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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 � L.451-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre � son agr�ment la r�gularisation d?un �tat descriptif de division en volumes, la constitution de toutes les servitudes exig�es par cette op�ration, et la conclusion d?un avenant au bail emphyt�otique conclu le 23 avril 2008 au profit de ?PARIS HABITAT-OPH?, portant location d?une emprise communale situ�e 83-91, rue des Haies (20e) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 29 avril 2011 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20�me arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � r�gulariser, dans un d�lai de six mois � compter de la date � laquelle la pr�sente d�lib�ration sera transmise au repr�sentant de l?Etat dans le D�partement, un �tat descriptif de division en deux volumes de l?emprise des 83 � 91, rue des Haies (20e), constitu�e des parcelles DO 44, DO 45, DO 264, DO 266 ainsi que d?une partie de la parcelle DO 48 et d?une fraction de la parcelle DO 49.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � conclure, dans un d�lai de six mois � compter de la date � laquelle la pr�sente d�lib�ration sera transmise au repr�sentant de l?Etat dans le D�partement, avec ?PARIS HABITAT-OPH?, dont le si�ge social est situ� 21bis, rue Claude Bernard (5�me), un avenant au bail emphyt�otique conclu le 23 avril 2008 au profit de cet organisme, portant location d?une emprise communale situ�e 83-91, rue des Haies (20e).

Cet avenant aura pour effet de distraire de l?assiette du bail, sans contrepartie financi�re, le volume correspondant � l?�quipement sportif.

Toutes les autres clauses du bail demeureront inchang�es.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � constituer toutes les servitudes exig�es par l?op�ration.

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