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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Musique Nouvelle en Libert� une convention pluriannuelle d?objectifs relative au versement du solde de la subvention pour 2011 ;

Vu la d�lib�ration 2010 DAC 753 en date des 15,16 et 17 d�cembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e au titre de l?ann�e 2011 � l?association Musique Nouvelle en Libert�, M.N.L., 42, rue du Louvre (1e) est port�e de 200.000 euros � 380.000 euros.

Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention fixe le solde de la subvention 2011, soit 180.000 euros. D03226 / 2011-02682 Simpa : 20190

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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