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Fourniture d’outillage à main, d’outillage électroportatif et pneumatique et de divers matériel d’équipement pour ateliers destinés aux services de la Préfecture de Police. Approbation du principe de l’opération. Approbation des pièces administratives : Accord-cadre et ses annexes, règlement de la consultation et son annexe. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un accord-cadre pour la fourniture d?outillage � main, d?outillage �lectroportatif et pneumatique et de divers �quipements pour ateliers destin�s aux services de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1er : Sont approuv�s le principe de l?op�ration, ainsi que les pi�ces administratives [Accord-cadre, annexe 1 de l?Accord-cadre ?Fiche descriptive technique?, annexe 2 de l?Accord-cadre ?Taux de couverture et prix, annexe 3 de l?Accord-cadre ?M�moire technique?, annexe 4 de l?Accord-cadre ?March� subs�quent type? et son annexe ?Document de consultation, prix et garanties?, R�glement de la consultation et son annexe ?Mod�le de lettre de consultation pour la passation de march�s subs�quents?.], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?accord-cadre pour la fourniture d?outillage � main, d?outillage �lectroportatif et pneumatique et de divers �quipements pour ateliers destin�s aux services de la Pr�fecture de Police.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police - exercices 2011 et suivants :

Pour la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris :

- Section Fonctionnement - Chapitre : 921 - Article : 9211312 - Compte nature : 60632,

- Section Investissement - Chapitre : 901 - Article : 9011312 - Comptes nature : 2158 et 2188.

Pour les autres services de la Pr�fecture de Police :

- Section Fonctionnement - Chapitre 920 - Articles 9202031 - Compte nature : 60632,

- Section Investissement - Chapitre 900 - Article 900-2032

-Comptes nature 2158 et 2188.

Pour chaque march� subs�quent consid�r�, les imputations budg�taires concern�es seront indiqu�es sur l?acte d?engagement.

Juin 2011
Déliberation
2011 PP 32
Conseil municipal
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