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Subvention (5.000 euros) à l’association Bleu comme une orange Paris (17e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association Bleu comme une orange ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Dani�le POURTAUD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association Bleu comme une orange, dont le si�ge social est situ� � Paris, 108 rue Truffaut (17e), pour soutenir l?organisation du projet Paris, c�t� cour, c�t� jardin. (X06671 ; 2011_02270) (18698)

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 article 6574, rubrique 324, ligne VF40002 ; provision pour subvention de fonctionnement au titre du patrimoine.

Juin 2011
Déliberation
2011 DAC 314
Conseil municipal
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