D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 17.800 euros � l?association Coup de Soleil ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD au nom de la 6e commission, et par MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 17.800 euros dont 12.800 euros au titre de la culture, 5.000 euros au titre des relations internationales, est attribu�e � l?association Coup de Soleil, 132 rue de Rivoli (1e) ; X03739, 2011_04608

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 de la Ville de Paris ainsi r�partie :

12.800 euros :

-rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF 40 004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

5.000 euros :

-Mission 120, Centre financier 07, Fonds V048, Nature 657483 - Ligne VF 07002 provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations internationales.

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