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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de Sch�ma Directeur de la R�gion Ile de France (SDRIF) adopt� par le Conseil R�gional d?Ile de France le 25 septembre 2008 ;

Vu le protocole d?intention relatif � la mise en ?uvre et au financement du Plan de Mobilisation pour les transports en Ile de France, adopt� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 6 et 7 juillet 2009 ;

Vu le Contrat Particulier 2009-2013 R�gion Ile de France D�partement de Paris, approuv� par le Conseil de Paris des 19 et 20 octobre 2009 ;

Vu la d�lib�ration en date du 29 mars 2010 relative � la signature de la convention r�gissant les rapports entre le D�partement de Paris, le Conseil R�gional d?Ile de France et le STIF pour la r�alisation des �tudes pr�alables au Dossiers d?Objectifs et de Caract�ristiques Principales (DOCP) et pour la concertation pr�alable pour le projet d?extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle � la Porte d?Asni�res ;

Vu la d�lib�ration en date du 28 septembre 2010 relatif � l?approbation des modalit�s de la concertation pr�alable pour le projet d?extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle � la Porte d?Asni�res ;

Vu le projet de d�lib�ration 2011 DVD 133 en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d?approuver le bilan de la concertation pr�alable pour le projet d?extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle � la Porte d?Asni�res ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission.

D�lib�re

Le bilan de la concertation pr�alable pour le projet d?extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle � la Porte d?Asni�res,dont le texte est joint � la pr�sent d�lib�ration, est approuv�.

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