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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le soutien des �lu(e)s Parisiens exprim� � diverses reprises pour M. Troy DAVIS, jeune afro-am�ricain qui, accus� du meurtre d?un policier � Savannah, dans l?Etat de G�orgie, a �t� condamn� � la peine capitale et dont l?ex�cution risque d?�tre imminente, compte tenu de la r�cente d�cision de la Cour supr�me des Etats-Unis de refuser de se saisir des recours d�pos�s par ses avocats ;

Consid�rant que c?est un cas particuli�rement choquant car M. Troy DAVIS clame son innocence et a �t� condamn� en 1991 sur la base exclusive de d�positions de t�moins (qui se sont presque tous r�tract�s ou contredit depuis) ;

Consid�rant, enfin, le vote unanime du Conseil de Paris pour le v?u d�pos� par le groupe ?Les verts?, en octobre 2008, pour une intervention du Maire de Paris aupr�s de l?Ambassade des Etats-Unis, � ce propos ;

Aussi, sur la proposition de M. Sylvain GAREL et des �lu(e)s du groupe EELVA,

Emet le voeu que

M. le Maire de Paris r�it�re, au nom du Conseil de Paris, son intervention aupr�s de l?Ambassade des Etats-Unis pour affirmer l?attachement des �lu(e)s et de parisiens et parisiennes aux valeurs de justice et de droits de l?homme et leur opposition � la peine de mort et leur soutien � M. Trou DAVIS et � tous les condamn�s � mort.

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