�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la CNIL a r�cemment mis en demeure cinq �tablissements scolaires, qui avaient install� des cam�ras de vid�osurveillance � l?int�rieur de leurs locaux, de retirer ces dispositifs car ils portaient ?atteinte aux libert�s des �l�ves et des personnels? ;

Consid�rant que la loi n� 95-73 du 21 Janvier 1995 admet et encadre, sous r�serve de l?autorisation du Pr�fet de police et pour un imp�ratif de ?s�curit� des b�timents et installations publics et de leurs abords?, l?installation de dispositifs de vid�osurveillance ;

Consid�rant que cette m�me loi autorise la vid�osurveillance pour ?la pr�vention des atteintes � .la s�curit� des personnes et des biens dans des lieux particuli�rement expos�s � des risques d?agression, de vol ou de trafic de stup�fiants? ;

Consid�rant que la CNIL a ?constat� que ces dispositifs filmaient en permanence des ?lieux de vie? tels que la cour de r�cr�ation, le pr�au ou le foyer des �l�ves? alors que ?seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place de tels dispositifs de surveillance? ;

Consid�rant que la s�curisation des biens et des personnes peut �tre obtenue par la mise en oeuvre de moyens moins intrusifs et que la surveillance dans les �tablissements scolaires doit se faire par du personnel aux interclasses ;

Aussi, sur la proposition de Mme Katia Lopez, V�ronique Du Barry et des �lu(E)s du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris demande � tous les �tablissements scolaires d?indiquer s?ils utilisent ce type de dispositif, et si c?est le cas de se mettre en conformit� avec la d�cision de la CNIL.

