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2007, DRH 12 - Création d’une Allocation Hébergement d’Urgence.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DRH 12 relatif � la cr�ation d?une allocation d?h�bergement d?urgence qui a fait l?objet d?un amendement n� 55 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Vous souhaitez la parole, Madame ATALLAH ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis ici propose la cr�ation d?une allocation d?h�bergement d?urgence pour venir en aide aux agents de la Ville les plus d�munis et dont la situation face au logement est des plus pr�caires.

Nous avions d�pos� un amendement � ce projet de d�lib�ration pour nous assurer que le dispositif pr�vu s?adressait bien � tous les agents de notre collectivit� quels que soient leur statut et le nombre d?heures travaill�es, titulaire ou non, vacataire ou emploi aid�, etc.

Face aux garanties sur ce point que nous avons re�ues des services de M. DAGNAUD, nous retirons donc cet amendement.

En effet, ce seront bien tous les agents de notre Municipalit� sans exception qui pourront b�n�ficier de ce dispositif lorsque leur situation l?exigera.

Nous nous en r�jouissons �tant donn� la gravit� du sujet dont nous parlons.

Permettez-moi aussi, Monsieur le Maire, de profiter de ce projet de d�lib�ration pour attirer l?attention de notre Assembl�e sur la question du logement des agents de la Ville et du D�partement de Paris. Je ne parle pas l� des agents en situation de tr�s grande pr�carit� auxquels s?adresse le dispositif d?urgence de ce projet de d�lib�ration, mais de tous les agents.

En effet, il est indispensable de rem�dier � l?urgence. Nous ne pouvons ignorer �ternellement la situation g�n�rale de nos agents qui ont de plus en plus de difficult� � se loger dans notre Ville. Face � un pouvoir d?achat qui stagne ou r�gresse, des prix de l?immobilier qui flambent, la part du logement dans le budget des m�nages ne cesse d?augmenter depuis des ann�es.

Quand le salaire moyen � la Ville est de 1.100 euros, comment ces personnes font-elles pour se loger dans Paris ? C?est simple, ils ne le peuvent pas.

Nos agents b�n�ficient d?une indemnit� de r�sidence qui n?a quasiment pas augment� depuis des ann�es ou alors de fa�on d�risoire. Le montant de cette indemnit� est par ailleurs proportionnel au revenu de l?agent. C?est-�-dire qu?un agent � faible revenu aura une indemnit� tout aussi faible et ne sera d�finitivement pas en mesure de se loger dans la Capitale.

L?indemnit� de r�sidence �tant cens� prendre en compte les probl�mes du co�t du logement pour les agents, � l?heure actuelle, elle ne permet absolument pas de contrebalancer les prix des loyers parisiens.

Pouvons-nous ainsi envisager une augmentation de l?indemnit� de r�sidence digne de ce nom ? Ou est-ce l� encore du ressort de l?Etat ?

En tout �tat de cause, je pense que cette question m�rite une r�flexion pour aboutir � une solution possible de la part de notre collectivit� vis-�-vis de ces agents.

Je vous remercie d?avoir un �clairage sur la question.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire.

La m�diatisation autour des agents S.D.F. de la Ville en 2005 a r�v�l� que les agents de la Ville, les contractuels mais aussi les fonctionnaires, peuvent �tre comme les autres expos�s � des situations de pr�carit� sociale : divorce, deuil, surendettement, violences conjugales, autant d?accidents de la vie, d?�v�nements qui peuvent mettre les agents en situation de risques sociaux s?ils ne sont pas prot�g�s.

Or, parmi ces risques sociaux, chacun sait que la perte brutale du logement constitue l?une des causes principales conduisant � l?exclusion sociale.

Aussi, je tiens particuli�rement, au nom des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, � saluer le dispositif mis en place par la Municipalit� avec la cr�ation de l?allocation h�bergement d?urgence - l?A.H.U. - qui traduit concr�tement l?engagement du Maire de Paris d?�tre r�solument aux c�t�s des agents les plus expos�s aux risques sociaux.

Je voudrais �galement profiter de ce projet de d�lib�ration pour saluer et souligner la coh�rence des actions men�es par la Ville en mati�re d?h�bergement d?urgence.

Chacun � leur niveau et dans le cadre de leurs comp�tences respectives, Gis�le STIEVENARD, Jean-Yves MANO et Fran�ois DAGNAUD, oeuvrent pour un m�me objectif : faire en sorte que l?acc�s au logement soit une r�alit� pour tous.

