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Modification du prix de cession à la SEMAVIP d’une emprise du domaine public routier, dans le cadre de la réalisation de la ZAC “Porte Pouchet”, au droit des numéros 1 à 9 de la rue Emile Borel (17e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?expropriation ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routi�re et notamment ses articles L.141-3 et suivants et R.141-4 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 13 et 14 d�cembre 2004, approuvant le projet de territoire du GPRU de la Porte Pouchet ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2005, approuvant la cr�ation de la ZAC ?Porte Pouchet? et autorisant la signature d?un trait� de concession avec la SEMAVIP ;

Vu le trait� de concession sign� le 21 d�cembre 2005 entre la Ville de Paris et la SEMAVIP ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration des 16 et 17 juillet 2007 approuvant le dossier de r�alisation de la ZAC et le programme de ses �quipements publics ;

Vu la d�lib�ration des 7 et 8 f�vrier 2011 approuvant la vente � la SEMAVIP, dans le cadre de la r�alisation de la ZAC ?Porte Pouchet?, d?emprises du domaine public routier situ�es au droit des num�ros 1 � 9 de la rue Emile Borel ;

Vu l?avis de France Domaine du 26 mai 2011 ;

Consid�rant que la cession � la SEMAVIP de l?emprise publique situ�e au droit des num�ros 1 � 9 de la rue Emile Borel doit �tre effectu�e, en vertu du plan de tr�sorerie de l?op�ration d�nomm� EPPC, non pas au prix de 1.292 euros H.T. par m� correspondant au prix moyen p�r�qu� pour le rachat par la Ville d?emprises am�nag�es, mais au prix de 600 euros H.T. par m� correspondant au prix fix� pour les cessions de sols ;

Vu le projet de d�lib�ration 2011 DU 170, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � c�der � la SEMAVIP, dans le cadre de la r�alisation de la ZAC ?Porte Pouchet? (17e), des emprises du domaine public routier situ�es au droit des num�ros 1 � 9 de la rue Emile Borel au prix de 123.000 euros hors taxes hors droits ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 17�me arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission ; ensemble les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

Article 1 : Les articles 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9 de la d�lib�ration 2011 DU 34 des 7 et 8 f�vrier 2011 demeurent inchang�s.

Article 2 : Le prix de cession par la Ville de Paris � la SEMAVIP de l?emprise situ�e rue Emile Borel au droit des num�ros 1 � 9 � Paris 17e, le long de la parcelle cadastr�e DA n�6, telle qu?elle figure sur le plan annex� � la pr�sente d�lib�ration est modifi�.

Article 3 : Le prix de cession de l?emprise cit�e � l?article 2 est fix� � 123.000 euros hors taxes hors droits en lieu et place de la somme de 264.860 euros hors taxes hors droits pr�vue par la d�lib�ration 2011 DU 34 des 7 et 8 f�vrier 2011 dans son article 5. La recette sera constat�e fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ann�e 2011 et/ou suivants).

Article 4 : Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180 et individualisation n�11V00092DU (ann�e 2011 et/ou suivants).

Juin 2011
Déliberation
2011 DU 170
Conseil municipal
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