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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � une association sportive du 14e arrondissement ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission ,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribu�e pour l?exercice 2011 � l?association Tennis comp�tition loisirs du 14e (n�X00892 / 19585 / 2011_00640) - chez M. J�r�me LEVY 119, rue Vercing�torix (14e).

Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 800 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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