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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques et notamment de l?article L 2141-1 dudit Code ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de la parcelle cadastr�e S n�62 � Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Vu la d�lib�ration des 18 et 19 octobre 2004 autorisant la cession au profit de la commune de Pantin (ou de son am�nageur) d?une emprise de 37 554 m� et situ�e sur la commune de Pantin le long de la rive sud du Canal de l?Ourcq dans le D�partement de Seine-Saint-Denis ;

Vu la d�lib�ration 2010 DU 285 des 13, 14 et 15 d�cembre 2010 autorisant la cession au profit de la commune de Pantin d?une emprise de 23 353 m� issue des parcelles cadastr�es sections R n�34 et S n�21 et situ�e sur la commune de Pantin le long de la rive nord du canal de l?Ourcq dans le D�partement de Seine-Saint-Denis ;

Vu l?estimation France Domaine du 4 avril 2011 ;

Vu le proc�s verbal de d�saffectation ;

Consid�rant que la parcelle R 78 d?environ 31 m� n?a pas �t� incluse dans la pr�c�dente vente du 23 d�cembre 2004, que cette parcelle est aujourd?hui d�saffect�e du domaine public fluvial, qu?il convient d?en prononcer le d�classement et de proc�der � sa vente � la commune de Pantin ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de constater la d�saffectation du domaine public fluvial, de prononcer le d�classement et de proc�der � la vente de la parcelle R 78 � Pantin (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est constat�e la d�saffectation du domaine public fluvial de la parcelle R 78 d?environ 31 m� sise sur la rive sud du canal de l?Ourcq � Pantin (Seine-Saint-Denis).

Article 2 : Est prononc� le d�classement de la parcelle R 78 � Pantin (Seine-Saint-Denis).

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � vendre la parcelle R 78 de 31 m� sise � Pantin (Seine-Saint-Denis) � la commune de Pantin au prix de 2.170 euros.

Article 4 : La recette escompt�e est de 2.170 euros. Cette recette sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Article 5 : Tous les frais, droits, honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

Article 6 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement de la Ville de Paris sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 11V00092DU (exercice 2011 et/ou suivants).

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