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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association A Suivre pr�voyant l?attribution de la subvention mentionn�e � l?article 2 de cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1er : Les termes de la convention propos�e entre la Ville de Paris et l?association ?A Suivre? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e l?association A Suivre 22, rue du Buisson Saint-Louis 75010 Paris (n� tiers X05912-19665).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011.

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