Avec l?A.H.U. la Municipalit� apporte une r�ponse concr�te aux agents afin qu?ils acc�dent � un logement digne. Plus d?un million d?euros sera consacr� en ann�e pleine � cette aide. Il sera n�cessaire d?�valuer et �ventuellement d?augmenter le montant global annuel qui y est consacr� si les besoins le n�cessitent.

Pour m�moire, nous votions �galement, le 16 octobre dernier, une d�lib�ration actant l?ouverture d?une r�sidence sociale en faveur des agents de la Ville dans le 9e arrondissement. 27 studios, rue Duperr�, qui devraient �tre livr�s en d�cembre 2007. L?occupation de ces logements �tant limit�e � un an, reconductible une fois.

Afin de r�pondre aux situations d?urgence, la Ville a �galement souscrit, avec la d�lib�ration vot�e en juillet 2006, un contrat d?exclusivit� de location d?un h�tel, l?h�tel Alcyon, rue de Prague, dans le 12e arrondissement afin de r�pondre imm�diatement au besoin d?h�bergement d?urgence des agents en grande difficult�. Soit 37 chambres avec un espace cuisine r�serv�es en priorit� aux agents en grande difficult�.

Le co�t de la location atteint 470.265 euros pour un an. Ce qui s?ajoute au co�t d?un million d?euros de l?A.H.U. et montre l?effort engag� par la Ville pour reloger les agents les plus expos�s au risque d?exclusion sociale.

Enfin, des efforts sont faits sur le contingent du Maire de Paris pour reloger les agents de la Ville dans le parc de logement social.

La Ville prend donc toutes ses responsabilit�s. C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche votera ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Un grand merci � Mme ATALLAH et � Mme BARLIS d?avoir exprim� leur soutien � ce projet de d�lib�ration.

Je voudrais remercier particuli�rement Mme BARLIS d?avoir tenu � remettre en perspective cette mesure dans une d�marche globale dont la coh�rence m�rite d?�tre soulign�e.

C?est effectivement un dispositif important de s�curisation sociale des agents de la Ville de Paris que nous mettons en place.

A ce jour, pr�s de 250 agents ont b�n�fici� de ce dispositif d?urgence. C?est beaucoup et trop � la fois, puisque cela signifie que 250 de nos collaboratrices et collaborateurs ont rencontr� des difficult�s s�rieuses.

C?est n�anmoins � relativiser compte tenu du nombre total de collaborateurs de la Ville : 70.000. Ce chiffre int�gre l?ensemble des cat�gories diff�rentes d?agents, � temps complet, � temps partiel, qui contribuent aux missions de service public de la Ville de Paris. Pour autant, ces 250 agents-l� m�ritaient qu?on s?y int�resse.

Je rappelle bri�vement les diff�rentes �tapes de ce dispositif.

- D?abord, un dispositif de traitement des urgences sociales avec la mise en place en novembre de la mission d?urgence sociale rattach�e � la DRH.

- Un dispositif d?alerte qui permet, gr�ce � un num�ro sp�-cial, le 679.79, � des agents en situation de grande pr�carit� et de fa�on confidentielle de se signaler et d?obtenir une prise en charge par les services sociaux de la DRH.

Enfin, c?est l?�tape suppl�mentaire que nous franchissons aujourd?hui, la mise en place d?un dispositif de pr�vention des situations d?exclusion. En effet, si l?on veut �viter que des agents se retrouvent � un moment donn� sans logement, encore faut-il leur permettre de trouver des solutions transitoires dignes, dans l?attente d?un logement p�renne.

Quelques mots encore pour r�pondre � l?interrogation de Mme ATALLAH qui soulignait la situation d?agents mieux lotis mais qui ont, comme beaucoup de Parisiens, des difficult�s pour se loger. Il faut rappeler qu?� la demande du Maire de Paris, un logement sur six de son contingent est r�serv� pour les agents sur la base de crit�res de priorit�.

Je profite d?ailleurs de l?occasion que vous me donnez pour rappeler aux 20 maires d?arrondissement que le m�me effort leur est demand�. Nous n?avons pas la possibilit� de leur imposer, mais j?invite chacun sur ces bancs - dans les Conseils d?arrondissement dont vous �tes �lus - � v�rifier que les maires d?arrondissement consacrent eux aussi un sixi�me de leur contingent pour reloger des agents de la Ville de Paris. Cela me para�t important que cet effort, Monsieur le Maire du 1er arrondissement, soit partag� par l?ensemble des 20 arrondissements.

Au-del�, je vous rappelle le ?dispositif Locaparis? que nous avons mis en place, qui permet � la Ville d?apporter une caution et une garantie de paiement de loyer aupr�s des bailleurs sociaux ou des propri�taires priv�s pour des agents signant un bail de location. Or, nous savons que c?est une difficult� importante pour acc�der aujourd?hui � un bail locatif.

