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Compte administratif du budget annexe de l’Assainissement de 2010. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?instruction budg�taire et comptable M49 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire, ainsi que la d�cision modificative de l?exercice 2010 du budget annexe de l?assainissement d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 14, 15 et 16 d�cembre 2009, 5 et 6 juillet 2010 et 18 et 19 octobre 2010 ;

Vu le compte de gestion pour l?exercice 2010 du budget annexe de l?assainissement rendu par le Directeur R�gional des Finances Publiques d?Ile-de-France et du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le compte administratif du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit (le d�tail par niveau de vote figure en annexe A) :

(Voir document ci-dessous).

Article 2 : le solde d?ex�cution n�gatif de la section d?investissement, d?un montant de 518.769,37 euros, sera repris en section d?investissement et inscrit en d�penses de cette section (D 001) au budget suppl�mentaire de 2011.

Article 3 : Les r�sultats des exercices 2004 et 2005 ayant fait l?objet d?une reprise arrondie � l?euro sup�rieur, il en r�sulte un �cart de 0,36 euro entre le r�sultat cumul� de l?exercice 2010 constat� au compte administratif et celui du compte de gestion. Il sera proc�d� � la r�gularisation de cet �cart � l?occasion de la reprise et l?affectation du r�sultat dans le cadre du budget suppl�mentaire 2011 : le r�sultat cumul� de la section d?exploitation qui sera pris en compte sera le r�sultat de cl�ture 2010 figurant � l?�tat II-2 du compte de gestion 2010, soit 15.031.410,83 euros.

Il sera affect� pour partie en section d?investissement et inscrit en recettes de cette section (compte 1068 ?autres r�serves?) et sera report� pour le solde en recettes de la section d?exploitation (R 002) au budget suppl�mentaire de 2011.

�(Voir tableau ci-dessous).

Juin 2011
Déliberation
2011 DPE 18 - DF 3
Conseil municipal
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