D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Relais M�nilmontant? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Relais M�nilmontant? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2011 � l?association ?Relais M�nilmontant? (D03694/18888/ 2011_01688), dont le si�ge social est situ� 85 bis, rue de M�nilmontant (20e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14009 provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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