Compte administratif d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,
Vu la Loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu l?instruction budg�taire et comptable M14 ;
Vu les budgets primitif et suppl�mentaire ainsi que les d�cisions modificatives de l?exercice 2010 d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 14 et 15 d�cembre 2009, 29 et 30 mars, 5 et 6 juillet et 18 et 19 octobre 2010 ;
Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de la Ville de Paris pour 2010 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article 1er : En d�penses, les cr�dits ouverts relatifs aux primes de remboursement des obligations ont �t� inscrits au chapitre 16, compte 169 au lieu du chapitre 040, compte 169 pour un montant de 5.000.000 euros. Apr�s constatation de ces �carts, les cr�dits ouverts du chapitre 16 seraient de 980 785 525,00 euros et ceux du chapitre 040 seraient de 39.400.000,00 euros, en conformit� avec les chiffres du compte de gestion.
Article 2 : Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t� ainsi qu?il suit :
Titres �mis :
Recettes pr�vues : 3 426 120 546,87 euros
Titres �mis : 2 481 075 863,17 euros
D�penses mandat�es : Cr�dits ouverts : 3 426 120 546,87 euros
Mandats �mis : 2 806 305 894,23 euros
Balance :
Recettes : 2 481 075 863,17 euros
D�penses : 2 806 305 894,23 euros
R�sultat de l?exercice 2010 (d�ficit) : 325.230.031,06 euros
R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2009 (d�ficit) : 124.207.102,84 euros
R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2010 (d�ficit) : 449.437.133,90 euros
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