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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2511-12 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande l?autorisation de signer avec la soci�t� OJEJ une convention de m�c�nat portant sur la restauration de l?orgue du Temple de l?Eglise R�form�e de Pentemont au b�n�fice de la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 juin 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Dani�le POURTAUD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est accept� le principe d?une convention de m�c�nat entre la Ville de Paris et la soci�t� OJEJ portant sur la restauration de l?orgue du Temple de l?Eglise R�form�e de Pentemont � Paris (7e), au b�n�fice de la Ville de Paris, d?un montant de 300.000 euros correspondant � 80% du montant des travaux.

Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� OJEJ la convention de m�c�nat cit�e � l?article 1.

Article 3 : La d�pense estim�e � 450.000 euros sera inscrite � la mission 2 (341) au chapitre 23, nature 2316, rubrique V 324 du budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement ult�rieures. Une recette de m�me montant sera inscrite � la mission 2 au chapitre 10, nature 10251, rubrique V 324 du budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants.

Article 4 : L?op�ration est enregistr�e sous le num�ro d?individualisation 11V00145DAC.

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