier versement le plus rapidement possible, et les 20 autres pour cent servant de variable d?ajustement.

J?ai fait regarder la proposition de M. LECOQ. Il semble que nous puissions faire 85-15 parce que, pour des raisons technique, 10 %, ce n?est pas suffisant, notamment pour les petites caisses o� il y a des risques de trop-per�u.

Si M. LECOQ en est d?accord, nous dirions 85-15.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous �tes d?accord, Monsieur LECOQ ?

Le sous-amendement est adopt�, 85 au lieu de 90.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement sous-amend� n� 17 bis comme propos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement sous amend� n� 17 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 7 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DASCO 7).

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