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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code des March�s Publics ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres, en date du 1er mars 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 72 march�s � bons de commande de prestations de service pass�s en application de l?article 30 du code des march�s publics et relatifs � l?organisation, la mise en ?uvre et au suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires publiques de la Ville de Paris pour l?ann�e scolaire 2011-2012, reconductibles une fois ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec les 72 candidats retenus, 72 march�s � bons de commande de prestations de service pass�s en application de l?article 30 du code des march�s publics et relatifs � l?organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires publiques de la Ville de Paris pour l?ann�e scolaire 2011-2012, reconductibles pour 2012-2013 et dont les attributaires et les montants sont indiqu�s dans le tableau annex�.

Article 2 : Est approuv� le cahier des clauses particuli�res type valant acte d?engagement, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, rubrique 255, nature 6042 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

(Voir tableaux ci-dessous).

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