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Signature d’une convention avec l’association Les Amis de Magnum Photos (18e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire lui propose d?attribuer une subvention � l?association Les Amis de Magnum Photos ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 80.000 euros est attribu�e � l?association Les Amis de Magnum Photos dont le si�ge social est situ� 6, impasse de la D�fense - 75018 PARIS, au titre de ses activit�s en 2011. X07277-15948 / 2011_03827

Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant de 80.000 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 � la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

Juin 2011
Déliberation
2011 DAC 292
Conseil municipal
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