Ce sont plus de 300 agents qui ont ainsi b�n�fici� de ce dispositif en 2005.

Enfin, le Cr�dit municipal propose depuis peu des pr�ts sociaux � des conditions particuli�rement attractives pour les agents qui s?engagent dans un processus d?accession � la propri�t�.

C?est donc un dispositif complet et coh�rent que nous tentons de mettre en place pour faciliter l?acc�s des agents � un logement de qualit�.

Merci de votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous exprimons notre satisfaction de voir se mettre en place une telle mesure.

Elle assoit le dispositif port� par l?A.G.O.S.P.A.P. et mis en place par la Ville depuis un an, de prise en charge sociale des agents en situation de difficult� sociale et locative extr�me.

En effet, un certain nombre d?agents fait bien partie de cette cat�gorie d?actifs que l?on appelle de plus en plus commun�ment les travailleurs pauvres, de plus en plus nombreux � Paris comme ailleurs. Aujourd?hui, nous le savons, une personne sans domicile sur 3 n?est pas coup�e de l?emploi. Le devoir de protection que l?Etat se doit vis-�-vis de ces citoyens n?est aucunement assum�, en d�pit d?un effet d?affiche conjoncturel opportuniste.

Avec la cr�ation de l?allocation ?h�bergement d?urgence?, la constitution d?un r�seau d?h�teliers acceptant le ch�que d?accompagnement personnalis�, le suivi presque jour pour jour des agents par les services sociaux, la Ville tente de donner un cadre solide � h�bergement et la prise en charge sociale de ses personnels en difficult�. Elle exprime par l� un devoir de responsabilit� et de solidarit� forts vis-�-vis de ceux qui font aussi la Ville : ses agents.

Construire un service public de qualit� passe entre autres par la reconnaissance du travail des agents, de leurs besoins et de leurs difficult�s.

Cependant, pour nous, ce dispositif n?est valable que parce qu?il fait partie d?une cha�ne. En effet, il n?y a qu?une seule solution, c?est le logement, stable et p�renne. Le dispositif pr�vu avec l?AHU est une �tape, qui doit �tre la plus courte et la moins difficile possible. Cela semble bien �tre l?objectif de la Ville.

Nous nous f�licitons de la mise en place d?un dispositif qui tentera de parer au mieux aux expulsions locatives des agents. A sa mani�re, il permet d?acc�l�rer les leviers de lutte contre la pauvret� et la pr�carit�.

Sous forme de ch�que remis � l?agent afin qu?il puisse payer lui-m�me son h�bergement, il le responsabilise et lui rend sa dignit�. Ceci est tr�s important.

Afin d?appr�cier et pr�venir au mieux ces situations de rupture de logement, nous aimerions qu?un point d?information soit apport� aux conseillers de Paris, sur les modes op�ratoires de d�clenchement de l?AHU et sur l?examen, anonyme, bien entendu, des cat�gories socioprofessionnelles et familiales des agents touch�s.

Une pr�sentation en commission pourrait en �tre le cadre.

Pour finir, nous dirons que tout travailleur doit pouvoir vivre dignement de son travail, envisager des projets, personnels et familiaux, et non vivre au jour le jour. La pr�carit� est un ph�nom�ne multidimensionnel. La question du logement en est essentielle. Nous sommes pour que des solutions diverses et multiples soient propos�es face � cette crise effroyable. C?est dans cette logique positive que se place la Ville avec la cr�ation de l?allocation ?h�bergement d?urgence?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est une tr�s bonne id�e.

M. DAGNAUD a la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - L?information des �lus a �t� faite, puisque ce projet de d�lib�ration, avant d?�tre soumis au Conseil de Paris a �t� pr�sent� devant la 2e Commission.

Le principe m�me de ce dispositif - et c?est en cela que l?amendement d�pos� par nos coll�gues du groupe ?Les Verts? est sans objet - est qu?il n?exclut a priori personne. En effet, nous nous laissons la possibilit�, sur la base d?une instruction des services sociaux, d?analyser au cas par cas, sur la base des situations familiales et individuelles, la n�cessit� de d�clencher ou non le versement de cette A.H.U.

On est dans un dispositif fin et individualis�, qui permet de tenir compte de l?extr�me diversit� des situations auxquelles nous sommes confront�s. C?est la raison pour laquelle, contrairement aux autres prestations sociales offertes aux agents, celle-ci s?adresse � l?ensemble des agents, sans distinction de statut ou de niveau de r�mun�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. On a bien compris, je crois.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 12.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DRH 12).

Février 2007
Débat
Conseil municipal
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