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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la directive europ�enne 2002/4/CE du 30 janvier 2002, qui impose que le marquage d?un code sur l??uf, permettant d?identifier le mode d?�levage, doit �tre appos� sur les ?ufs ;

Consid�rant que la contention en cages interdit tout mouvement aux animaux modifiant ainsi leur comportement, et que ces conditions d?�levage intensif favorisent la transmission des maladies, g�n�rent de l?agressivit� entre les individus et causent des blessures et des l�sions ;

Consid�rant qu?en France, 80 % des poules sont �lev�es dans ces conditions, ce qui repr�sente 36 millions d?oiseaux ;

Consid�rant que plusieurs enseignes de supermarch� en Europe (Pays-Bas, Belgique, Autriche, Suisse, Allemagne, Hongrie, Royaume-Uni, Su�de) ont d�cid� de ne plus vendre d??ufs de poules �lev�es en batterie ;

Consid�rant la d�cision r�cente de la cha�ne h�teli�re Novotel de proposer uniquement des ?ufs de poules �lev�es en plein air pour ses petits d�jeuners ;

Consid�rant l?opinion des Fran�ais vis-�-vis des conditions d?�levage des poules pondeuses : 96 % des Fran�ais pensent que les poules devraient �tre �lev�es dans des syst�mes respectant l?animal (Dialego, 2008) ; et une majorit� de Fran�ais per�oit les ?ufs de poules �lev�es en plein air comme plus naturels et plus savoureux que les ?ufs de poules �lev�es en cage (Institut Harris, 2007) ;

Aussi, sur la proposition de M. Jacques BOUTAULT, Mme Danielle FOURNIER et des �lu(e)s du groupe Europe Ecologie, ?Les Verts? et apparent�s,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris privil�gie d�s � pr�sent l?achat d??ufs issus de poules �lev�es en France et selon les principes de l?agriculture biologique (code 0) ou en plein air (code 1) pour la restauration collective des restaurants municipaux et scolaires, et ceci pour tous les plats qui en contiennent et �galement pour les ovo produits.

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