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Subvention à l’association Groupement des associations d’Amis de Musées de la région Ile de France (4e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association Groupement des associations d?Amis de Mus�es de la r�gion Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Dani�le POURTAUD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1:Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association Groupement des associations d?Amis de Mus�es de la r�gion Ile de France, dont le si�ge social est situ� 19 rue de S�vign�, (4e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s en 2011. X08990 2011_01367 (19547)

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 article 6574, rubrique 324, VF40002; Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine.

Juin 2011
Déliberation
2011 DAC 316
Conseil municipal
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