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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� au Conseil de Paris, en date du 27 mars 2007 et son avenant de prorogation vot� le 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association Salle Saint Bruno ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Salle Saint Bruno, 9 rue Saint-Bruno (18e), pour l?organisation de la F�te de la Goutte d?Or.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 35.000 euros dont 5.000 euros sur proposition de la Mairie du 18e arrondissement est attribu�e � l?association Salle Saint Bruno au titre de l?exercice 2011. (D03677 ; 12109).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e :

Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration : (2011_) pour 10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, ligne VF 15001, Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers, du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.

Sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports : (2011_04402) pour 9.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse, du budget de fonctionnement, exercice 2011.

Sur les cr�dits de la Direction des Affaires Culturelles : (2011_01473) pour 16.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 033, ligne VF40004, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.

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