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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association ex�cutive du Comit� D�partemental du Tourisme de la Seine Saint-Denis et lui propose l?attribution de la subvention correspondante;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission et par M. Pierre MANSAT au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ex�cutive du Comit� D�partemental du Tourisme de Seine Saint-Denis (n� pr�fecture 97-711) dont le si�ge social est fix� 140 avenue Jean Lolive � Pantin 93500 (n� de tiers X07651, n� de dossier 2011- 03561 et 2011-03560), une convention annuelle dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�cisant les modalit�s de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association et fixant � 55.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e pour l?ann�e 2011.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001 du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris sous r�serve de financement.

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