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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Comit� d?Action Sociale en faveur des Originaires des D�partements d?Outre-Mer - CASODOM? dont le si�ge social est situ� 7 bis, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribu�e � l?association ? Comit� d?Action Sociale en faveur des Originaires des D�partements d?Outre-Mer - CASODOM ?, 7 bis, rue du Louvre (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2011.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF01002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous r�serve de la d�cision de financement.

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