D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code de l?�ducation, notamment ses articles L 422-3 et L214-9 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du� 7 juin 2011, par lequel, M. le Maire de Paris lui propose d?aligner pour 2010, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents de l?Etat log�s par n�cessit� absolue de service dans les trois �coles d?arts parisiennes (BOULLE, ESTIENNE et DUPERR�), sur le taux d?�volution de la dotation g�n�rale de d�centralisation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le taux de progression de la valeur des franchises accord�es aux agents de l?Etat log�s par n�cessit� absolue de service dans les trois �coles d?arts parisiennes (BOULLE, ESTIENNE et DUPERR�), est align� sur celui de l?�volution de la dotation g�n�rale de d�centralisation soit 0 % pour 2010.

Article 2 : La valeur annuelle en euros des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans les trois �coles d?arts parisiennes (BOULLE, ESTIENNE et DUPERR�) au 1er janvier 2010, est fix�e comme indiqu� ci-dessous :

Valeur annuelle en euros des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents de l?Etat log�s par n�cessit� absolue de service
dans les trois �coles d?arts parisiennes (BOULLE, ESTIENNE et DUPERR�) rattach�es � la Commune de Paris.

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