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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?engagement de la Ville de Paris dans la lutte contre toutes les discriminations, notamment l?homophobie ;

Consid�rant que la l�gislation en vigueur ne permet pas aux couples de m�me sexe de se marier ;

Consid�rant les in�galit�s qui demeurent aujourd?hui entre couples pacs�s et mari�s, notamment en mati�re de dispositions testamentaires, de transfert de bail, de droit � un s�jour stable pour les personnes de nationalit� �trang�re ;

Consid�rant que depuis 2001 de nombreux pays � travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de m�me sexe ;

Consid�rant les propositions de loi visant l?ouverture du droit au mariage pour les couples de m�me sexe, d�pos�es � l?Assembl�e nationale par le Groupe Communiste le 5 f�vrier 2010 et par le Groupe socialiste le 15 janvier 2008, d�battues le 9 juin dernier ;

Sur proposition de Ian Brossat, des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris,

Exprime son soutien :

� l?ouverture du mariage aux couples de m�me sexe.

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