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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Gymnastique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la F�d�ration Fran�aise de Gymnastique, 7 ter, cour des Petites Ecuries (10 e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Gymnastique (D05636/2011_04208) pour l?organisation de l?�dition 2011 des Internationaux de France de Gymnastique qui se sont d�roul�s les 19 et 20 mars 2011 au P. O. P. B.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, rubrique 40, ligne VF88003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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