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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention triennale avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Ecole des Parents et des �ducateurs? (11e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le ?Caf� des parents?.

Article 2 : Une subvention de 48.500 euros est attribu�e � l?association EPE (11e). (19633/D00551/2011_01846) pour l?ann�e 2011.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 de la Ville de Paris.

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