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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la fourniture et la distribution de cartes de stationnement et leurs accessoires, et la fourniture de tickets horodateurs et de file d?attente (2 lots), et de signer les march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 � 59, et 77 du Code des March�s Publics, relative � la fourniture et la distribution de cartes de stationnement et leurs accessoires, et la fourniture de tickets horodateurs et de file d?attente (2 lots).

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d?engagements, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration,

Article 3 : Pour le lot n� 1 : Fourniture, distribution de cartes de stationnement et leurs accessoires, le montant des commandes pourra varier entre un minimum de 260.000 euros HT (310.960 euros TTC) et un maximum de 600.000 euros HT (717.600 euros TTC), pour une p�riode de 18 mois.

Article 4 : Pour le lot n� 2 : Fourniture, de rouleaux de tickets : horodateurs et gestionnaire de file d?attente, le montant des commandes pourra varier entre un minimum de 77.000 euros HT (92.092 euros TTC) et maximum 310.000 euros HT (370.760 euros TTC), pour une p�riode de 18 mois.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants avec les entreprises qui auront �t� retenues par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Article 6 : Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres, une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables, ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Article 7 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, articles 611, 60632 et 6236, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous r�serve de financement.

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