Compte de gestion 2010 de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de l’Ile-de-France et du département de Paris pour les états spéciaux d’arrondissement. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,
Vu l?article L. 2121-31 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les r�sultats g�n�raux des comptes de gestion des arrondissements pr�sent�s par M. le Directeur R�gional des Finances Publiques de l?Ile-de-France et du d�partement de Paris, pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2010 ; ensemble ledit compte ;
Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de l?exercice 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1�re commission,
D�lib�re :
Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 2010 et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile-de-France, admet, conform�ment � l?article L.2121-31 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers de M. le Directeur R�gional des Finances Publiques de l?Ile-de-France et du d�partement de Paris, tel qu?il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2010 pour les op�rations concernant les �tats sp�ciaux des arrondissements.
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