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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention � l?Association pour la Culture et la Musique traditionnelle Vietnamienne (ACMVN), 28 ter, rue des Mallets 95150 Taverny ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?Association pour la Culture et la Musique traditionnelle Vietnamienne (ACMVN) pour ses activit�s p�dagogiques. Son si�ge social est situ� 28 ter, rue des Mallets 95150 Taverny. X04256 / 2011_01988/ 23721.

Article 2 : Cette d�pense sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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