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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n�83-634, du 13 juillet 1983, modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n�84-53, du 26 janvier 1984, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n�86-33, du 9 janvier 1986, modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique hospitali�re ;

Vu le d�cret n�94-415, du 24 mai 1994, modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n�2010-1143, du 29 septembre 2010, relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s de la fonction publique hospitali�re ;

Vu l?arr�t� du 29 septembre 2010 fixant l?�chelonnement indiciaire du corps d?infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s de la fonction publique hospitali�re ;

Vu la d�lib�ration n�2011 PP 18-1�, des 20 et 21 juin 2011, portant statut particulier du corps des infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s de la Pr�fecture de Police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2e section - en date du 4 mai 2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2011, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose la fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1er : Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire du corps des infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s de la Pr�fecture de Police sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique

A compter du 1er avril 2011

Indices bruts

-Premier grade d?infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s 361-680

-Deuxi�me grade d?infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s 439-685

A compter du 1er juillet 2012

Indices bruts

-Premier grade d?infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s 370-680

-Deuxi�me grade d?infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s 439-700

-Troisi�me grade d?infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s 455-740

A compter du 1er juillet 2015

Indices bruts

-Premier grade d?infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s 379-680

-Deuxi�me grade d?infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s 444-730

-Troisi�me grade d?infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s 460-766

Echelonnement indiciaire

A compter du 1er avril 2011

Infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s 2�me grade

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Infirmiers en soins g�n�raux et sp�cialis�s 1er grade

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Echelonnement indiciaire

A compter du 1er juillet 2012

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Echelonnement indiciaire

A compter du 1er juillet 2015

Article 2 :

I - La pr�sente d�lib�ration entre en vigueur � compter du 1er avril 2011 pour les infirmiers en soins g�n�raux.

II - La pr�sente d�lib�ration entre en vigueur � compter du 1er juillet 2012 pour les pu�ricultrices et abroge, � compter de cette m�me date, les dispositions applicables au corps des pu�ricultrices, class� en cat�gorie A, issues de la d�lib�ration n�2003 PP 50-2�, des 22 et 23 septembre 2003, portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables aux corps des personnels infirmiers de la Pr�fecture de Police.

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