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Approbation des modalités de lancement et d’attribution de fourniture d’accessoires et de pièces moteurs pour les poids lourd et engins de la propreté de Paris en 5 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, et lui demande l?autorisation de signer les march�s relatifs � la fourniture d?accessoires et de pi�ces moteurs pour les poids lourd et engins de la propret� de Paris en 5 lots s�par�s ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006, modifi� ;

Sur le rapport pr�sent� par M Fran�ois DAGNAUD au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier : Sont approuv�s le lancement et les modalit�s d?attribution de l?appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commande relatifs � la fourniture d?accessoires et de pi�ces moteurs pour les poids lourd et engins de la propret� de Paris en 5 lots s�par�s.

Article 2 : Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � ces march�s de fourniture d?accessoires et de pi�ces moteurs pour les poids lourd et engins de la propret� de Paris, qui sera conclu pour une dur�e de deux 2 ans � compter de la date de notification. Le march� sera renouvelable au maximum une fois pour une m�me dur�e par d�cision �crite du pouvoir adjudicateur.

Article 3 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march� n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens des articles 35-I-1 et 35II-3 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : M. le Maire des Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Le montant du lot 1 pourra varier entre 240.000 euros HT / 287.040 euros TTC et 960.000 euros HT / 1.148.160 euros TTC.

Le montant du lot 2 pourra varier entre 100.000 euros HT / 119.600 euros TTC et 400.000 euros HT / 478.400 euros TTC.

Le montant du lot 3 pourra varier entre 110.000 euros HT / 131.560 euros TTC et 440.000 euros HT / 526.240 euros TTC.

Le montant du lot 4 pourra varier 23.000 euros HT / 27.508 euros TTC et 92.000 euros HT / 110.132 euros TTC.

Le montant du lot 5 pourra varier 11.500 euros HT / 13.754 euros TTC et 46.000 euros HT / 55.016 euros TTC.

Le montant global par p�riode est compris entre 484.500 euros HT / 579.462 euros TTC minimum et 1.938.000 euros HT / 2.317 .848 euros TTC maximum.

Article 5 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2011 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement :

Pour la direction de la propret� et de l?eau :

Sur la section de fonctionnement, mission 460, chapitre 011, natures 60632, fonction 8, rubrique 810.

Sur la section d?investissement AP 00737, chapitre 21, nature 2157-1, fonction 8, rubrique 810.

Juin 2011
Déliberation
2011 DPE 41
Conseil municipal
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