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Vœu relatif à l’harmonisation des règlementations publicitaires avec les communes limitrophes.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juillet 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la question de l?exposition publicitaire n?est pas simplement une question parisienne mais qu?elle concerne les m�tropolitains qui vivent, qui travaillent ou qui transitent chaque jour � Paris ;

Consid�rant que le R�glement local de la publicit� va r�duire la densit� de l?affichage � Paris ;

Consid�rant que l?absence d?harmonisation de r�glementation entre Paris et les communes limitrophes cr�era le long du p�riph�rique une diff�rence de traitement entre chaque c�t� du p�riph�rique et donc une distorsion esth�tique peu souhaitable.

Consid�rant que la construction du Grand Paris est une priorit� pour la Ville de Paris,

Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois Martins, Conseiller de Paris, MoDem,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris fournisse aux communes limitrophes l?ensemble des �tudes et des �l�ments d?analyse li�s � l?�laboration de son R�glement local de publicit� afin de permettre �ventuellement � ces derni�res de se rapprocher, dans un souci d?harmonisation, des r�gles parisiennes en la mati�re.

Juin 2011
Déliberation
2011 V. 148
Conseil municipal
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